Collectif, Droit contemporain 1998, Association canadienne de droit comparé, Éditions Yvon Blais, 1999, 556 pages.
Cet ouvrage offre le fruit des réflexions des délégués québécois et canadiens qui ont participé au XVe Congrès de l'Académie international de droit comparé à Bristol en 1998. D'abord, Jacques Vanderlinden présente un texte sur la place de l'histoire du droit dans l'enseignement et dans la formation du comparatiste. Aussi, sous l'intitulé « Théorie générale du droit et philosophie du droit », il propose un texte sur la langue et le droit. Il examine les contextes de la communication du droit, les destinataires ainsi que les méthodes de communication.
Au chapitre du droit comparé, Pierre-Gabriel Jobin traite de droit comparé dans la réforme du Code civil du Québec. Il étudie le rôle que le droit comparé a pu jouer dans la récente réforme du Code civil au Québec.
Sous le thème « Droit civil », plusieurs auteurs présentent leurs propos, notamment Brigitte Lefebvre, qui aborde le concept de gentleman's agreement. Elle fait la lumière sur les aspects théoriques et pratiques de ce concept.
Quant à Joost Blom, il présente un texte intitulé « Civil liability for pure economic loss ». Il y analyse le contexte légal et les paramètres, entre autres. Toujours sous ce même thème, Robert Flannigan participe avec un texte sur les applications commerciales modernes. Quant à Robert P. Godin, il poursuit avec des propos sur l'utilisation de la fiducie dans le domaine commercial au Québec.
Dans un autre ordre d'idée, Robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens abordent plutôt la question de la protection de la personne dans la recherche médicale, particulièrement l'approche du droit civil au Québec.
Au volet du droit international, les auteurs Catherine Walsh et Alain Prujiner ont respectivement traité de la sécurité des intérêts internationaux et de la situation du droit international privé.
On retrouve aussi un texte de H. Patrick Glenn au chapitre de la procédure civile et Jane-Matthews Glenn ainsi que Paul Pomerleau traitent de crédit agricole à la section droit agraire.
Le droit commercial est présent grâce à un texte de Frédérique Sabourin sur les principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international.
En droit constitutionnel, Gérald-A. Beaudoin discute de la constitutionnalisation de l'ordre juridique ainsi que du parlement évaluateur. Vilaysoun Loungnarath participe et présente les implications constitutionnelles, pour un État, de la participation à un processus d'intégration régionale.
Suzanne Comtois, Danielle Grenier, Charlotte Lemieux et David J. Mullan traitent différemment de droit administratif. Un texte sur le droit du travail est proposé par M.A. Hickling et un autre en droit pénal par Jean-Louis Baudouin. (L. D.)
Richard W. Pound, Chief Justice W.R. Jackett, By the Law of the Land, Montreal & Kingston, McGill-Queen's University Press, 1999, 361 pages.
Dans sa biographie de Wilbur Roy Jackett, Me Richard W. Pound relate l'histoire d'un garçon né en 1914 dans une petite ville de la Saskatchewan qui est devenu le premier juge en chef de la Cour fédérale du Canada. Il rend fidèlement l'histoire de l'époque et de l'homme, notamment sa contribution dans l'élaboration de la Déclaration canadienne des droits jusqu'à son rôle dans la mise en place de la Cour fédérale du Canada, en passant par les désormais célèbres invectives du juge Bora Laskin à l'endroit de la cour fondée par Jackett.
Pour l'auteur, W.R. Jackett a été mêlé aux développements les plus importants de l'histoire du droit canadien. À titre de professeur, haut fonctionnaire fédéral et juriste, il a été un personnage dominant dans le domaine du droit au Canada, dans les gouvernements de Mackenzie King, St-Laurent, Pearson, Diefenbaker, Trudeau et Clark. Après son baccalauréat en droit du College of Law de l'Université de la Saskatchewan, Jackett devient Rhodes scholar. Peu après le début de la Deuxième Guerre, il quitte Oxford pour revenir au Canada, et est embauché comme avocat au ministère de la Justice. Il accède éventuellement au poste de sous-ministre de la Justice. Trois ans plus tard, il quitte ce poste pour joindre le contentieux du Canadien Pacifique à titre d'avocat général. Il est par la suite nommé président de la Cour de l'Echiquier. Il contribue ensuite à la mise sur pied du Conseil canadien de la magistrature et de la Cour fédérale du Canada. En tant que premier juge en chef de cette cour, il en a fait, selon l'auteur, un des tribunaux les plus efficaces et organisés du pays, en dépit des oppositions déployées par les différentes cours supérieures du pays et par la Cour suprême du Canada. Après avoir siégé à la Cour fédérale pendant 15 ans, Jackett quitte son poste au zénith de sa carrière, convaincu qu'il était que cette décision ne pourra que contribuer au développement de ce tribunal. Il continua par la suite à travailler dans le domaine du droit, mais jamais il n'a plaidé devant un tribunal.
L'ouvrage de Me Pound comprend une dizaine de chapitres (Beginnings, Oxford Years, Saskatchewan Triumvirate, Life in the Department, Deputy Minister, Interlude: The CPR Years, The Exchequer Court of Canada, The Jackett Court, Retirement) et une quinzaine de photographies. Le tout est complété par des notes infrapaginales et un index. (L.I.B.)
Code de procédure civile - Code of Civil Procedure, 1999-2000, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 1150 pages.
