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Le Journal
Volume 32 - numéro 5 - 15 mars 2000

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TRIBUNE ET OPINION
Commission des services

C'est assez!

Commission des services

Normand Bibeau, avocat

Consoeurs, confrères,

Je suis un des vôtres qui arrive à l'instant du Centre communautaire juridique de Montréal, où j'étais allé porter des factures, et je suis écoeuré. Ce n'est pas compliqué, ça me tue, pire, ça me donne l'envie de...

Évidemment, je ne suis pas un clochard que les policiers battent à mort, ni un avocat célèbre en difficultés, par conséquent, aucun espoir de susciter l'intérêt des mandarins journalistiques. Cependant, je me permets d'en appeler à ceux et celles d'entre vous qui ont encore le temps de se soucier du sort d'un des leurs que l'on trompe et que l'on bafoue, tout cela bien injustement, je vous l'assure. Jugez vous-mêmes.

Je disais donc que j'arrive à l'instant du Centre communautaire juridique où j'étais allé remettre des factures. La préposée à l'accueil prend mes factures et me demande d'attendre car elle doit les examiner. Après un examen sommaire, elle me les remet en disant: « Je les refuse car elles ne sont pas datées et il manque des pièces ». J'inscris les dates sur chacune des factures et les lui remets. Elle me remet tous les « AVIS DE REFUS » de paiement que je lui rapportais dûment complétés en disant: « Il manque des pièces ». Surpris, je lui démontre que j'ai fourni toutes les pièces exigées dans l'avis de refus même. La dame, tout en répondant au téléphone, me dit d'un ton résigné, comme si ce n'était pas la première fois que cela arrivait: « Je sais, mais la Commission des services juridiques exige d'autres pièces dont d'ailleurs, j'ai la liste ici », et elle me remet une liste ronéotypée, après avoir coché certaines cases. Je lis la liste et lui dis: « Mais vous avez déjà toutes ces pièces au dossier, et pourquoi ne pas les avoir demandées dans l'avis de refus? » La dame de conclure: « Oui, je le sais, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, j'ai des ordres stricts. » J'explose: « Madame, c'est toujours la même chose avec l'aide juridique, après un problème, c'est toujours un autre problème. Problème d'admissibilité, problème d'appels téléphoniques pour protéger nos droits, problème pour savoir s'il s'agit d'une procédure contestée ou non, ad nauseam. Écoutez, Madame, dans un cas, vous refusez de payer un psychiatre qui me harcèle pour recevoir son dû alors que le plumitif informatisé indique clairement qu'il a témoigné. Malgré cela, pour vous satisfaire, je suis allé au palais de justice commander une copie du procès-verbal, je suis retourné la chercher et je vous l'apporte. Dans un autre cas, un mandat de l'année dernière où la greffière a oublié d'écrire mon nom au procès-verbal. J'ai dû trouver le nom de cette greffière, lui téléphoner, lui expliquer, lui prouver qui j'étais, attendre sa réponse, la photocopier à mes frais et venir vous la porter. Pourquoi dois-je payer pour les erreurs de tout le monde en plus de faire crédit au gouvernement pendant toute la durée des procédures? » Peut-il ne s'agir que d'un concours de circonstances malencontreuses? J'affirme que non.

Ainsi, le 19 janvier 2000, Me Pierre Gagnon écrivait: « Nous avons reçu plusieurs plaintes de plusieurs avocats et avocates (...) faisant état d'un important problème dans le délai de paiement des comptes. La seule raison qui semble être donnée, est TOUJOURS la « plate » raison de la « restructuration » ! » Me René Binet, président de l'Association des avocats et avocates en droit de la jeunesse écrivait quant à lui: « Depuis octobre 1999, les avocats de la pratique privée qui acceptent des mandats d'aide juridique ont de la difficulté à se faire payer dans les délais (...) Nous avons eu à travailler dans des conditions difficiles, voire dramatiques pour certains de nos collègues. Ces difficultés ont des répercussions sur nos familles. » Cette situation des avocats en droit de la jeunesse est d'autant plus révoltante que maintenant ils oeuvrent dans un palais de justice reconstruit au coût exorbitant de dizaines et de dizaines de millions de dollars, un palais surnommé le Taj Mahal de la justice. Il est absolument révoltant de constater que le gouvernement a de l'argent pour construire à prix d'or des palais de justice à Saint-Jérôme, Montréal, Laval, Saint-Jean-sur-Richelieu, etc. et pas d'argent pour les professionnels, quels qu'ils soient, qui oeuvrent dans ces palais.

Pour vous qui n'avez pas détourné le regard du malheur qui m'accable, je vous demande: jusqu'où la Commission des services juridiques portera ces tracasseries administratives avant qu'on ne soit convaincu que ce ne sont là que des prétextes pour ne pas nous payer? Moi qui suis rompu aux témoignages devant nos tribunaux, je vous assure que la preuve est faite de la MAUVAISE FOI de la Commission. J'invite tous ceux qui ont vécu des expériences aussi frustrantes à prendre quelques instants de leur temps et leur plume pour écrire au Journal du Barreau, en attendant peut-être de prendre des moyens encore plus dérangeants... Le mépris n'aura qu'un temps.

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