La mondialisation est un phénomène positif pour le Québec et le Canada mais aussi, tout particulièrement, pour les juristes bilingues qui bénéficient de la double formation juridique, c'est-à-dire formés tant en common law qu'en droit civil. Tel est ce qui est ressorti en substance des échanges de la plénière, présentée en ouverture du congrès 2001, qui se tenait à Montréal le 10 mai dernier.
Les participants à la plénière du congrès s'entendent pour dire que pour les juristes québécois, le bilinguisme et le bijuridisme sont des atouts certains pour les cabinets juridiques étrangers. |
Pour Alain Dubuc, le président et éditeur du quotidien Le Soleil, s'il est incontestable que la mondialisation est un phénomène majeur qui aura des conséquences profondes, « fondamentalement, la mondialisation est un phénomène extrêmement positif ». Bien que s'intéressant chacun à des aspects particuliers de l'effet de la mondialisation, il semble que cette opinion soit partagée par l'ensemble des participants à la plénière du congrès du Barreau du Québec.
Alain Dubuc. |
Rappelant que le phénomène de la mondialisation n'est pas une caractéristique du XXIe siècle, Pierre-Marc Johnson, ancien ministre de la Justice, ancien Premier ministre du Québec et avocat-conseil chez Heenan Blaikie, constate néanmoins que « le phénomène s'est accéléré dramatiquement aux cours des dernières décennies. La mondialisation, dit-il, c'est essentiellement trois choses: le mouvement des biens, le mouvement des capitaux et le mouvement des personnes ».
Pierre-Marc Johnson. |
En ce qui à trait au mouvement des biens, il constate que la croissance des échanges commerciaux s'est accrue par 14 fois au cours des 50 dernières années alors que la production intérieure (mesurée par le PIB, ou produit intérieur brut, qui représente l'ensemble des biens et services produits par l'économie nationale sur le territoire national, quelque soit la nationalité des producteurs) n'a été multiplié que par six fois. Il souligne aussi que les exportations du Canada représentent environ 40 % de sa production intérieure alors que pour la majorité des pays de l'OCDE, les exportations ne représentent que 20 %. C'est donc dire l'importance fondamentale pour le Québec et le Canada des mesures favorisant la libéralisation des échanges.
En ce qui a trait aux capitaux, il y a 20 ans, il s'échangeait environ 20 milliards $ par jour sur les marchés de change internationaux. Aujourd'hui, c'est plus de 1 500 milliards $ qui y sont échangés. « C'est absolument phénoménal. » Cet accroissement titanesque des mouvements de capitaux explique bien sûr la volatilité des marchés, les « ajustements structuraux » (comme la crise asiatique) et, dans une certaine mesure, l'affaiblissement des politiques économiques des différents États.
Pour Pierre-Marc Johnson, l'affaiblissement de la souveraineté des États constitue, outre sa dimension technologique, une caractéristique propre au phénomène contemporain de la mondialisation qui le distingue nettement des manifestations antérieures analogues (comme les croisades au Moyen Âge, l'expansion commerciale des républiques italiennes et la recherche de la route vers l'Inde au XVIe siècle ou encore la colonisation du XIXe siècle). Badinant un brin, il affirme ensuite que la mondialisation, c'est finalement trois choses: « d'abord, c'est la promesse que les États se font de favoriser les échanges entre eux, ensuite, c'est la limitation des interventions des États qui vont à l'encontre de ce premier principe et, enfin, c'est l'embauche d'avocats pour créer mille pages d'exceptions aux deux premiers principes! »
Dans une certaine mesure, on assiste actuellement à la constitutionnalisation du droit commercial international ou, en d'autres termes, à la création d'un ordre juridique stable qui permettra de gérer les échanges. Pour Pierre-Marc Johnson, il ne fait aucun doute que « nous sommes des privilégiés de la mondialisation, nous l'étions avant [que le mouvement s'amorce] et nous le sommes toujours après ». Abondant dans le même sens, Alain Dubuc, qui se présente non pas tant comme un économiste (ce qu'il est de formation) que comme un professionnel du débat public, affirme que « la mondialisation, sur le plan économique, amène des bénéfices considérables ». Il constate néanmoins l'émotion qu'engendrent les discussions, comme par exemple au Sommet des Amériques, entourant la mondialisation. « Bien souvent, dit-il, les revendications sociales n'avaient absolument rien à voir avec les débats ». Il explique ce phénomène en raison de l'absence d'alternative politique, particulièrement depuis l'effondrement du bloc des pays de l'Est. « La mondialisation est un révélateur des peurs de la société. Elle joue là où les peurs de la société se sont toujours exprimées: c'est la peur de l'inconnu et c'est la peur de l'autre ». Les mouvements de gauche n'ont plus de canaux pour exprimer leurs réactions à l'idéologie dominante. Bref, cette absence d'alternative exprime « le désarroi et l'intensité du désordre qui entoure la mondialisation ».
