L'atelier consacré au droit du divertissement a permis de soulever diverses réflexions sur la gestion des droits d'auteur. Sous forme de conférence-débat, Me Nathalie Chalifour de l'étude Joli-Cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté et St-Pierre, accompagnée de Claudette Fortier, directrice générale de la Société de droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), a abordé la question des droits d'auteur sous l'angle des sociétés de gestion collective.
Objet de convoitise, la possession du droit d'auteur est à l'ordre du jour de toute négociation. En musique, en film, en théâtre, nul n'y échappe, explique Me Nathalie Chalifour, à droite, lors d'un atelier sur le droit du divertissement. Elle est accompagnée de Claudette Fortier, directrice générale de la Société de droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC). |
« Le droit d'auteur peut-il être considéré comme un objet de convoitise? » Pour Me Nathalie Chalifour, la réponse est positive car, sans les auteurs et leurs œuvres, il n'y aurait pas d'industrie culturelle. Mais ces derniers, sollicités par de nombreux professionnels tels que les producteurs, les diffuseurs, les distributeurs, les éditeurs et les sociétés de gestion collective, sont souvent confrontés à des problèmes de choix pour la gestion efficace de leurs œuvres. Les sociétés de gestion représentent néanmoins la meilleure option. À titre d'illustration, Me Chalifour a pris l'exemple de deux sociétés de gestion collective de répertoires d'auteurs compositeurs dans le domaine musical: la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et la Société de droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC).
« Les sociétés de gestion de droits d'auteurs exploitent et gèrent les droits d'auteur en contrôlant les licences ou les cessions requises. Elles imposent les tarifs payables par les usagers ou négocient des ententes, pour l'obtention des licences et des cessions, évitant à l'auteur de devoir négocier lui-même, explique Me Chalifour. (...) La SOCAN s'intéresse à la gestion du droit d'exécution et de communication d'une œuvre musicale avec ou sans paroles et, en vertu des articles 67 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur, la société de gestion doit déposer un tarif devant la Commission du droit d'auteur pour obtenir son homologation. La SODRAC, quant à elle, s'occupe des droits de reproduction des œuvres et n'est pas tenue de déposer un tarif auprès de la Commission du droit d'auteur. Elle peut le faire, de son propre gré, ou encore conclure des ententes avec les utilisateurs. »
Ayant invité Claudette Fortier, Me Chalifour a notamment abordé, sous forme de discussion-débat, le fonctionnement de la SODRAC. « Concrètement, la manière dont la SODRAC opère est la suivante : comme les auteurs n'écrivent pas sur commande, ils n'ont généralement pas de contrat établi avant la composition de l'œuvre; nous intervenons donc a posteriori. Tout d'abord, l'artiste écrit et, s'il reçoit une proposition, il devra contacter la SODRAC s'il en est membre. La société de gestion va alors négocier un tarif et donner son autorisation pour la reproduction de l'œuvre. Elle va ensuite se charger de percevoir les redevances sur les disques vendus et les répartir à chacun des ayants-droits. Le travail est complexe et minutieux et là, je ne vous parle que de l'industrie du disque », explique Madame Fortier.
Le débat s'est poursuivi sur la question des œuvres reproduites sur Internet où un projet de tarif a été déposé par la SODRAC à la Commission des droits d'auteur: « Nous avons déposé un projet de tarif auprès de la Commission pour obliger les fournisseurs d'accès à nous verser une redevance correspondant à un pourcentage des coûts d'abonnement et de leurs revenus. Toutefois, le dossier est actuellement inactif et il se peut que nous modifiions notre demande quand l'affaire sera enfin examinée par la Commission », de dire Claudette Fortier.
