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Le Journal
Volume 33 - numéro 12 - 1er juillet 2001

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ENTREVUE
Mondialisation, nouvelles technologies et pratique du droit au Canada
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PAMBA élargit son champ d'action
TRIBUNE LIBRE
On Canada's sanctions against Brazil

Parmi nous

Journal du Barreau

Me Bernard Bussières (1986), de la section de Montréal, a récemment été nommé au poste de vice-président, affaires juridiques et secrétaire de la société Transat A. T. Il était auparavant associé principal au cabinet Fasken Martineau DuMoulin.

Me Bussières a débuté sa pratique chez de Grandpré Godin pour ensuite joindre le cabinet Martineau Walker, de 1990 à 1994. L'année suivante, il a œuvré au sein des services juridiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec. En 1995, il est retourné à la pratique privée à titre d'associé principal chez Martineau Walker, devenu Fasken Martineau DuMoulin.

Me Bernard Bussières œuvre principalement en droit des affaires et commercial, plus particulièrement dans le financement des entreprises, l'achat et la vente d'entreprises, ainsi que dans le domaine des transferts technologiques et des licences.

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Me François P. Gendron (1986), de la section de Québec, a été nommé membre de la Commission municipale du Québec. Il est actuellement conseiller en législation au ministère du Conseil exécutif.

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Nomination

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Le Barreau du Québec est heureux d'annoncer la nomination de Me Patrick Richard à titre de syndic-adjoint à Québec.

Admis au Barreau en 1983, Me Richard exerçait le droit au sein de l'étude Pothier, Delisle depuis ses débuts, œuvrant notamment en droit disciplinaire.

Me Patrick Richard est entré en fonction le 22 mai dernier

 

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À l'âge de 53 ans, le 23 mai dernier, est décédée Me Nicole Hébert (1993). Inscrite à la section de Montréal, Me Hébert agissait à titre de représentante du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale devant le Tribunal administratif du Québec. Avant son admission au Barreau, Me Hébert comptait près de 22 ans de service au sein de ce ministère.

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Nomination à la Cour supérieure

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La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Anne McLellan, a annoncé le 7 juin dernier la nomination de Robert Mongeon, de Montréal, à titre de juge de la Cour supérieure du Québec à Montréal. Il remplace la juge Claire Barrette-Joncas, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Monsieur le juge Mongeon a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1969 et a été admis au Barreau du Québec l'année suivante. Avant sa nomination, il était associé dans le cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg à Montréal, où il a surtout pratiqué dans les domaines du litige commercial, de la fiscalité municipale et de la déontologie professionnelle. Il a plaidé devant toutes les instances civiles et administratives du Québec, devant la Cour fédérale du Canada et devant la Cour suprême du Canada. Durant sa carrière, il a été très impliqué au sein de nombreuses associations professionnelles. Le juge Mongeon a notamment été bâtonnier de la section de Montréal en 1995-1996 et, depuis 1997, il était président de la Fondation du Barreau du Québec.

 

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Le juge Jacques Laverdure, qui siège déjà aux cours municipales de Beauharnois et de Sainte-Adèle, a récemment été nommé à la Cour municipale de Saint-Jérôme où il exercera sa juridiction en matières civile, pénale et criminelle.

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Diplôme honoris causa au juge Morris Fish

La Faculté de droit de l'Université McGill a décerné à Morris J. Fish, juge à la Cour d'appel du Québec, un diplôme honoris causa pour son apport à la pratique du droit au Canada, plus particulièrement au Québec, ainsi que pour son incomparable contribution au développement de la faculté.

Le juge Fish a reçu un diplôme en droit de l'Université McGill en 1962 et a fait des études supérieures en droit constitutionnel et libertés civiles à l'Université de Paris. Reçu au Barreau du Québec en 1964, il est devenu membre de l'étude de droit criminel du regretté Joseph Cohen (l'actuel cabinet Yarosky, Fish, Zigman, Isaac et Daviault).

Morris Fish a enseigné le droit criminel à l'Université d'Ottawa, à l'Université de Montréal et, pendant 10 ans, à l'Université McGill. Il a publié un nombre considérable d'ouvrages et d'articles sur le droit criminel et la procédure. La réputation du juge Fish en droit criminel, tout comme en droit public, n'est plus à faire: il a participé à plusieurs commissions d'enquête, tant aux niveaux national que provincial, en plus d'agir à titre de consultant et avocat spécial, notamment pour le ministère de la Justice et Revenu Canada.

Tout au long de sa carrière, le juge Fish a témoigné d'un sens très aigu des responsabilité et d'un immense courage. Il a toujours été profondément impliqué dans la défense des droits des citoyens et de la liberté d'expression, de même que de la cause de la justice. À cet effet, la défense qu'il a menée avec force et énergie afin de faire reconnaître les droits d'un Inuit a fait avancer la justice dans le nord québécois. Selon Patrick Healy, professeur à la faculté de droit de l'Université McGill, « depuis plus de 40 ans, à différents titres, comme étudiant, professeur, ancien diplômé et conseiller, Monsieur le juge Fish a enrichi la faculté de droit de l'Université McGill en y apportant son dynamisme, ses idées créatives et son infatigable dévouement. »

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Me Marcel Aubut (1972), de la section de Québec, a été nommé membre du conseil exécutif de la station de ski Mont Tremblant.

