Mélanie Brunet, Sortir de l'ombre : la tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868-2000, Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, 2000, 133 pages.
Depuis plus de 130 ans, le ministère de la Justice du Canada agit à titre de conseiller juridique du gouvernement canadien. Pourtant, lit-on en introduction, l'histoire des juristes qui l'ont conseillé et des traditions juridiques qu'ils ont représentées est à peine effleurée par les chercheurs qui s'intéressent à l'administration de la justice au Canada. Avec le présent ouvrage, l'historienne Mélanie Brunet cherche à lever le voile sur ce pan caché de l'histoire et offrir un début de compréhension de la vie des civilistes au ministère de la Justice depuis sa création en 1868. « Moins nombreux que leurs collègues de common law, les spécialistes du droit civil québécois, avocats et notaires, partagent un passé où la détermination était essentielle pour vaincre les obstacles et prendre la place qui leur revenait ». Se fondant surtout sur les dossiers administratifs du ministère de la Justice et sur des entrevues menées auprès des témoins de cette histoire, Mme Brunet propose ici un ouvrage traçant le portrait des conseillers juridiques et de leur tradition civiliste, tout en tentant de déterminer depuis quand et comment le ministère est sensible à la particularité du système juridique du Québec.
L'ouvrage est divisé en quatre parties. La première propose un rappel historique des débuts du droit civil en sol canadien de 1663 à 1867; elle offre un survol de la période coloniale (Coutume de Paris, 1663; Acte de Québec, 1774, Code civil du Bas-Canada, 1857-1866) et vise à mettre en lumière les circonstances qui ont contribué à la survie du droit civil français au Canada et, du même coup, à l'instauration du principe du bijuridisme. La deuxième partie, intitulée La longue route vers la reconnaissance: les premiers civilistes au ministère de la Justice (1867-1952), met l'accent sur l'organisation et les activités du ministère à partir de 1868 et présente, à l'aide de vignettes biographiques, les premiers civilistes à y avoir exercé leur profession; bien qu'ils étaient peu nombreux et isolés, les questions de droit civil qu'ils traitaient représentaient déjà une partie importante des activités juridiques du ministère. La troisième partie, qui est en somme le cœur de l'étude, porte sur la Section de droit civil établie en 1952 et sur son évolution jusqu'en 1986. Il y est entre autres question de Guy Favreau et des jeunes avocats entrés au ministère alors qu'il était aux commandes de la Section, ainsi que des changements profonds qui ont marqué la Section dans les années 1960, avec notamment la création du poste de sous-ministre associé (Droit civil), les recommandations de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement et l'ouverture d'un bureau régional à Montréal. La quatrième et dernière partie est pour sa part consacrée aux faits les plus récents qui ont touché les civilistes au ministère, de 1986 à aujourd'hui, une période qui a ouvert la voie au véritable bijuridisme (harmonisation des lois fédérales et reconnaissance de la place du droit civil au ministère). Une annexe présente tous les ministres de la Justice de tradition civiliste et une autre fournit quelques repères chronologiques. Une bibliographie complète le tout. Cet ouvrage est le fruit d'un projet de la Section du droit civil et de la gestion ministérielle du ministère de la Justice et il fut réalisé en collaboration avec la Direction des communications et des services exécutifs. Il se trouve aussi sur le site Web du ministère de la Justice du Canada au
Jean-Louis Baudouin et Patrick A. Molinari, Services de santé et services sociaux, 2000-2001, 11e édition, Collection Lois et Règlements, Judico, Wilson & Lafleur, Montréal, 2000, 1 413 pages.
Cette onzième édition annotée et commentée de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) a été préparée pour intégrer les nombreuses modifications législatives et réglementaires survenues depuis la parution de l'édition précédente. Au seul chapitre des modifications législatives, sept nouveaux textes sont venus s'ajouter aux dispositions en vigueur le 15 octobre 1998 ou sont venus en préciser la portée. De plus, deux lois particulières, dont l'une sur l'équilibre budgétaire des établissements publics, modifient le cadre juridique général. Aussi, près de 100 jugements et décisions ont retenu des interprétations souvent innovatrices des nombreux articles de la loi, écrivent les auteurs. Près de 600 jugements et décisions sont maintenant répertoriés dans cette livraison. Comme pour les éditions antérieures, les annotations sont constituées de brèves observations sur la portée ou l'interprétation des dispositions. Dans toute la mesure du possible, des renvois sont faits aux dispositions corrélatives pour aider le lecteur à saisir la portée d'un article, sans nécessairement devoir se référer aux autres dispositions. À la fin du texte de la LSSSS, un index analytique est spécialement conçu pour faciliter l'accès à ce texte long et complexe.
