Denyse Côté, La garde partagée - L'équité en question, Montréal, Les Éditions du remue-ménage, 2000, 202 pages.
La garde physique partagée suppose un partage symétrique du temps de garde des enfants après un divorce ou une séparation et constitue pour plusieurs un modèle d'équité entre les sexes. Plusieurs pères considèrent la garde partagée comme un droit et la monoparentalité féminine comme une injustice perpétrée à leur égard. Plusieurs femmes toutefois envisagent la garde partagée avec méfiance. Comment expliquer ce paradoxe, se demande l'auteure Denyse Côté, sociologue et professeure en travail social. Les enfants de parents séparés devraient-ils être normalement élevés par leur père et par leur mère? Les mères qui refusent cette solution font-elles obstacle au sain développement de leur enfant et nient-elles les droits des pères? La garde partagée est-elle une solution applicable de façon générale? Voici quelques-unes des questions auxquelles s'attaque l'ouvrage La garde partagée - L'équité en question. Il demeure toutefois que la garde partagée s'avère assez complexe du point de vue logistique et restera sans doute pour cette raison un mode de garde minoritaire, d'écrire l'auteure, qui propose un examen du cadre de vie quotidien d'enfants et de parents en garde physique partagée, à la lumière des transformations de la maternité et de la paternité. L'auteure démontre entre autres qu'il existe une marge entre le modèle et la réalité, « marge qu'il faut saisir pour s'assurer que les politiques et les pratiques en matière de garde n'instaurent de nouvelles modalités discriminatoires envers les mères », soutient-elle.
L'ouvrage comprend six chapitres. Le premier examine la garde partagée comme modèle nouveau et le deuxième se penche sur le processus d'octroi de la garde légale des enfants (rôle central du domaine juridique en matière de garde, lien entre la garde légale et la garde physique partagée). Dans le troisième chapitre l'auteure se demande si l'évolution des rôles parentaux conduit vers l'androgynie (examen de la maternité, de la paternité et du partage des tâches). Dans les chapitres suivants, l'auteure examine ce qui motive les parents à choisir la garde physique partagée, les rythmes domestiques et le partage financier (aires de vie, déplacements des enfants et de leurs effets, partage du temps auprès de l'enfant, symétrie réelle ou apparente, divers discours sur le partage financier, nouveau rôle maternel de pourvoi) et l'éducation partagée des enfants (anniversaires, styles d'intervention des parents, désaccords concernant l'éducation, guerre froide ou négociation de paix). L'ouvrage contient une longue bibliographie et il se termine sur plusieurs pages de « portraits d'unité de garde ». Toutes ces données permettent de mettre en rapport le phénomène social de la garde physique partagée et les représentations d'équité dont il émerge et qu'il suscite.
Défense nationale, Rapport annuel du Juge-avocat général au ministère de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, Gouvernement du Canada, Ottawa, 2000, 123 pages en français, 117 pages en anglais.
Une des nombreuses réformes introduites à la Loi sur la défense nationale (LDN) par le projet de loi C-25 en décembre 1998 vise à faire en sorte que le juge-avocat général soit tenu de présenter au ministre de la Défense nationale un rapport annuel sur l'administration de la justice militaire. De plus, le ministre doit faire déposer ce rapport annuel devant chaque membre du parlement. On peut lire en préface du présent Rapport annuel du juge-avocat général au ministère de la Défense nationale que cette nouvelle exigence historique constitue l'un des nombreux changements importants et souhaitables qui furent apportés dans le cadre d'un programme complet de réformes ayant pour objet de favoriser la reddition de comptes et la transparence au sein du système de justice militaire et de renforcer l'institution nationale que constituent les Forces canadiennes.
Le présent Rapport annuel porte sur la période allant du 1er septembre 1999 au 31 mars 2000. Il est divisé en 8 chapitres et comprend 8 annexes de même que deux appendices reproduisant respectivement le Rapport annuel du Bureau du Directeur du Service d'avocats de la défense et le Rapport annuel du Directeur des poursuites militaires. Les chapitres traitent de sujets variés tels (2) les liens du juge-avocat général avec les intervenants clés du système de justice militaire (organisation du cabinet du juge-avocat général, responsabilité envers le ministre de la Défense nationale, la chaîne de commandement et le sous-ministre, le Bureau du juge militaire en chef et l'administrateur de la Cour martiale, le conseiller juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, l'Ombudsman, le Comité des griefs), (3) le système de justice militaire canadien (but et existence, cadre institutionnel et législatif, système à deux volets), (4) les procès sommaires (but, compétence, types de procès et pouvoirs de punition, réformes principales, examen des procès sommaires de septembre 1999 à mars 2000), (5) les Cours martiales (raison d'être, types de Cours martiales, compétence, pouvoirs de sanction, examen des Cours martiales de septembre 1999 à mars 2000), (6) l'appel d'un jugement d'une Cour martiales en Cour d'appel de la Cour martiale du Canada et en Cour suprême du Canada (processus, examen des décisions de la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada de septembre 1999 à mars 2000), (7) les mesures prises par le juge-avocat général par rapport à l'exercice de l'autorité et à l'examen de l'administration de la justice militaire (vue générale des responsabilités, comités, attestation de formation des officiers présidant un procès sommaire, communications et avancement de l'éducation dans le domaine de la justice militaire). Le dernier chapitre est constitué de 8 annexes offrant entre autres divers organigrammes (bureaux de la Force régulière et de réserve, relation entre le juge-avocat général, le ministère de la Défense nationale et la chaîne de commandement) et rapports de procès.
