Au cours d'un atelier animé par Me Hugues Langlais, président du Comité sur les communautés culturelles du Barreau, cinq conférenciers ont réclamé, chacun à leur façon, une place pour les droits de la personne, l'inclusion sociale et la démocratie participative dans la mondialisation.
Me Adelle Blackett, professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université McGill, a traité des ambiguïtés de la mondialisation en attirant l'attention sur le fait que, tandis que la réglementation internationale favorise la libéralisation des marchés commerciaux, la migration de la main-d'œuvre continue d'être réglementée de façon stricte par les États nations.
Prenant l'exemple du programme canadien concernant les aides familiales résidentes, elle a montré que les réglementations nationales ne sont pas toujours garantes des droits fondamentaux des travailleurs immigrants. Pourtant, selon elle, le droit canadien, en ce qui a trait au travail domestique, pourrait s'inspirer d'autres sources, telle la Convention no 97 de 1949 de l'Organisation internationale du travail qui soutient l'importance d'un traitement égalitaire au travail, y compris un accès réel aux instances judiciaires ou administratives pour la résolution des différends.
Madame Blackett a déploré le fait qu'on oppose trop souvent la nécessité d'une réglementation économique et la réglementation de l'ordre social, qu'on présume plein de coûts et contre l'esprit de la libéralisation. « Où en somme-nous, s'est-elle interrogée, si les gouvernements sont de moins en moins capables de se servir du droit du travail comme outil d'ajustement social des bénéfices et des fardeaux de la mondialisation? »
Melca Salvador, travailleuse domestique et vice-présidente de l'organisme PINAY (Organisation des femmes philippines du Québec), a témoigné des conditions de travail des femmes philippines qui ont immigré au Canada dans le cadre du programme fédéral concernant les aides familiales résidentes. Selon elle, le programme a non seulement permis d'importer une main-d'œuvre qualifiée et bon marché pour faire un travail que les Canadiens ne veulent pas faire, il est parvenu aussi à la perpétuer à travers les nouvelles générations de Philippins.
PINAY vient notamment en aide aux personnes qui font face à la déportation parce qu'elles n'ont pas pu respecter les conditions rigoureuses que le programme d'Immigration Canada leur impose avant d'être éligible au statut de résident permanent. Pour ces personnes, a conclu Madame Salvador, l'impact de la mondialisation consiste à continuer à immigrer, non pas parce qu'elles le veulent mais parce qu'elles y sont contraintes pour survivre.
Me Noël Saint-Pierre, de chez Saint-Pierre Grenier, a montré que le processus de mondialisation a des impacts importants sur le monde juridique et la justice au Canada qui vont bien au-delà de la négociation d'ententes commerciales et des mécanismes de règlements de litiges commerciaux.
Tout d'abord, le droit international a un impact croissant sur le droit interne au Canada et les secteurs de la population qui auraient le plus à gagner de l'application d'instruments internationaux de droits de la personne ont rarement les ressources pour bâtir la preuve et les arguments juridiques nécessaires à cet égard. Ensuite, la négociation d'ententes commerciales internationales limite non seulement la souveraineté des États mais remet en question le rôle des États dans la protection de leur population. Finalement, la mondialisation a entraîné un processus de « dégraissage » de l'État dans la forme de coupures budgétaires massives et de déréglementation. Or, l'impact de ces mesures sur la population n'est pas toujours analysé avant leur adoption et leur mise en œuvre.
Pour Me Saint-Pierre, l'accès à la justice est un enjeu de premier plan pour faire face à cette conjoncture. Un des mandats du Barreau étant d'assurer la protection du public, une approche de soutien aux avocats qui œuvrent avec les secteurs les plus démunis de la population lui apparaît particulièrement important.
Françoise David, présidente jusqu'à tout récemment de la Fédération des femmes du Québec, a affirmé sans détour que la mondialisation est sexiste. Elle a appuyé son verdict de nombreux exemples montrant que les conséquences des politiques néo-libérales des entreprises, des États et des grandes institutions internationales touchent d'abord les femmes et les enfants. Mais pour Madame David, il n'y a rien d'inéluctable. La société devient ce que nous décidons d'en faire. Aussi, rappelant l'expérience de solidarité de la Marche mondiale des femmes, elle a insisté sur l'importance de poursuivre la lutte en faveur d'une mondialisation citoyenne et démocratique qui privilégierait le commerce équitable et le partage. En conclusion, elle a exprimé le souhait que les avocats continuent de s'interroger sur leur profession, l'État et la société, qu'ils exigent d'avoir les moyens de défendre les exclus et qu'ils travaillent avec la communauté afin de contrer les effets de la mondialisation néo-libérale.
Pour Me Claude Filion, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, la mondialisation ne peut être le prétexte de tous les reculs de l'État. Étant moral avant d'être économique, le champ politique doit servir de contrepoids aux méfaits de la mondialisation. « Or, a-t-il affirmé, parmi les systèmes de valeurs qui peuvent et doivent faire contrepoids aux logiques pures des marchés, se trouve tout le champ des droits de la personne. »
Après avoir évoqué le potentiel des instruments de droit international pour contrebalancer les effets pervers d'une mondialisation sans visée sociale, Me Filion s'est attardé sur le rôle que doit assumer l'État pour favoriser l'exercice du noyau dur des droits économiques et sociaux qui, au Québec, sont garantis par la Charte des droits et libertés de la personne. D'après lui, l'État ne doit jamais abdiquer sa fonction de redistribution de la richesse au sein de la population. Par ailleurs, il a souligné la double responsabilité des divers groupes de la société, incluant le Barreau du Québec, dans la défense des droits de la personne, à savoir: faire preuve de vigilance face aux événements et de solidarité envers les victimes des chambardements économiques.
En terminant, Me Fillion a lancé un appel pour l'ouverture, dans la foulée des discussions qui ont eu cours au Sommet des peuples de Québec, d'un « chantier portant sur l'impact de la mondialisation sur le respect des droits de la personne ». Selon lui, il y a lieu de s'interroger, entre autres, sur le caractère adéquat, dans ce contexte, des instruments juridiques de protection des droits de la personne dont nous disposons au Québec.
