Après la loi sur l'élimination du déficit, verra-t-on une loi pour l'élimination de la pauvreté au Québec? C'est ce que souhaitent un grand nombre d'organisations communautaires et syndicales. En décembre dernier, après une consultation active de quelques milliers de personnes, le Collectif pour l'élimination de la pauvreté a présenté une proposition en ce sens. Une nouvelle tournée provinciale de consultation sur le projet de loi est en cours jusqu'à la mi-mars.
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« À ma connaissance, cette démarche est unique, affirme Me Pierre Issalys, professeur à l'Université Laval. Pour retrouver un précédent, il faut remonter au siècle dernier, à Westminster. L'enjeu était alors le suffrage universel. » Me Issalys a encadré le Collectif dans la rédaction du projet de loi. Outre son contenu, le projet ne se distingue pas des lois adoptées par l'Assemblée nationale.
« Nous voulons que soient concrétisés les engagements gouvernementaux sur la scène internationale », affirme Vivian Labrie, porte-parole du Collectif et l'une des auteures du projet de loi. « En 1995, à Copenhague, les États du monde se sont engagés à éliminer la pauvreté. En 1997, les Nations unies ont ouvert une première décennie pour l'élimination de la pauvreté. »
Le Comité des Nations unies pour le respect des droits sociaux, économiques et culturels constatait en 1998 que le Canada se classait au premier rang de l'indice de développement humain de l'ONU « ...ce qui le rend apte à respecter les droits contenus dans le Pacte sur les droits sociaux », signalait le Comité. Or, le Canada est au dixième rang des pays industrialisés en ce qui concerne la pauvreté de sa population ; au dix-neuvième et dernier rang : les États-Unis. Le Québec a signé le pacte en 1976.
Le projet de loi propose un plan sur dix ans. Pour le mettre en œuvre, il est prévu la création d'un Conseil pour l'élimination de la pauvreté, doté d'un institut de recherche. « Il s'agit à la fois d'une loi cadre et d'une loi programme, précise Vivian Labrie. Elle décrit les dix premières années du programme d'élimination de la pauvreté, ce qui inclut des mesures urgentes, un premier plan d'action après un an, un nouveau plan d'action après cinq ans et un plan cadre d'action permanente après dix ans. L'application de la loi relèverait du premier ministre. »
Les mesures urgentes visent un appauvrissement zéro du cinquième le plus pauvre de la population, garantissent des allocations de soutien du revenu (aide sociale) comme plancher de revenu intouchable, la couverture des besoins essentiels de tout le monde sur trois ans, la réalisation dans un bref délai du droit de chaque personne à des mesures volontaires de formation à l'emploi et la hausse du salaire minimum.
En 1998, une personne seule assistée sociale apte au travail recevait 6 079 $ et une famille de quatre personnes touchait 15 810 $. « Cette année, les prestations ne seront pas indexées au coût de la vie », déplore Vivian Labrie. De plus, une personne travaillant 40 heures par semaine au salaire minimum gagnait un salaire inférieur au seuil de faibles revenus déterminé par Statistique Canada.
Le projet de loi n'est pas chiffré. « Selon notre proposition, indique la rédactrice du projet de loi, il appartiendra au Conseil pour l'élimination de la pauvreté d'établir les seuils de besoins essentiels. Il est donc prématuré de présenter des chiffres actuellement. »
Le projet de loi mise sur deux principes d'action gouvernementale, ajoute-t-elle: « établir comme priorité l'élimination de la pauvreté et que l'amélioration des revenus du cinquième de la population la plus pauvre prime sur l'amélioration des revenus du cinquième la plus riche. Or, dans l'état actuel de la fiscalité québécoise, réduire les impôts augmenterait les inégalités sociales. »
C'est à un véritable débat social que convie Vivian Labrie. « Nous aurons les moyens d'une politique anti-pauvreté si nous ne réduisons pas trop et trop vite le fardeau fiscal. Soyons d'ailleurs prudents avec cette notion de fardeau. N'est-il pas plus lourd pour les personnes qui doivent quotidiennement choisir entre le paiement de la nourriture, du logement et des médicaments? »
Les prestations d'aide sociale sont inférieures aux besoins essentiels déterminés par le ministère de la Solidarité sociale, qui eux-mêmes sont inférieurs aux seuils de faibles revenus de Statistique Canada.
La démarche de consultation est presque terminée. Elle donnera lieu à des ajustements au projet de loi. Commenceront ensuite les démarches et les pressions pour que ce projet soit présenté à l'Assemblée nationale. Actuellement, plus de 600 groupes appuient l'initiative du Collectif. Ce sont principalement des organisations communautaires et syndicales, mais on compte aussi des évêques, des communautés religieuses, des CLSC et des municipalités, dont les villes de Québec et de Rouyn-Noranda. Plus de 135 000 citoyens ont signé une pétition en appui à la démarche.
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Pauvreté et violence faite aux femmes, deux enjeux qui feront l'objet d'une mobilisation mondiale à l'initiative de la Fédération des femmes du Québec. La journée internationale des femmes, le 8 mars prochain, donnera le coup d'envoi à l'action. Plus de 3000 groupes provenant de 143 pays répartis sur tous les continents ont annoncé leur participation à la Marche mondiale des femmes de l'an 2000.
La présence d'une délégation internationale à Washington (le 15 octobre 2000) et un rassemblement de centaines de milliers de femmes à New York (le 17 octobre 2000) en seront les points culminants.
Les organisatrices souhaitent rencontrer le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, ainsi que les présidents du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Elles souhaitent aussi s'adresser à l'Assemblée générale de l'ONU.
Des manifestations seront organisées dans de nombreux pays à la mi-octobre. Une vaste campagne de signatures de cartes postales, pétitions ou autres moyens vise à recueillir dix millions de noms.
Parmi les revendications de la Marche internationale des femmes de l'an 2000 se trouve l'adoption, dans tous les pays, d'une loi-cadre pour l'élimination de la pauvreté.
