La communauté juridique fait face à un considérable défi juridique, qui l'a confronté et qui va la confronter encore pour des décennies: celui de trouver une façon de concilier les droits ancestraux issus de traités des peuples autochtones avec la souveraineté canadienne. Le succès de cette entreprise de conciliation dépend de la volonté des milieux juridiques de s'y intéresser et de s'y engager avec l'esprit ouvert, en faisant preuve d'un maximum de créativité. C'est en ces termes que l'honorable René Dussault, juge à la Cour d'appel, a lancé la conférence intitulée L'autonomie gouvernementale des autochtones et le droit canadien: incompatibilité ou complémentarité, sous la présidence d'honneur de la présidente de l'ABC, division Québec, Me Guylaine Beaugé, et du bâtonnier Denis Jacques. Coprésident de la Commission royale sur les peuples autochtones du Canada, le juge a fait part à la centaine d'avocats, d'étudiants et de décideurs venus l'entendre, de ses réflexions en marge du rapport de cette commission, déposé à l'automne 1996. Il répondait ainsi à l'invitation, de l'Association du Barreau canadien, division Québec, et de son Comité sur l'égalité raciale dans la profession juridique, ainsi qu'à celles du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) et du Barreau du Québec.
«Le défi de l'an 2000, estime le juge René Dussault, particulièrement dans le sillage de la Loi constitutionnelle de 1982, c'est de faire maintenant ce qui aurait dû être fait en 1867.»
D'entrée de jeu, le juge Dussault a rappelé que de la Proclamation royale de 1763, jusqu'au partage des compétences de 1867, on n'a jamais tenté de concilier les normes autochtones et les formes de gouvernement autochtone avec le pays concret. On a mis les autochtones sous la responsabilité du Parlement du Canada sans se préoccuper d'en faire des partenaires. C'était dans l'air du temps. On devait prévoir ce qui était bien pour eux. Or des habitudes se sont créées et la communauté juridique ne s'est jamais intéressé au droit coutumier autochtone, observe le juge Dussault.
Le peuple autochtone souhaite que l'on reconnaisse leurs droits comme des droits inhérents. Ils ne veulent pas d'un don concédé par le Canada par délégation. Tout le défi est là: faire en sorte que la normativité autochtone soit reconnue en droit canadien. Or, plusieurs exemples témoignent de la réception en droit canadien des normes autochtones et confirment ainsi la survivance du droit coutumier autochtone dans le contexte du régime juridique canadien. Le juge réfère notamment à la Loi sur les Indiens et à la Convention de la Baie James qui reconnaissent toutes deux l'adoption coutumière. Dès 1867, les tribunaux avaient également reconnu les normes autochtones dans l'affaire Connolly (Johnstone) c. Woolrich ([1869]17 R.J.R. 266)1. La Cour du Banc de la Reine du Québec avait alors admis la validité d'un mariage célébré selon les rites cris.
Or, réitère le juge, le défi de l'an 2000, particulièrement dans le sillage de la Loi constitutionnelle de 1982, c'est de faire maintenant ce qui aurait dû, idéalement, être fait en 1867. C'est difficile et de plus c'est un choc pour la communauté juridique, affirme le conférencier. C'est un choc parce que dès le départ, les Autochtones étaient voués à la disparition. On ne parle pas ici d'un génocide physique, mais d'une assimilation et d'une intégration complète dans le giron canadien. C'est ce qui explique la situation inconfortable et délicate dans laquelle on se retrouve sur le plan de la sensibilisation de l'opinion publique mais aussi dans le milieu juridique.
Le rôle de la communauté juridique envers les Autochtones est essentiel aux changements des mentalités, estime le magistrat |
Le juge Dussault rappelle que les droits autochtones ont connu une réception spectaculaire à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Or, cette réception a soulevé des interrogations majeures dans le milieu juridique, qui a été pris de court. Dix-huit ans plus tard, il faut qu'on s'y intéresse, exhorte le coprésident de la Commission royale. Aucun pays qui abrite des Autochtones n'échappe à ce défi. Comment mettre ensembles des choses tenues séparées pendant plus d'un siècle?
Pour ce faire, il faut que les gouvernements canadiens, et plus généralement le public canadien, rejettent un certain nombre de postulats erronés, qui sont très à la mode aujourd'hui. Un de ces postulats est que les peuples autochtones constituent un groupe d'intérêt parmi tant d'autres au sein d'une société pluraliste. Ils sont écoutés avec la même politesse que les syndicalistes, les agriculteurs et les autres groupes d'intérêt, mais on ne leur reconnaît aucune autorité politique légitime et on ne les voit pas comme des nations qui doivent être traitées comme telles.
Un autre postulat erroné est que les peuples autochtones sont des minorités culturelles parmi d'autres, un point de vue qui nie le fait que les Premières Nations du Canada ont des droits ancestraux et historiques. Un troisième postulat, peut-être le plus enraciné, est que les peuples autochtones sont des groupes raciaux plutôt que des entités politiques et culturelles, un point de vue qui nie le fait que leur identité tient à leur vie collective, leur histoire, leur ascendance, leur culture, leurs valeurs, leurs traditions et leurs liens avec la terre, plutôt qu'à leur race en tant que telle.
Devant les difficultés réelles que pose la conciliation, le juge Dussault soumet qu'il est peut-être plus facile de déclarer forfait et de conclure à l'incompatibilité plutôt qu'à la complémentarité. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la question de l'autonomie gouvernementale des Autochtones qui touche notamment leur capacité de mettre sur pied des systèmes de justice communautaire. C'est pourquoi, exhorte le juge, il est si important que l'ensemble de la communauté juridique, conseillers juridiques, plaideurs et professeurs de droit, aborde cette entreprise de conciliation des droits, qui pose un défi juridique inédit, dans un esprit de recherche de solution plutôt que d'échec.
Comme cette conciliation peut se concrétiser, tant dans le forum politique que dans le forum judiciaire, le juge croit que tous les acteurs de cette harmonisation bénéficieraient grandement de l'éclairage des meilleurs cerveaux juridiques. Cela soulève des questions juridiques très difficiles, et c'est pourquoi, conclut le juge, le rôle de la communauté juridique est essentiel.
1 Johnstone (Woolrich) c. Connolly, 1 Revue légale (ancienne série) 253.