Outre le texte de la LSSSS, cette édition reproduit les décrets et arrêtés d'application qui ont été publiés jusqu'au 15 octobre 2000. Par ailleurs, les projets de règlements pris en application du texte législatif ont été omis pour des raisons de sécurité juridique. L'ouvrage débute par une introduction générale fort élaborée qui décrit les principales caractéristiques et la structure de la LSSSS. Elle offre de plus une analyse des principes généraux de la responsabilité civile applicables au secteur de la santé et des services sociaux. Il y est notamment question de la responsabilité de l'établissement, civile, pénale et administrative. Les modalités de la responsabilité civile de l'établissement sont regroupées selon les obligations auxquelles ses diverses activités donnent naissance, soit l'hébergement ou hôtellerie, la sécurité de ses bénéficiaires, la confidentialité et le secret professionnel, l'administration des soins de santé eux-mêmes et les droits de la personne.
Compilation législative, Bankruptcy and Insolvency - Faillite et insolvabilité, novembre 2000, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 729 pages.
Cet ouvrage reproduit les textes français et anglais suivants: la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité, les Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Il contient en plus un Index sur la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et un Index analytique de la faillite et de l'insolvabilité très élaboré de quelque 80 pages.
Afin de faciliter la consultation, les amendements de 1997, de 1998 et de 1999 ainsi que ceux de la Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada et de la Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise sont reproduites en caractères gras. De plus, lorsque la chose s'est avérée utile, après chaque disposition, les auteurs ont fait des renvois aux articles de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (identifiés par un L. majuscule), à ceux des Règles sur la faillite et l'insolvabilité (identifiés par un R. majuscule) et aux Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (identifiés par un F. majuscule).
Gérard Snow, Les biens - biens réels, Collection common law en poche, Volume 15, dir. J. Vanderlinden, Bruxelles, Bruylant, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000,118 pages.
Le domaine des biens réels est la branche la plus ancienne de la common law et l'une des plus redoutables à pénétrer, peut-on lire en quatrième de couverture. Il remonte aux premiers brefs (par exemple, bref de mort d'ancestor ou de novel disseisin) relatifs à des problèmes de droit foncier. Et quant à la complexité du droit des biens réels, elle est confirmée entre autres par la notion d'intérêts futurs. Certains ont dit que cette matière constitue le « pont aux ânes de la première année de droit dans les facultés de droit ». En fait, les biens réels correspondent en gros à ce qui est appelé couramment la propriété immobilière. Or présenter la matière comme le fait l'auteur dans Les biens - biens réels constitue un certain défi. Le survol du droit des biens réels proposé dans ce 15e volume de la Collection common law en poche propose l'essentiel du sujet, dans une concision et une clarté accessibles. Des tableaux « illuminent la voie du lecteur là où les méandres de la pensée des producteurs de la common law pourraient avoir vocation à l'égarer ».
L'ouvrage est divisé en deux titres. Le premier (I) traite de la théorie des intérêts fonciers. Il contient trois chapitres, dont un premier qui offre un aperçu historique (origines des tenures féodales, concept de la tenure, catégories de tenures, attributs de tenure, aliénabilité, déclin du régime féodal), la dimension historique du droit des biens réels étant un sujet incontournable en common law. Le deuxième chapitre traite des intérêts propriétaux (théorie domaniale, intérêts futurs, copropriété jouissance partagée) et le troisième des grèvements (douaire virtuel, services fonciers, sûreté immobilière). Le second (II) titre traite quant à lui du régime foncier. Ses quatre chapitres traitent successivement de l'assiette domaniale (espace aérien et souterrain, délimitation riveraine), des droits naturels, du titre (acquisition, aliénation, extinction) et de la publicité des actes et des titres.
Collectif, La pertinence renouvelée du droit des obligations : Back to Basics; The Continued Relevance of the Law of Obligations: retour aux sources, Faculté de droit, Université McGill, Conférence Meredith Lectures 1998-1999, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 326 pages.
En mars 1999, la Faculté de droit de l'Université McGill et l'Association québécoise de droit comparé organisaient la 47e édition de la Conférence Meredith Lectures. Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors de cet événement. Les 10 textes qu'il contient se présentent comme il suit: Unification du droit privé: perspectives canadiennes (Paul-A. Crépeau); La modernité du droit commun des contrats dans le Code civil du Québec: quelle modernité? (Pierre-Gabriel Jobin); De l'impact de la Charte des droits et libertés de la personne sur le droit de la responsabilité civile: un mariage raté? (Adrian Popovici); Réflexions sur le droit de l'entrepreneur au gain manqué en cas de résiliation unilatérale du contrat d'entreprise ou de service (Serge Gaudet); Théories et pratiques du contrat relationnel: les obligations de collaboration et d'harmonisation normative (Jean-Guy Belley); A Transnational law of Contracts (H. Patrick Glenn); The Evolving Role of Fiduciary Obligation (John D. McCamus); Choice of Forum Clauses in International Contracts (Catherine Walsh); The Impact of the Civil Law on Bankruptcy and Insolvency Practice in Quebec OR Whose Bankruptcy and Insolvency Act Is It Anyway? (Doron S. Goldstein et Yoine Goldstein); et La formation du contrat sous l'éclairage du droit comparé: vers une remise en question de la notion de « vice du consentement » (Michelle Cumyn).Services de santé
Faillite et insolvabilité
Biens réels
Conférence Meredith
