Le 18 janvier 2000, le Boston Consulting Group, un groupe de consultants américains, rend publique une étude commandée par un consortium formé de trente entreprises canadiennes, le Canadian E-Business Opportunities Roundtable. Le document pose les premiers jalons de l'argumentaire des défendeurs du commerce électronique... à la sauce feuille d'érable. Au programme, une foule d'initiatives destinées à protéger les consommateurs qui achètent en ligne. La recommandation phare de l'étude suggère la création d'une cour des petites créances virtuelles. Une première, crient certains observateurs.
L'annonce du collectif qui regroupe des entreprises comme Chapters, Nortel Networks et Sears Canada survient quelques semaines après que le ministre David Cliche ait annoncé qu'il déposerait un ambitieux projet de loi sur le commerce électronique à l'Assemblée nationale du Québec. C'est en mars 2000 que le ministre responsable de l'Autoroute de l'information et des Services gouvernementaux entend dévoiler le contenu du texte législatif qui devrait transposer à l'univers virtuel les règles du monde papier. Mais attention, pas n'importe comment. Reconnaissant son impuissance à faire appliquer les lois de façon effective dans le cyberespace, le ministre Cliche veut d'une loi d'adhésion volontaire. Grâce à elle, les entreprises québécoises pourront signaler aux consommateurs, d'ici et d'ailleurs, qu'elles se soumettent à des règles bien précises en matière de commerce électronique.
Bref, dans les deux cas, l'on cherche à faire entrer dans le monde virtuel un acteur du monde des atomes : la confiance. Innovateurs, ces deux projets? Pas vraiment... L'idée de codes de conduites pour guider et régir les relations commerciales qu'ont les intervenants du Net avec leurs clients-consommateurs n'a rien de bien nouveau. Et l'idée d'avoir un tribunal virtuel capable de trancher les litiges en matière de droit de la consommation en ligne commence à prendre de l'âge, même si elle est chaque jour un peu plus d'actualité.
Pour ce qui est des tribunaux virtuels, au niveau expérimental, en matière de médiation, on a déjà tenté le coup avec des initiatives tels le Ombuds Online Office, de l'Université du Massachusetts, Amherst et les défunts Virtual Magistrate et CyberTribunal du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.
Au niveau politique et législatif, la thèse soutenant la nécessité d'organes de règlement des conflits en ligne est de plus en plus connue et reconnue. Depuis le 18 novembre 1998, les gouvernements des États membres de l'Union européenne (UE) étudient une directive sur le commerce électronique dans le marché intérieur. Pour protéger les consommateurs, certaines dispositions de la Directive pouvaient, à l'époque, presque être qualifiées de révolutionnaires. Notamment, son article 17 force les États membres de l'UE à adopter des règles permettant, en cas de désaccord entre deux parties, à un contrat conclu par voies électroniques, « l'utilisation effective de mécanismes de règlement extrajudiciaires, y compris par les voies électroniques appropriées. »
L'été dernier, Jean Monty, président et chef de la direction de BCE, annonçait dans le cadre du Global Business Diaologue e un autre regroupement d'entreprises qui font l'éloge du commerce électronique - que trois facteurs étaient nécessaires au succès du commerce électronique : une infrastructure à clé publique, des codes de conduite et des organismes susceptibles de trancher les litiges en matière de commerce électronique. Ça ressemble un peu à la philosophie des Européens sur le sujet (voir L'Europe des Quinze à l'assaut du commerce électronique, http://www.barreau.qc.ca/publications/journal/vol31/no6/europequinze.html)
Après l'Europe et les groupes d'entreprises du secteur privé, est venu le tour d'Industrie Canada. Le 9 novembre 1999, on annonçait l'adoption des Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique. Le cinquième principe de cette initiative du groupe de travail sur le commerce électronique du gouvernement fédéral est on ne peut plus clair : « Les consommateurs devraient avoir accès, au moment opportun, à un coût abordable, à des moyens équitables et efficaces, leur permettant de résoudre les problèmes relatifs à une transaction. » Déjà vu?
Ce n'est pas tout. L'OCDE vient à peine de lancer ses propositions de règles en matière de commerce électronique. Adoptées le 9 décembre 1999, elles devraient inspirer certains des pays membres à prendre le virage du commerce électronique.
Comme leurs prédécesseurs, les lignes directrices de l'OCDE font l'apologie des tribunaux virtuels. L'article VI, intitulé Règlement des litiges, le paragraphe B est on ne peut plus clair : « Les consommateurs devraient disposer d'un accès effectif à des voies alternatives de règlement des litiges et des recours, sans charge ni coût indu. » Notamment, on suggère aux participants qui vont élaborer de telles institutions les gouvernements, les entreprises et les représentants de consommateurs de prêter une attention particulière aux transactions transfrontalières.
Il semble donc y avoir un consensus quant à la nécessité d'avoir des tribunaux virtuels en mesure d'entendre rapidement et efficacement les litiges nés du Net et de son commerce électronique. Or, dans certains cas, la justice virtuelle est déjà une réalité. Il suffit de penser aux litiges de noms de domaines qui sont gérés entièrement par des organismes indépendants mandatés par le Internet Corporation for Assigned Names and Numbers. Et, puisque les décideurs et les gouvernements semblent s'entendre sur la solution à apporter au problème, l'on peut même se permettre de croire que l'époque des tribunaux virtuels capables de trancher les litiges en matière de commerce électronique n'est pas trop loin de nous.
Un tribunal virtuel expérimental américain.
http://aaron.sbs.umass.edu/center/Default.htm
Ce site permet d'accéder à tous les documents de l'Union européenne, y compris les directives, le journal officiel des communautés, les communiqués de presse et les parlements de tous les pays membres de l'Union.
Un aperçu de la proposition de Directive 98-586 relative à certains aspects juridiques du commerce électronique: article de Me Yann Dietrich et Me Alexandre Menais où l'on analyse les grandes lignes de la Directive européenne.
http://www.juriscom.net/espace2/comelec.htm
Étude du Boston Group intitulée Fast Forward : Accelerating Canada's Leadership in the Internet Economy.
http://www.bcg.com/roundtable/Roundtable.pdf
Les lignes directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique.
http://www.ocde.org/dsti/sti/it/consumer/prod/guidelines.htm
Groupe de travail sur le commerce électronique de Industrie Canada.
http://e-com.ic.gc.ca/francais/index.htm
Principes sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique - Un cadre de fonctionnement canadien.
http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ca01182f.html
