La section canadienne de la Commission internationale de juristes a mis sur pied un projet d'appui à l'indépendance et à l'impartialité des juges de la République de Croatie. Outre l'appui à une réforme de la magistrature croate, ce projet vise à établir un partenariat avec les juges croates et à développer des voies de communications entre les juges à travers les Balkans, le tout avec la collaboration du Canada.
Mme la juge Michèle Rivest |
Ce projet germe depuis plus de deux ans à la section canadienne de la Commission internationale de juristes et fait suite à l'interruption, en mars 1999, d'un projet similaire avec les juges de la République fédérale de Yougoslavie, lequel avait aussi pour objectif d'échanger sur les systèmes judiciaires yougoslave et canadien, notamment quant à l'indépendance et l'impartialité de la magistrature. Supervisé par la juge Michèle Rivest, présidente à la section canadienne de la Commission depuis trois ans, et dirigé par Me Myriam Deblois, ce projet est subventionné par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Le Croatian Law Centre, un organisme non-gouvernemental ayant pour objectif de soutenir le développement d'institutions démocratiques et de promouvoir la primauté du droit en République de Croatie, et le Croatian Helsinki Committee, l'organisme non-gouvernemental le plus influent en Croatie et œuvrant pour le développement d'un État démocratique et pour l'établissement de la primauté du droit, sont tous deux des partenaires du projet et validés par l'Ambassade du Canada.
Ce projet, qui a débuté en décembre 1999, s'étale sur une période de deux ans et est ponctué par différentes étapes. D'abord, les partenaires canadiens ont procédé à l'envoi en Croatie d'un questionnaire sur la magistrature afin d'obtenir de l'information sur le statut des juges, a précisé Me Deblois. Des échanges ont eu lieu en vue d'informer, de diffuser l'idée, d'aider à créer un momentum et de susciter l'intérêt de juges à adhérer à ce projet. En début février, une première délégation canadienne en mission d'évaluation s'est rendue en Croatie afin d'en apprendre davantage sur le système judiciaire croate et sur les diverses lois et la jurisprudence concernant l'indépendance de la magistrature. Un processus de présélection des juges croates qui participeront à un séminaire sur l'indépendance et l'impartialité de la magistrature au Canada a été initié.
Une deuxième mission canadienne doit se rendre en Croatie afin de finaliser la sélection des participants et d'élaborer le programme d'activités du séminaire, de concert avec les partenaires croates. Une troisième mission canadienne démarrera officiellement le projet et une rencontre avec les hauts fonctionnaires croates est prévue afin d'évaluer leur volonté à ap-puyer les réformes du système judiciaire. Cette délégation canadienne établira également des liens avec la communauté des gens de justice.
L'arrivée de la première délégation croate au Canada est prévue pour le printemps 2000. Les représentants du Croatian Helsinki Committee for Human Right et du Croatian Law Centre auront l'occasion d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques du système judiciaire canadien, a indiqué Me Deblois. Car il y aura alors un séminaire de deux semaines sur le système judiciaire canadien et sur le statut et le rôle des juges au Canada, auquel participeront 15 juges croates à Montréal et à Ottawa. « Les membres de la délégation pourront visiter des institutions affectant la magistrature au Canada, telles que le Parlement et la Cour suprême », a précisé Me Deblois.
En collaboration avec les partenaires croates, une autre mission canadienne élaborera une stratégie de réforme du système judiciaire axée sur l'indépendance et l'impartialité des juges en Croatie. Une dernière mission canadienne participera enfin à une conférence internationale organisée par les Pays-Bas, le Netherlands Helsinki Committee en collaboration avec le Croatian Helsinki Committee, en juin 2001. Cette conférence réunira des organisations non-gouvernementales européennes, des universitaires, des juges et plusieurs ministres européens de la Justice. Il y sera question des changements à apporter au système judiciaire croate afin de promouvoir son indépendance et son impartialité.
Selon Me Deblois, il est à souhaiter que ce projet puisse offrir à la République de Croatie « une meilleure compréhension de la théorie qui sous-tend l'indépendance et l'impartialité des juges et des aspects pratiques qui y sont reliés et que des stratégies de réforme concrètes s'implantent afin de renforcer et promouvoir l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire ». Par ailleurs, ajoute-t-elle, « ce projet sera l'occasion pour les juges croates de vivre une expérience pratique sur la mise en œuvre d'initiatives de réforme judiciaire ».
La juge Rivest estime que « l'objectif ultime est le développement de l'idée d'impartialité et d'indépendance de la magistrature ». Or, lança-t-elle, « comment se fait l'indépendance de la magistrature dans un autre pays, sans que ce soit de manière impérialiste ? Nous les Canadiens, avocats et juges engagés dans ce projet, allons apprendre aussi de cette expérience. Il ne faut pas penser que ce projet soit une leçon destinée aux Croates. Il s'agit plutôt de présenter nos réalisations relativement à l'indépendance de la magistrature et les problèmes qui se sont posés ou qui se posent encore et enfin de susciter une réflexion de leur part quant aux stratégies à mettre en place ».
Pour la juge Rivest, « l'idée de ce projet, c'est de former les formateurs. Diffuser, informer, développer, rencontrer les gens de la communauté juridique pour véritablement aider à créer un momentum et faire circuler les idées auxquelles l'on adhère ». Elle souhaite que d'autres projets de ce genre puissent se développer dans les Balkans.
