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Le Journal
Volume 33 - numéro 13 - 1er août 2001

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BEAUX MOTS DITS

Séminaire d'antan et Rwanda de maintenant!

Jacques R. Roy, j.c.q.

Au temps des années soixante, il y avait le doyen Maximilien Caron en faculté de droit, qui nous professait un cours sur le droit naturel avec grand emphase. Depuis ce temps, le doyen Caron s'en est allé, et aussi les salles de cours près de chez Valère à pitons où on allait faire le beau près des belles du temps en sirotant une orange Crush et en fumant force cigarettes non légères. Depuis, on a élevé un large mausolée au doyen Caron pour y héberger la faculté de droit.

Au temps de Me Caron, on nous parlait de droit international avec deux maîtres d'exception. Il y avait le professeur Jules Deschênes qui nous initiait au droit international privé. En s'alimentant des quelques menus articles des codes civil et de procédure civile de cette époque, il nous ouvrait au monde des contrats et des jugements étrangers. Durant ces cours, on allait sur les ailes de la rêverie dans d'autres contrées fort civilement. Et d'autres personnages autant civilement pouvaient venir chez nous sous le verbe évocateur du professeur Deschênes qui nous incitait au dépassement et à la fréquentation de l'ailleurs et des autres. C'était beaucoup plus captivant que l'étude du fréteur et de son affréteur dans un contrat d'affrètement qui nous limitait à l'intérieur des eaux stagnantes du déjà dit et déjà vu. Ou de l'étude du dernier chapitre du code civil traitant du prêt à la grosse.

Et aussi, il y avait le professeur de droit international public, Me Jacques-Yvan Morin. En ce temps là, et ce depuis plusieurs années, on faisait de moins en moins allusion aux séminaires, petits ou grands. On parlait davantage de collège et d'institut. Car le séminaire, comme pépinière pour fabriquer des membres religieux du clergé, avait perdu de son envol et de son engouement. Mais on ne savait point, ou du moins moi je l'ignorais, que le séminaire avait une autre signification. Ce nouveau sens, qui existait depuis 1893, selon le dictionnaire qui me le souffle maintenant, n'était point encore parvenu jusqu'à moi comme signifiant groupe de travail sous la gouverne d'un professeur. Notre maître Morin nous convoquait à un nouveau séminaire chaque mois. Je me souviens que c'est lors d'un séminaire en droit international public portant sur les divers blocs en présence entre l'URSS et les USA que j'avais entendu pour la première fois le mot géopolitique dont j'ai fait ensuite un usage à tout vent pendant une saison ou deux.

Les bâtisseurs

Le professeur Morin nous parlait des bâtisseurs du droit international public. Comme Hugo Grotius de Hollande qui, en 1625, a commis une œuvre sur Le droit de la guerre et de la paix. À sa mort, en 1645, après avoir beaucoup écrit pour tenter de civiliser la guerre et après avoir été ambassadeur à Paris, Grotius déclare que « en tentant de comprendre beaucoup de choses, je n'ai rien accompli ». Notre maître Jacques-Yvan Morin nous parlait aussi de John Locke, mort en Angleterre en 1704, qui a combattu le pouvoir divin et absolu du monarque pour y substituer un système où liberté du citoyen et ordre public s'épousaient. Avec Me Morin, on accédait à de nouveaux espaces où les frontières reculaient et où il était question de justice et d'un possible gouvernement universel et d'un nouvel ordre mondial. Peut-être un jour ou l'autre quand les hommes vivraient d'amour, comme le chantait le chansonnier Raymond Lévesque.

Puis les années ont passé. Et celles aussi où le dimanche, maman nous servait au repas du midi du roastbeef pendant que papa coupait le pain. On a commencé alors à boire du vin pour que ça fasse plus sérieux, comme le chantait Claude Léveillé. Ensuite, sont arrivés le Biafra, le Vietnam, le Cambodge avec les Khmers rouges, le Moyen Orient, l'Afghanistan et ses talibans, la Yougoslavie et Sarajevo et le Kosovo et le Rwanda.

Par la suite, un homme né en 1939, dans la ville d'un pont célèbre, Avignon, a parlé à Paris en 1987. Il disait un droit nouveau international. Celui d'ingérence, au delà de la souveraineté d'un pays, pour y protéger les droits de la personne humaine. Bernard Kouchener, fondateur de Médecins sans frontière, déclare que les États ont non seulement le droit mais aussi le devoir d'intervenir dans un pays où on commet des violations graves du droit humanitaire.

Et ensuite, de 1993 à 1997, notre ancien professeur de droit international privé, monsieur le juge Jules Deschênes, siège au tribunal international concernant les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie. Il siège aussi au tribunal concernant la guerre au Rwanda, dont la procureure chef était Louise Arbour, actuellement juge à la Cour suprême du Canada.

En trois mois seulement, avec dix autres collègues venant des six continents ­ parce que le juge Deschênes estimait qu'il y a deux continents en Amérique ­ notre ancien professeur rédige et fait adopter des règles de procédure et de preuve pour ce nouveau tribunal international.

Le Rwanda

L'autre matin en mai, tôt dans le jour qui allait se lever, j'avais rendez-vous pour le petit déjeuner avec un avocat qui partait le soir même pour l'Afrique. Me René Saint-Léger se rendait à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, où siège le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Me Saint-Léger est né en Haiti, a fait ses études à Ottawa et est membre du Barreau de Montréal. Comme d'autres avocats du Barreau du Québec, il a accepté de défendre des accusés devant le Tribunal pour le Rwanda. Parmi les accusés, on retrouve un ministre des Affaires étrangères, un ministre de la Santé, un Premier ministre, un ministre du Commerce, un ministre de la Culture et plusieurs autres ministres, un évêque anglican, des militaires, des préfets, des journalistes, des bourgmestres, des médecins et des hommes d'affaires.

Les avocats du Québec s'y retrouvent à l'aise devant ce tribunal international, déclare Me Saint-Léger, car les langues de travail y sont l'anglais et le français. Mais l'accusé a droit de parler sa langue.

Le règlement de procédure et de preuve prévoit que l'accusé n'est pas obligé de parler, que le procureur doit donner communication à la défense de toutes les pièces à conviction et du nom des témoins à charge. De son côté, la défense doit informer le procureur de son intention d'invoquer une défense d'alibi ou un autre moyen de défense spécial comme défaut de responsabilité mentale. Si un accusé est reconnu coupable, il est passible de l'emprisonnement à vie.

En sortant du restaurant, quand le jour s'étirait dans son lit de printemps qui sent bon, après un petit déjeuner écourté, car il y avait une panne subite de courant qui ne permettait pas d'avoir du café chaud et des rôties grillés à souhait, nous avons aperçu sur le trottoir de l'autre côte de la rue, les mains dans le dos, un promeneur solitaire qui s'avançait doucement. C'était le professeur Jacques-Yvan Morin qui, bellement, faisait sa marche du matin en regardant ici et là les bourgeons verts des érables et les boutons de tulipes rouges...

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