Les membres du Conseil général ont entériné les recommandations des dirigeants du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARPBQ) de maintenir la cotisation d'assurance responsabilité professionnelle de chaque assuré pour 2001 à la somme nominale de 1 $. Pour une troisième année consécutive, les quelque 12 000 assurés du Barreau du Québec obtiennent ainsi un congé de cotisation.
Réunis à Longueuil, les membres du Conseil général ont intériné les recommandations des dirigeants du FARPBQ de maintenir la cotisation d'assurance responsabilité professionnelle à 1 $ |
« La protection des avoirs actuels du Fonds, à quelque 112 M$, permet de générer des revenus de placements suffisamment élevés pour défrayer les coûts de la responsabilité professionnelle des avocats, d'expliquer Me René Langlois, directeur général du FARPBQ, aux membres du Conseil général réunis à Longueuil le 28 septembre. Encore cette année, après avoir examiné la situation financière du Fonds, de la réassurance disponible et considéré les besoins des assurés, nous sommes en mesure de recommander un congé de cotisation à nos membres. »
La garantie de 5 M$ par sinistre, sans franchise, est également maintenue, tout comme la cotisation à 50 $ pour chaque avenant relatif à un permis de pratique occasionnelle dans une autre province et celle à 500 $ pour la prolongation de garantie des services antérieurs à 1988.
M. Paul Brochu, président du conseil d'administration du FARPBQ, qui accompagnait Me Langlois, a pour sa part tenu à souligner la rigueur et le professionnalisme dont font majoritairement preuve les avocats, « lesquels expliquent en bonne partie le maintien des coûts des réclamations relativement bas. »
Chaque année, depuis 1993, le nombre de réclamations est stable alors que 700 à 800 demandes sont présentées au FARPBQ malgré une augmentation de 46 % du nombre d'assurés de 1993 à 2000. Les prévisions pour l'année 2001 sont sensiblement les mêmes et le Fonds s'attend à devoir débourser autour de 4,5 M$ pour cette période.
Les dirigeants du Comité de la pratique privée ont par ailleurs présenté les grandes lignes des offres déposées en juillet dernier par le gouvernement concernant le Tarif d'aide juridique, qui proposent grosso modo un réajustement de 40 % du Tarif en droit familial et de 20 % en matières criminelle et pénale. L'offre totalise 5,9 M$. « C'est la première fois que nous avons une offre sérieuse sur la table dans l'histoire des négociations du Tarif d'aide juridique, de dire Me Raymond Lavoie, président du Comité, entouré de Me Robert Primeau et Me Pierre Gagnon. L'offre du gouvernement a été présentée pour discussion dans toutes les sections et auprès des associations sectorielles à travers le Québec ces dernières semaines. À la suite de ces discussions, une contre-proposition a été déposée le 22 septembre, que le gouvernement est présentement à étudier. »
Le principe de rétroactivité et certains aspects du Tarif d'aide juridique en matières criminelle et pénale, qui représentent environ 2 M$, sont les principaux points que le Comité de la pratique privée souhaite rediscuter.
Rappelons que le Tarif d'aide juridique est échu depuis le 31 mars 1999.
Enfin, les membres du Conseil général ont eu droit à une présentation de Madame Lyne Bouchard, de Gartner Group, sur l'opportunité de mettre sur pied un portail informatique au Barreau du Québec. Une porte d'entrée unique à une foule de services visant à simplifier la recherche d'information et la gestion du travail de l'avocat, tout en étant un lieu d'échanges pour la communauté juridique. Une suite logique, en fait, du Rapport sur l'avenir de la profession (1996) et des initiatives du Barreau depuis ce temps (création du Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau [REJB] et lancement du site Web du Barreau en 1997, puis accès gratuit au REJB en 2000) pour initier le changement de la pratique du droit par l'utilisation des nouveaux outils informatiques.