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Me Richard Silver (1989), de la section de Montréal, a dernièrement été nommé secrétaire adjoint de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec. Il occupait, avant sa nomination, le poste de directeur des relations communautaires au Congrès juif canadien, région du Québec. Me Silver détient une maîtrise en droit de la santé de l'Université de Sherbrooke.

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Le 5 juin dernier, à l'âge de 50 ans, est décédé Me Pierre Gendron (1975). Domicilié à La Malbaie, Me Gendron a œuvré aux bureaux d'Aide juridique de Forestville et de La Malbaie.

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À Montréal, le 6 juin dernier, est décédé Me Albert Louis Stein (1934). Inscrit à la section de Montréal, il s'est notamment fait connaître dans la cause Roncarelli c. Duplessis. Le Barreau de Montréal lui décernait d'ailleurs, en septembre 1997, une médaille d'honneur afin de souligner son combat pour la liberté de pratiquer la religion de son choix.

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Bijuridisme canadien

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À l'occasion de la parution d'une nouvelle publication collective en plusieurs fascicules intitulée L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec et le bijuridisme canadien ­ Deuxième publication, Me Mario Dion (troisième personne à partir de la gauche), sous-ministre délégué, Secteur du droit civil et de la gestion ministérielle, ministère de la Justice du Canada, a présidé, le 4 mai dernier, une cérémonie pour souligner la réalisation de cet ouvrage.

La première publication, intitulée L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien et parue en 1997, rassemblait le résultat de plusieurs recherches effectuées par des juristes reconnus pour leur spécialisation et compétence tant en droit civil, constitutionnel et commercial, qu'en matière d'interprétation et d'histoire du droit.

La deuxième publication, disponible en version imprimée, en cédérom et sur Internet, permet aux juristes du ministère de la Justice de partager avec la communauté juridique canadienne leurs études et travaux dans les domaines du bijuridisme canadien et d'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil du Québec et de faire progresser les sciences juridiques au Canada. De plus, de dire le sous-ministre délégué, « cette publication est une occasion unique de faire reconnaître l'excellence du travail juridique qui se fait par les juristes du ministère de la Justice et en faire bénéficier les contribuables canadiens ».

Le lancement de la publication a été effectué à l'occasion du congrès annuel du Barreau du Québec, qui avait lieu à Montréal du 10 au 12 mai dernier. L'ouvrage sera distribué, entre autres, aux bibliothèques de droit et au réseau national des bibliothèques publiques afin de la rendre accessible aux membres de la communauté juridique et au grand public.

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Me Lisa A. Shemie (1995), Montreal section, has recently joined the New York branch of IntesaBci S.p.A. Following the May 1st merger of Banca Commerciale Italiana with Gruppo Intesa, IntesaBci is currently Italy's largest bank and one of Europe's largest international banks. Ms. Shemie is IntesaBci-New York's sole in-house legal counsel supporting its Structured Finance Group, which comprises groups in various fields of investment banking including project finance, oil and gas, syndication, leveraged acquisitions and export finance, as well as a very active credit derivatives group.

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Le 12 juin dernier, à Outremont, est décédé le juge à la retraite Claude Guérin. Âgé de 71 ans, M. Guérin était juge à la Cour supérieure du Québec.

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Me Richard Boivin (1989), de la section de Montréal, s'est récemment joint au groupe arbitrage international et contentieux de Ernst & Young à Paris à titre de collaborateur senior. Me Boivin retourne à la pratique du droit après avoir occupé les postes d'attaché et de directeur des communications et des affaires publiques à la Délégation générale du Québec à Londres et à Paris.

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Avocats en droit de la famille

Les membres de l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec ont procédé à l'élection, lors de leur assemblée générale annuelle le 29 mai dernier, de leur conseil d'administration pour l'exercice 2001-2003. Il s'agit de Me Suzanne Moisan (présidente), Me Maria R. Battaglia (vice-présidente), Me Marie-Christine Kirouack (vice-présidente), Me Sylvain Bourassa (trésorier), Me Linda Hammerchmid (secrétaire) et Me Françoise Dufour (présidente sortante). Les administrateurs sont Me Marie-Claude Armstrong; Me François Bourdon; Me Christine Côté, Me François Doré, Me Michael Kushnir, Me Christiane Lalonde, Me Sylvie Leduc, Me Vincent Martinbeault, Me Sonia St-Onge et Me Marie-Annick Walsh

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Me Marie-Christine Brochu (2001) et Me Carla Isabel Filipe (1996), de la section de Montréal, se sont récemment jointes au cabinet Bélanger Sauvé.

Diplômée en droit civil et en common law de l'Université d'Ottawa depuis 1998, Me Brochu a obtenu un DEA en droit économique international de l'Université de Paris 1 ­ Sorbonne en 2000. Elle a également effectué, en 1998, des études spécialisées en droit des affaires chinois et transfert de technologies à la City University of Hong Kong, en collaboration avec la Syracuse University (New York). Me Brochu oriente sa pratique en droit des affaires.

Me Filipe, pour sa part, est diplômée de l'Université de Montréal depuis 1993. Elle pratique essentiellement en litige civil et commercial.

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