Cette troisième édition, en format de poche à couverture rouge plastifiée, rassemble la législation québécoise en matière de procédure civile et d'autres lois connexes. Elle est à jour au 19 juin 1999. Certaines modifications, qui entrent en vigueur après cette date, ont toutefois été intégrées sans autre mention. Il s'agit des modifications aux Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière civile, entrées en vigueur le 26 juin 1999, et au Règlement sur la perception des pensions alimentaires, entrées en vigueur le 22 juillet 1999. Comme d'habitude, les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur. L'ouvrage contient bien sûr le texte intégral du Code de procédure civile, un index et un index analytique de celui-ci. Il reproduit aussi les textes des règles de procédure et de pratique des diverses cours du Québec ainsi que des divers Tarifs (frais judiciaires et honoraires). Il comprend de plus cinq règlements édictés en vertu du C.p.c. La partie consacrée à la législation connexe québécoise inclut entre autres la Loi sur l'aide juridique, la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les huissiers de justice, la Loi sur le recours collectif, la Loi sur les tribunaux judiciaires, ainsi qu'une loi fédérale, soit la Loi concernant la Cour suprême du Canada et les Règles de la CSC. (L.I.B.)
Gilles Gallichan, Les Québécoises et le Barreau. L'histoire d'une difficile conquête 1914-1941, Sillery, Éditions du Septentrion, 1999, 252 pages.
Comme le souligne la bâtonnière Kim Legault en préface de l'ouvrage, il a fallu quelque vingt-cinq années de revendications et d'efforts soutenus de la part de pionnières, d'éminents juristes et d'hommes politiques pour permettre aux femmes l'accès au prétoire. Certaines oppositions de l'époque font encore sourire « Comment une femme pourrait-elle assumer les responsabilités éventuelles du bâtonnat ou de la magistrature ? ». Et pour certains autres opposants, les femmes voulaient joindre le Barreau pour « ajouter à leur garde-robe la toge noire de l'avocat »... Pourtant, de souligner l'auteur d'entrée de jeu, « la justice est symbolisée depuis très longtemps par une femme coiffée d'un mortier de juriste et tenant comme attributs le glaive et la balance ». Après avoir perdu le droit de plaider au début de l'ère chrétienne, un grand tournant pour les femmes s'est produit en Europe et en Amérique entre 1875 et 1925. Quelques femmes se sont alors inscrites dans des écoles de droit. Et de préciser plus avant l'historien Gilles Gallichan, sur la scène québécoise le statut traditionnel de la femme ne pouvait évoluer sans un long et difficile débat, puisqu'à l'époque « les milieux juridique et politique étaient pétris par les idéologies conservatrices et cléricales, et l'élite associait à la position de la femme et de la mère le dangereux épithète de « sacré » ». Il aura donc fallu 25 ans d'efforts et de revendications avant que les femmes ne soient admises à la pratique du droit en 1941. Et pour l'auteur, le 150e anniversaire du Barreau québécois représente une belle occasion de rappeler ce moment de son histoire. L'ouvrage est divisé en six chapitres : La Lex Afrania, L'affaire Langstaff (1914-1915), Les veines tentatives de Lucien Cannon (1916), Le droit de voter et le droit de plaider (1920-1929), Oscar Drouin entre dans la danse (1929-1931) et Le temps est donc venu... (1932-1941). Il comporte en outre sept annexes reproduisant des extraits de débats parlementaires de 1916, 1920, 1930, 1931 et 1941, ainsi qu'un article à saveur humoristique paru dans La Presse du 8 mars 1941 signé par Albéric Bourgeois intitulé En roulant ma boule, une « causette » hebdomadaire de Baptiste et Catherine. Tenant dans ses mains le Code criminel, que Baptiste croit être un gros livre de cuisine, Catherine apprend à son mari qu'elle commence sa cléricature d'avocate. (L.I.B.)
Pierre Arguin, Maurice Cloutier et Lucille Giard, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, législation jurisprudence et doctrine, Alter Ego 2000, 4e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 1999, 702 pages.
L'édition 2000 de cet Alter Ego vise à répertorier les décisions pertinentes ayant fait l'objet d'une publication et portant sur l'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Elle comprend également certaines décisions portant sur l'interprétation d'autres lois en raison de leur intérêt pour interpréter la LATMP. Les auteurs précisent que, en termes de recherche, toutes les décisions de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles rapportées dans les recueils de la Commission d'appel ont fait l'objet d'une analyse, incluant le volume 1 de l'année 1998. Il en est de même pour celles de la Commission des lésions professionnelles rapportées au volume 2 de l'année 1998. De plus, plusieurs décisions de la Commission d'appel rapportées dans les fascicules de Jurisélection, entre les mois de janvier 1994 à mai 1998 font l'objet d'un résumé. Quant aux décisions des bureaux de révision, les auteurs ont arrêté leurs recherches au volume 4 des décisions rapportées dans les recueils de 1997. En ce qui concerne les décisions des autres tribunaux, les recherches s'arrêtent au 1er avril 1998. Toutes les décisions rapportées ne sont pas nécessairement répertoriées dans cet ouvrage, les auteurs ont sélectionné seulement celles qui leur paraissent les plus pertinentes.
En terme de contenu, l'ouvrage comprend une liste des abréviations, le texte à jour de la LATMP et d'autres lois (p.ex., les art. 32 à 37.3, 227, 228 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST), les Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission d'appel, les dispositions transitoires de la Loi modifiant la LATMP et la LSST et de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles), une table de correspondance entre les dispositions remplacées de la LATMP et celles qui les ont remplacées à la suite de l'adoption de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et une liste des règlements adoptés en vertu de la LATMP. En ce qui a trait à chaque article de la LATMP, l'ouvrage contient un résumé des décisions pertinentes rendues par les tribunaux administratifs et judiciaires, des renvois à des résumés apparaissant dans d'autres articles de la LATMP et des références à la doctrine et à la réglementation. (L.I.B.) *
