Une grande entreprise soupçonnait un fournisseur d'exiger des montants excessifs pour ses services de déneigement. L'avocat de l'entreprise a fait intervenir un juricomptable. Après vérification des rapports de température, des contrats et des quantités de sel, le juricomptable conclut qu'une épaisseur de six pouces de sel aurait été épandue sur les terrains.
« Les juricomptables connaissent les trucs des fraudeurs. Ils savent où fouiller pour les prendre », de dire Me Christian Gilbert, avocat du cabinet Gilbert et Brossard. La profession de juricomptable existe depuis une quinzaine d'années, mais connaît un essor important depuis cinq ans. « L'aplanissement des structures dans les entreprises et les rationalisations ont eu pour effet de diminuer les budgets de prévention de la fraude. Et on fait notre travail en catimini, parce que notre client ne veut pas que ça sorte dans les journaux ou même que les employés le sachent. », d'expliquer Guylaine Leclerc, juricomptable à Lévis au cabinet de comptable Lemieux Nolet.
Les policiers donnent priorité aux crimes violents sur les fraudes. Le processus de poursuites criminelles à la suite d'une fraude sera donc plus rapide si l'entreprise victime remet aux policiers un rapport d'expertise du juricomptable.
Pour comprendre leur travail, voyons le cas d'un chef d'entreprise qui soupçonne sa secrétaire de le frauder. L'avocat évalue avec le client si les montants détournés justifient l'engagement d'un juricomptable. « Si le client donne le feu vert, j'organise une rencontre avec lui et le juricomptable. La rencontre se termine par la signature d'un mandat écrit assurant la confidentialité des informations qui seront obtenues par le juricomptable », explique Me Gilbert.
Le juricomptable donne son opinion sur les gestes à poser pour, d'une part, éviter que l'employé continue de voler et, d'autre part, pour recueillir la preuve de ses forfaits. Il peut par exemple suggérer de faire une conciliation bancaire ou placer des caméras dans les bureaux.
« Une fois que les preuves sont recueillies, nous préparons un rapport d'expertise contenant une description du modus operandi du fraudeur et le quantum de la fraude », précise Guylaine Leclerc. Ce rapport peut servir non seulement au criminel, mais au civil en défense si l'employé fraudeur fait une réclamation en vertu de la Loi sur les normes du travail ou en demande dans une poursuite civile contre le fraudeur ou dans une réclamation d'assurance. C'est le client qui aura le dernier mot quant à l'utilisation du rapport.
Le travail du juricomptable est différent de celui de vérificateur. « Au lieu de procéder par sondage, nous vérifions systématiquement toute la comptabilité. Quand un de nos juricomptables tient entre ses mains une facture, il ne voit pas seulement les chiffres qui y sont inscrits comme un comptable ordinaire, mais s'intéresse aussi par exemple au papier utilisé », dit André Lepage, à la tête de l'équipe de juricomptables chez Samson Bélair Deloitte et Touche à Montréal.
Le juricomptable est en mesure d'interroger un suspect et de recueillir sa déclaration volontaire en prenant toutes les précautions nécessaires afin que cette preuve soit admissible devant les tribunaux. Pas nécessaire que vous lui expliquiez les règles d'admissibilité de la preuve documentaire.
Cinquante-cinq pour-cent des dossiers qui sont confiés à André Lepage sont des enquêtes financières : détournement de fonds, pots-de-vin, conflits d'intérêts, factures fictives, contrefaçons de documents, etc. « Dans les autres cas, nous faisons de l'assistance en cas de litige en défense ou en demande pour déterminer le montant du préjudice subi par une entreprise, les pertes d'exploitation, etc. »
Me Guy Deblois, de Kronstrom Desjardins, est un de ceux qui utilise les juricomptables dans des litiges civils. Par exemple, il en a engagé un pour évaluer une créance hypothécaire de quatrième rang dans la valeur était reliée à la rentabilité d'une école. « L'expertise du juricomptable est nécessaire chaque fois qu'un dossier ajoute à un problème de comptabilité des notions légales, comme la fraude ou les dommages directs ou indirects. » Mais quand il s'agit seulement de déterminer la valeur d'une entreprise, il préfère, plutôt que d'engager un juricomptable, travailler avec le vérificateur interne ou externe parce que ce dernier est celui qui connaît le mieux l'entreprise.
Dans un dossier de construction, pour calculer la perte de profit d'un entrepreneur en se basant sur les profits des trois dernières années, nul besoin d'un juricomptable. « Mais mes services ont été utiles dans une cause où la perte de profit nécessitait des calculs plus complexes étant donné que l'entrepreneur était déficitaire », se souvient Guylaine Leclerc. Elle considère que lorsqu'une entreprise est impliquée dans un litige, l'avocat en demande ou en défense devrait à tout le moins consulter un juricomptable afin d'évaluer si son expertise est nécessaire dans le dossier.
Le juricomptable est familier avec les tribunaux, il a de la facilité à s'exprimer devant la cour, il est capable de vulgariser des notions comptables complexes et de supporter un long interrogatoire. De plus, il connaît le rôle du témoin expert sans une cause. « Si j'agis comme témoin expert, j'évite d'épouser la cause de la partie qui retient mes services. J'aurai à tenir compte de tous les éléments du dossier susceptibles d'éclairer le juge et pas seulement de ceux qui sont en faveur de mon client », dit Guylaine Leclerc. Elle considère qu'il est important que l'avocat clarifie dès le début de la cause s'il confie au juricomptable un mandat de témoin expert ou seulement de conseiller.
Les juricomptables sont des comptables qui ont appris leur spécialité sur le tas. Certains ont suivi des cours de droit ou étudié à l'Institut de police. La profession est en train de se structurer. « L'an prochain, les Hautes études commerciales et l'Université de Toronto, en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Montréal, offriront une formation d'un an de deuxième cycle pour les comptables agréés qui voudront se spécialiser en juricomptabilité. De plus, l'Ordre envisage de rédiger un règlement reconnaissant la spécialité de juricomptable et de le faire approuver par l'Office des professions », indique Christine Montamat, directrice développement et organisation à l'Ordre des comptables agréés.