S'il peut les comprendre, Alain Dubuc se dit néanmoins étonné par l'ampleur de ces mouvements d'opposition puisque le Canada a eu, avec l'ALE et l'ALÉNA, une expérience concrète de la libéralisation des marchés. Les craintes alors exprimées (comme la disparition de l'agriculture ou encore des « secteurs mous » de l'industrie manufacturière) ne se sont pas matérialisées. « Le Canada a été un laboratoire. On oublie que le premier traité de libre-échange avec les États-Unis a été signé il y a 14 ans. Lorsque l'on regarde ce qui s'est passé depuis ce moment, on ne peut dresser qu'un bilan extrêmement positif ». Après avoir rappelé l'importance du commerce extérieur pour le Canada, Raymond Chrétien, l'ambassadeur du Canada à Paris, souligne que ce n'est certainement pas un hasard si le taux de chômage, au Canada, est à son plus bas niveau depuis deux décennies. « Le Québec est un champion du libre-échange! Pourquoi? À cause de sa main-d'œuvre qualifiée et de son ouverture à la diversité et au pluralisme ».
Raymond Chrétien. |
À l'instar des autres panélistes, Raymond Chrétien estime que, loin de constituer une menace à la spécificité du Québec, la mondialisation est plutôt une opportunité exceptionnelle, particulièrement pour les juristes québécois. « Les juristes et les avocats en sont d'ailleurs des exemples vivants. Dans le domaine du droit, le Canada est un des seuls pays à maîtriser deux des plus importantes traditions juridiques de la planète: la tradition britannique et la tradition française. Une spécificité qui constitue, vous le savez mieux que moi, un avantage considérable pour nos cabinets juridiques. Ici la mondialisation est loin d'être un danger. C'est une occasion unique ».
Bref, on l'aura compris, pour Raymond Chrétien, cette ouverture du Québec et du Canada sur le monde, jouxtée au bilinguisme et au bijuridisme des avocats québécois, les place dans une position avantageuse qui sert leurs intérêts, mais aussi l'influence du Canada dans le monde. Cet avantage particulier dont bénéficient les juristes québécois est aussi perçu par Yves Fortier, ancien ambassadeur du Canada à l'ONU, président de la Cour d'arbitrage internationale de Londres et avocat chez Ogilvy Renault à Montréal. « Le bilinguisme et le bijuridisme des Canadiens leur confèrent un avantage incomparable sur la scène de l'arbitrage international ».
Citant Gide, Yves Fortier affirme que « sur la poussée de la mondialisation, le droit de regard [des États sur les affaires des autres États souverains dont parlait Gide] s'est transformé en droit d'intervention au nom des droits suprêmes de la personne ». Ce droit d'intervention constitue non seulement le point d'ancrage de la volonté politique, mais surtout de ce qu'il a appelé de la « conscience internationale ». On doit à cette « conscience internationale » la constitution du Tribunal pénal international ou encore des mécanismes d'arbitrage international. Pour lui, s'il n'y a aucun doute que les Canadiens et les Québécois, et plus particulièrement les juristes, sont largement avantagés par la mondialisation, il estime néanmoins « [qu']il n'y a finalement [qu']un seul grand gagnant: l'être humain, renforcé dans la plénitude de ses droits ».
Bref, Yves Fortier estime que la mondialisation, loin de constituer une menace, est une occasion de diffuser notre identité et notre culture. C'est aussi l'avis de A. J. Bennezar Zequeira, président des affaires internationales du Barreau de Puerto Rico et ancien président de la Fédération interaméricaine des avocats. Après avoir rappelé l'échec des tentatives d'assimilation culturelle et juridique du gouvernement des États-Unis après la cession de l'île par l'Espagne en 1898, il affirme que le bijuridisme portoricain peut même constituer un modèle pour le Québec.
De fait, comme au Québec, le bijuridisme portoricain s'est imposé à la suite de l'invasion américaine. « Notre bijuridisme, dit-il, c'est deux systèmes mis ensemble, mais pas mélangés; il s'est développé de telle sorte que le droit substantif s'inspire de notre tradition civiliste tandis que nos lois constitutionnelles, administratives et procédurales s'inspirent de l'expérience américaine ». À la question de savoir si la mondialisation menace la spécificité de son pays, il répond ainsi: « Loin de menacer notre identité ou notre spécificité, [la mondialisation] leur a plutôt permis de se manifester comme une force utile dans le contexte de la diversification des échanges internationaux. Ainsi, la culture juridique portoricaine rayonne hors de nos frontières ».
À vrai dire, s'il est possible que la mondialisation doive être bridée afin de s'assurer qu'elle n'accentue pas les inégalités sociales, il apparaît aux cinq panélistes que tout bien considéré, elle ne comporte que des avantages pour le Québec et le Canada, dont les économies dépendent largement des exportations, mais aussi, et surtout peut-être, pour les juristes québécois, dont le bilinguisme et le bijuridisme en font des êtres parmi les plus recherchés dans les cabinets juridiques de toute la planète.
