Yvon Duplessis et Jean Hétu, Accès à l'information, loi indexée, annotée et commentée, envoi no 13, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, feuilles mobiles.
Le présent envoi, le 13e, de mise à jour des cartables contenant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, indexée, annotée et commentée est à jour au 15 septembre 1999 et il est volumineux. Il contient toutefois les dispositions de la Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives concernant la liste électorale permanente (L.Q. 1997, c.8) qui sont entrées en vigueur le 22 septembre 1999. Comme son titre l'indique, la série contient le texte intégral et un index de la loi, des annotations nombreuses et détaillées et des commentaires relatifs aux dispositions de la loi. Cet ouvrage bien connu contient de plus un historique législatif, les règlements d'application, plusieurs pages de dispositions dérogatoires (législatives et réglementaires) à la loi sur l'accès, divers documents connexes (p.ex., les directives et politiques de la Commission d'accès à l'information, une liste des décrets approuvant les ententes entre organismes publics sur l'échange de renseignements nominatifs), des articles de doctrine, une bibliographie, un index consolidé des annotations et un index consolidé des noms des parties. Les textes de la loi et des règlements sont en français et en anglais. (L.I.B.)
Luc Gagné, Le processus législatif et réglementaire fédéral, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 424 pages.
Voici, selon l'honorable Gérald-A. Beaudoin, auteur de la préface, un ouvrage qui arrive à point nommé. Alors que les journaux, les colloques et revues spécialisées remettent souvent en question le fonctionnement du système parlementaire canadien, il croit que cet ouvrage de vulgarisation, qui explique le processus législatif et réglementaire fédéral, s'impose. L'ouvrage de Me Luc Gagné viendrait donc combler une carence importante, puisque la doctrine ne serait pas assez bavarde en ce qui concerne le fonctionnement de ce processus, qui a tout à gagner à être connu du public.
L'ouvrage de Me Gagné se divise en quatre parties. La première porte sur Le processus législatif des projets de loi émanant du gouvernement fédéral, et décrit les trois processus en jeu, à savoir le préparlementaire, le parlementaire et le postparlementaire. On y constate que le processus parlementaire peut comprendre, de la première lecture à la sanction, jusqu'à onze étapes (première lecture, deuxième lecture, étude en comité, rapport après la deuxième lecture, troisième lecture, première lecture au Sénat, deuxième lecture au Sénat, étude en comité sénatorial, adoption du rapport du comité, troisième lecture du Sénat, sanction royale). La deuxième partie porte sur Le processus législatif des projets de loi d'initiative parlementaire. La troisième partie explique quant à elle Le processus législatif des projets de loi d'intérêt privé dans ses trois étapes (préparlementaire, parlementaire et postparlementaire). Cette fois on y constate que le seul processus parlementaire peut comprendre jusqu'à dix-sept étapes. La quatrième et dernière partie porte sur Le processus réglementaire fédéral et compte dix chapitres (notions générales, initiative réglementaire, processus d'élaboration d'un règlement, contrôle parlementaire du projet de règlement, examen par le ministre de la Justice, enregistrement par le Conseil privé, etc.). Une bibliographie et un index analytique complètent l'ouvrage. (L.I.B.)
Denis Le May, Dominique Goubau, La recherche documentaire en droit 2000, 4e édition, Wilson & Lafleur, 1999, 341 pages.
Cet ouvrage, qui s'adresse tant aux juristes chevronnés qu'à l'étudiant en droit, présente différents outils permettant l'accès au droit québécois et canadien. On y propose notamment une ouverture à la documentation portant sur le droit français, le droit américain, le droit international et le droit de l'Union européenne.
D'abord, les auteurs définissent ce qu'est la recherche documentaire et ce qu'elle implique. Ils lancent ensuite le processus de recherche documentaire en abordant la loi, soit le partage des compétences législatives, les principales étapes du processus parlementaire, l'entrée en vigueur des lois et les modifications qui y sont apportées. Par ailleurs, la législation québécoise et fédérale, ainsi que celle des provinces de la common law et des territoires, sont expliquées afin que le lecteur puisse déceler toutes les subtilités d'une recherche efficace.
Puis, la réglementation québécoise et fédérale et celle des provinces de la common law et des territoires sont analysées et présente, de façon synthétique et synoptique, l'ensemble des démarches et des principaux outils utilisables pour chacune d'elle.
Aussi, après un bref rappel sur l'importance de la jurisprudence, les auteurs passent en revue diverses approches concernant la recherche jurisprudentielle. Ils traitent aussi de la recherche de la jurisprudence québécoise et canadienne. Ils présentent les instruments de repérage, ouvre sur la méthode thématique et sur d'autres approches complémentaires, étudient la validité dans le temps d'une loi ou de la jurisprudence et examinent les difficultés particulières qui peuvent se poser telles que la jurisprudence non publiée et les problèmes de référence.
De la même façon, ils analysent ce que la recherche doctrinale peut apporter et comment elle doit s'exécuter pour être efficace.
Cet ouvrage propose aussi tout un chapitre sur les droits complémentaires, on y examine la problématique et pose un regard sur le statut des droits français ou anglais ainsi que sur les précautions méthodologiques à cet égard. En outre, le droit américain, celui de l'Union européenne et le droit international font l'objet d'un examen fort judicieux et pratique dans le cadre d'une recherche.
L'implantation d'outils informatiques facilitant le repérage documentaire en droit a marqué les dernières années. Les auteurs ont voulu tenir compte de cette réalité. Ils ont donc comparé ces outils avec la recherche traditionnelle. De plus, ils ont précisé davantage ce qu'impliquent une recherche automatisée et l'apport d'Internet au monde juridique. (L. D.)