Collectif, Les Cahiers de droit, vol. 41, no 2, Faculté de droit, Université Laval, juin 2000, pp. 235-430.
Cette livraison des Cahiers de droit propose quatre articles, deux notes et des chroniques bibliographiques. Le premier article intitulé Mondialisation et État de droit est signé par le professeur Daniel Mockle qui constate entre autres que la mondialisation est associée à l'émergence d'un droit sans frontières et à la création de mécanismes nouveaux de régulation qui pourraient réduire la souveraineté des États dans divers champs qui sont de leurs compétences propres. La mondialisation offre donc un terrain fertile pour concevoir divers scénarios où la dynamique de création des normes ne sont plus du ressort des États. Le deuxième article est signé par la professeure Raymonde Crête et s'intitule L'État et les entreprises: des partenaires pour la création d'une réglementation favorable à la quête des capitaux dans le marché des valeurs mobilières. L'auteure cherche à démontrer comment la mise en place d'un encadrement propice aux entreprises et aux investisseurs se manifeste dans la réglementation du marché des valeurs mobilières. L'article suivant est l'oeuvre conjointe de la professeure Louise Poudrier-LeBel et de M. André Bélanger, étudiant de 3e cycle, et s'intitule L'interprétation du cautionnement: une approche nouvelle quant à la formation et à la détermination du contenu du contrat. Les auteurs constatent que l'interprétation de ce contrat permet souvent d'en faire ressortir un contenu obligationnel imposé par la bonne foi. Elle permet aussi au juge de chercher un certain équilibre au sein d'une relation contractuelle par nature déséquilibrée dans ses effets. M. Sylvestre-José-Tidiane Manga signe le quatrième et dernier article qui s'intitule Le droit du commerce international des produits agricoles génétiquement modifiés (OGM): les obstacles de la preuve scientifique et l'avènement du principe de précaution. Il prétend entre autres que le contexte particulier de faiblesse des connaissances scientifiques dans le recours aux OGM dans l'agriculture et l'alimentation justifie non seulement le principe de précaution mais aussi la nécessité de préciser la notion de preuve scientifique. Deux notes complètent les réflexions offertes dans ce numéro des Cahiers de droit. La première est de Me Jacques Fierens de Bruxelles et s'intitule Critique de L'idée de propriété du corps humain ou Le miroir de l'infâme belle-mère de Blanche-Neige. La dernière note porte quant à elle sur les Aspects linguistiques de la preuve par tradition orale en droit autochtone et est signée par le linguiste André Bourcier.
Collectif, Droits fondamentaux et citoyenneté. Une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire?, dir. Michel Coutu, Pierre Bosset, Caroline Gendreau et Daniel Villeneuve, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 545 pages.
Ce collectif à caractère transdisciplinaire est publié avec la collaboration de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Il rassemble les réflexions d'une multitudes de penseurs, en fait de plus de 25, dans divers domaines telles la sociologie du droit, la science politique, la théorie du droit et la philosophie du droit. On y trouve donc des travaux d'inspiration juridico-sociologique, politologique et philosophique. Impossible d'énumérer ici les nombreux articles contenus dans cet ouvrage, par ailleurs divisé en quatre parties:
En préface, M. Pierre Guibentif estime que le présent ouvrage mène le lecteur au cœur même des débats les plus vifs et les plus urgents dans le domaine de la réflexion sociologique contemporaine sur le droit. Débats portant sur le statut de la personne, sur les possibilités de définir celui-ci en termes de droits et d'obligations, sur la prise en compte de l'appartenance à des catégories déterminées; débats portant sur les transformations de l'État à l'heure de nouvelles dynamiques internationales, globales et mondiales, et face à l'affirmation du local, des communautés, des religions; débats aussi suscités par les tensions entre des concepts cherchant à saisir la pluralité, la diversité des situations, et ceux cherchant à rendre compte de la généralité de certains phénomènes sociaux à l'échelle régionale ou mondiale. L'attrait pour le présent collectif dépasse son caractère transdisciplinaire. Il tient aussi à son caractère international, avec ses apports de toute la Francophonie, et aussi à la diversité des options conceptuelles mettant en jeu les notions de citoyenneté et de droits fondamentaux.
