De manière générale, le Barreau ne s'oppose pas à une meilleure considération des victimes au processus de la libération conditionnelle, mais, s'empresse-t-il de noter, l'inconfort vécu par la victime dans le système de justice pénale en général n'est pas uniquement tributaire du processus des libérations sous condition. C'est pourquoi il insiste pour que la victime soit prise en considération tout au long du processus judiciaire comme un auxiliaire de la justice à part entière. À défaut d'adopter pareille attitude et un soutien adéquat dès la dénonciation de l'infraction, le Barreau croit que toute modification, voire substantielle, pour intégrer les victimes dans le processus de libération conditionnelle n'aura pas grand impact sur la perception qu'auront les victimes de leur traitement dans le système de justice pénale.
Barreau insiste pour que la victime soit prise en considération tout au long du processus judiciaire, comme un auxiliaire de la justice à part entière, lors de la mise en liberté sous condition d'un détenu |
Appelé à exprimer sa vision sur le rôle et l'implication des victimes en matière d'administration de la justice à partir d'un document de consultation relatif au système correctionnel et à la mise en liberté sous condition, le Barreau a consacré une partie de son mémoire à la formulation de commentaires particuliers sur des points précis de la consultation, tels la communication de renseignements aux victimes avec l'audience, la participation de la victime au processus décisionnel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) et l'accès au registre des décisions de la CQLC. Le Barreau adhère au principe que la CQLC veuille développer une politique pour les victimes, mais celle-ci devra selon lui tenir compte entre autres du désir mitigé des victimes à participer aux activités de la CQLC et des impacts en droit administratif pour les personnes détenues.
Concernant la communication de renseignements aux victimes, le Barreau est favorable à un échange d'informations visant à rassurer la victime lors de la sortie d'un détenu, particulièrement pour les cas d'agression contre la personne. Du point de vue de l'équité procédurale cependant, le détenu devrait être informé des échanges entre les Services correctionnels et la CQLC. Le Barreau a déjà proposé de communiquer aux victimes certaines dates de mise en liberté de détenus et d'autres renseignements pertinents leur permettant de se protéger. Le Barreau croit qu'un tel avis n'irait pas à l'encontre du droit du détenu à une libération conditionnelle, il procurerait plutôt à la victime une certaine sécurité. Mais attention, les informations requises ne devraient viser que celles reliées au délit mettant en cause la victime intéressée. Aussi, toute information à être dévoilée à la victime devrait être remise au détenu dans un délai raisonnable afin qu'il puisse contester ou répondre aux renseignements mensongers ou erronés.
Si l'intervention de la victime dans le processus décisionnel de la CQLC se fait dans un esprit de fournir à cette dernière des informations pertinentes lui permettant de rendre la meilleure décision dans son analyse du risque que représente le détenu, le Barreau croit qu'elle peut s'avérer utile. Cependant, le choix du processus doit être fait en respectant les droits des détenus. Le Barreau croit que les Services correctionnels pourraient jouer un rôle en s'assurant de la pertinence des informations qu'ils remettent à la CQLC. À ce chapitre, le Barreau favorise davantage une représentation écrite de la victime, plutôt qu'une présence physique lors des audiences de la CQLC. La présence de la victime pourrait empêcher le détenu de parler librement et ainsi soustraire à l'appréciation des commissaires des informations pouvant les guider dans leur décision.
Enfin, en ce qui a trait à la transparence et à la crédibilité du processus décisionnel, le Barreau croit que ces facteurs seraient mieux assurés si la procédure actuelle était repensée afin d'accorder à la CQLC un statut réel de tribunal administratif avec les garanties juridiques reconnues, dont l'enregistrement mécanique des auditions. Il y ajoute un caveat toutefois car les décisions de la CQLC contiennent de nombreux renseignements personnels sur la personne du détenu. En conséquence, il faudrait en limiter l'accès et faire en sorte que ce ne soit que sur demande qu'une victime puisse recevoir une décision, après, bien sûr, y avoir retranché toutes les informations confidentielles concernant la personne du détenu, tels son adresse et son lieu de travail.
Mémoire du Barreau du Québec pour une politique élargie sur les victimes à la CALC 
, septembre 200
Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence , mai 1999, Voir le Journal du Barreau, vol. 31, no 12
Mémoire du Barreau du Québec sur l'examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liverté sous condition , mars 1999, voir le Journal du Barreau, vol. 31, no 14
Mémoire du Barreau du Québec sur le rôle de la victime dans le système de justice pénale , septembre 1998, voir Journal du Barreau, vol. 30, no 20