Bruce Clark, Justice in Paradise, Montreal & Kingston, McGill-Queen's University Press, 1999, 382 pages.
L'auteur, un ancien avocat, croit que le système de justice nord-américain a conduit au génocide des peuples autochtones et que les administrateurs du système se sont éloignés de la règle de la suprématie du droit. Pour défendre ses idées, l'éditeur précise que Bruce Clark s'est départi de ses biens matériels (une grosse maison près d'un lac et un avion) pour financer ses luttes. Lui et sa famille ont vécu sur des réserves indiennes pendant les procès qu'il a intentés en Amérique du Nord et dans des squats en Europe lorsqu'il plaidait devant la Cour internationale de justice. Ne pouvant plus exercer le droit après avoir été radié du Barreau du Haut-Canada en décembre 1998, l'auteur a été adopté par les Mohicans et, avec eux, il se bat pour le drainage du bassin de la Rivière Hudson et de l'Île de la Liberté (Liberty Island), qui héberge la Statue de la liberté. Clark est titulaire d'un PhD en Comparative Jurisprudence et a à son actif un autre ouvrage intitulé Native Liberty, Crown Sovereignty.
Justice in Paradise est à la fois un récit autobiographique et un compte-rendu (jurisprudentiel) des nombreux combats de l'auteur pour faire valoir les droits des Autochtones en Amérique du Nord. De son enfance passée dans une école indienne à ses combats l'ayant mené jusque devant la Cour internationale de justice, en passant par sa radiation du Barreau du Haut-Canada, cette trajectoire a mené l'auteur à se révolter contre le système de justice lui-même. Souvent décrié par les médias, recherché par la police et attaqué en cour, Clark expose dans cet ouvrage son opposition à ce qu'il qualifie le Indian rights industry et explique pourquoi il a quitté une pratique du droit plutôt lucrative pour défendre la règle de la suprématie du droit et les droits des Autochtones.
L'ouvrage est divisé en cinq parties, comprenant au total 18 chapitres, quelques photographies, des annexes (le Liberty Island Case et le Plains Case), une bibliographie juridique, des notes en droit constitutionnel et international et un index analytique. L'ouvrage contient entre autres le texte intégral de la décision du comité de discipline du Barreau du Haut-Canada prononçant la radiation de l'auteur en tant qu'avocat. (L.I.B.)
Pierre Béliveau et Martin Vauclair, Traité général de preuve et de procédure pénales, 6e édition, Montréal, Éditions Thémis, 1999, 987 pages.
Avec cette sixième édition comptant près de 1 000 pages, les auteurs veulent offrir un exposé complet et à jour des règles d'application quotidienne de la preuve et de la procédure criminelles. Les lecteurs, nouveaux et anciens, y trouveront un instrument de référence pratique, avec numérotation des paragraphes et certaines modifications visant à améliorer sa consultation. Comme les éditions précédentes, la présente intègre plusieurs modifications ou ajouts, dont le traitement de la nouvelle Loi sur l'extradition, les nouvelles dispositions en matière d'emprisonnement avec sursis et les autres modifications récentes au Code criminel introduites par le projet de loi C-51 (devenu L.C. 1999, c. 5), adopté le 11 mars 1999. Les tables de référence de la présente édition ont été retravaillées, précisent les auteurs, afin d'offrir un outil plus pratique. De plus, cette édition affiche le titre de « traité général », signe, selon les auteurs, d'une progression inévitable, l'œuvre s'enrichissant à chaque année. En court, cet ouvrage est plus qu'un simple exposé sommaire, et moins qu'un cours approfondi de la matière. Sauf quelques exceptions bien particulières, l'ouvrage offre la totalité des règles de preuve et de procédure criminelles. Il tient compte des jugements rendus par la Cour suprême en date du 20 mai 1999 et de ceux des autres cours rapportés jusqu'au volume 132 du recueil Canadian Criminal Cases, ainsi que de plusieurs décisions non rapportées des tribunaux du Québec.
Le Traité général de preuve et de procédure pénales est divisé en quatre grandes parties comprenant chacune plusieurs chapitres. La première partie porte sur l'historique (droit criminel anglais) et les sources constitutionnelles et non-constitutionnelles (droit statutaire, common law, juridiction inhérente tribunaux) du droit criminel canadien. La deuxième partie élabore les composantes du système de justice, tels la police, le ministère public, la défense, la victime, le juge et le jury. La troisième partie est consacrée à la preuve pénale, et on y trouve les principes généraux et les règles particulières. La quatrième et dernière partie porte sur la procédure pénale, et vise la procédure avant le procès, le procès et la contestation des procédures de première instance. L'ouvrage contient en outre deux annexes, dont la première qui contient le Programme de mesures de rechange autorisé par le ministère de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux. Elle se divise en cinq chapitres: interprétation et application, mécanisme visant à déterminer si des mesures de rechange sont appropriées, modalités d'application des mesures de rechange, infractions ou situations pour lesquelles le substitut du procureur général peut saisir le directeur ou autoriser des poursuites et l'entrée en vigueur du programme. La seconde annexe reproduit quant à elle la partie de la cinquième édition de cet ouvrage traitant de l'ancienne Loi sur l'extradition. Plusieurs tables complètent l'ouvrage; une table de la législation, une table des articles de la Loi sur la preuve au Canada, une table des articles de la Loi sur les jeunes contrevenants, une table de la jurisprudence, une table des auteurs, une table des articles du Code criminel, une table des articles de la Charte canadienne et enfin un index analytique et alphabétique. (L.I.B.)