Madame Bouchard a référé à différents exemples de portails pour illustrer ses propos, notamment celui de FindLaw (www.findlaw.com), un portail américain spécialisé en droit qui offre une multitude de services s'adressant aux avocats, étudiants, grand public et gens d'affaires : répertoire d'adresses, conseils juridiques, formulaires, offres d'emploi, banques de jurisprudence, actualités juridiques, etc. Il s'agit d'un portail d'industrie (industrie du droit) de départ intéressant, de dire Mme Bouchard, bien que ce genre de site propose surtout des adresses vers d'autres destinations.
Les sites de LawsinIndia (www.lawsinIndia.com) et WebMD (www.webmd.com) ont également été cités et représentent davantage, aux yeux de la spécialiste des communications globales, ce que doit mettre en place le Barreau du Québec. « Ce sont des portails d'arrivée spécialisés qui ont tendance à générer des clientèles captives. Les services sont nombreux et les internautes viennent et restent parce qu'ils peuvent trouver ce dont ils ont besoin. Le site de WebMD, par exemple, offre des outils de gestion de pratique médicale basés sur Internet, des offres d'emploi, une librairie spécialisée en ligne, des informations spécifiques en provenance des associations professionnelles, de l'information médicale, l'accès aux produits et services de partenaires commerciaux, des groupes de discussion pertinents à la pratique de leur profession, etc. Ce genre de site est un exemple intéressant pour le Barreau du Québec. »
Ce dernier devrait pouvoir étudier la question plus à fond le 8 décembre, lors de son prochain Conseil général, alors que différents projets de développement d'un portail, chiffres à l'appui, seront sur la table.
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Le Barreau du Québec, l'École du Barreau et les Éditions Jobboom ont profité de la tenue du Conseil général pour procéder au lancement d'une série de trois fiches éducatives, Profession : avocat(e), portant sur les carrières du droit, un outil d'information répondant aux préoccupations des jeunes de quatrième et cinquième secondaire.
« Ces fiches visent à combler un besoin maintes fois exprimé par le réseau de l'éducation en offrant des informations synthétisées qui répondent aux questions essentielles des jeunes, des témoignages vivants qui brisent les images préconçues et des liens qui intègrent les ressources complémentaires inouïes qu'offre le Web, de dire Me France Mainville, responsable des stages à l'École du Barreau et initiatrice du projet. Beaucoup de mythes entourent la profession d'avocat. On croit généralement que l'avocat est d'abord et avant tout un plaideur éloquent, aux effets de toge flamboyants. Or, la réalité est tout autre. »
Selon les sondages réalisés par le Barreau, à peine 20 % des quelque 12 000 avocats de pratique privée et de contentieux plaident de façon régulière devant les tribunaux. C'est dire à quel point la profession a évolué ces dernière années, se tournant vers la médiation, l'arbitrage, la négociation, sans compter que les avocats sont à prendre le virage technologique.
« Les fiches viennent valoriser la carrière d'avocat auprès des jeunes. Ainsi, parce que les jeunes s'inquiètent de plus en plus des conditions actuelles et futures du marché du travail, les fiches offrent une couverture exhaustive du sujet sous différentes rubriques. »
Zoom sur l'avenir, par exemple, propose une courte analyse du marché du travail, alors que Milieux de travail présente les divers secteurs dans lesquels l'avocat peut œuvrer. L'avocat dans tous ses états dévoile par ailleurs l'avocat sous toutes ses coutures avec une série de portrait, puis une grille d'une quinzaine de questions permet à l'utilisateur d'évaluer ses aptitudes pour la profession d'avocat. Un module d'aiguillage dans le Web vient compléter les fiches en offrant quelques dizaines d'adresses Internet qui permettront aux élèves de poursuivre l'exploration des carrières du droit.
Les fiches Profession : avocat(e), tirées à 10 000 exemplaires chacune, sont disponibles au Service des communications du Barreau du Québec, dans les kiosques à journaux et auprès des Éditions Jobboom. (M. M.)
