Les plus récentes données statistiques tendent à démontrer que la conciliation est une mesure en voie de s'implanter solidement au Québec. Les succès grandissants de ce recours y sont sûrement pour beaucoup dans ce changement de mentalité au regard de la justice. À titre d'exemple, entre 52 et 54 % des litiges sont aujourd'hui réglés en conciliation devant la Commission des lésions professionnelles. Plus probants encore sont les résultats du programme de conciliation mis en branle depuis deux ans par la Cour d'appel du Québec, alors que sur les 350 causes entendues, 80 % ont été réglées.
Dans le cadre du congrès international du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC), qui s'est tenu à Québec du 17 au 20 juin dernier, l'occasion était belle pour les participants d'en apprendre davantage sur cette avenue toujours plus prometteuse. Ainsi, le comité sur la justice administrative du Barreau de Québec présentait, en étroite collaboration avec l'École du Barreau du Québec, une séance de conciliation fictive afin d'en illustrer les avantages quant au règlement à l'amiable des conflits. Ce sont des avocats du Barreau de Québec qui tenaient les rôles de clients, de procureurs et de conciliateurs.
La tension règne au sein de la firme de publicité CIE PUBLEX alors que Juliette Beau-Regard (Me Lise Bergeron), nouvellement recrutée par l'entreprise à ses bureaux de Québec, soutient vivre du harcèlement de la part de son supérieur immédiat, Roméo Bel-Avance (Me André Lemay). Compliments, petites gâteries, invitation à dîner se multiplient malgré que Juliette ait exprimé clairement son désintérêt à son supérieur à maintes reprises.
Après avoir fait mention, sans succès, de la situation aux Ressources humaines, Juliette exaspérée et perturbée, se fait prescrire un arrêt de travail de deux semaines par son médecin. Elle en profite pour déposer une plainte au Tribunal administratif des humains et contacter son avocat, Me Bon-Cœur (Me Marc Hurtubise) qui, après analyse de la situation, recommande la conciliation comme mode de règlement. En effet, celui-ci est d'avis que cette cause est loin d'être gagnée en cour, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il n'est pas clairement établi que le comportement de Roméo Bel-Avance fut offensant, de plus, Juliette n'a jamais formellement avisé l'employeur de la situation qu'elle vivait. Au surplus, on devra faire la preuve du caractère intentionnel du comportement du harceleur et établir que celui-ci était conscient des préjudices subis par la plaignante. Finalement, le médecin de l'employeur aurait remarqué des éléments pouvant expliquer la réaction de la plaignante. Bref, on est dans une zone grise et la conciliation se présente comme la voie la plus garante de succès.
Du côté adverse, Roméo, bien qu'il rejette le bien-fondé de la plainte déposée contre lui, consulte également son avocat, Me St-Amour (Me Marc Gravel). Il assure à ce dernier n'avoir jamais fait de harcèlement à caractère sexuel. En fait, il soutient simplement avoir été littéralement emporté par la passion. Bien qu'effectivement confiant qu'il n'y ait pas eu harcèlement sexuel au regard de la loi, Me St-Amour demeure prudent, la perception d'un tiers étant toujours aléatoire. Tout aussi conscient de l'ambiguïté de la situation, et voulant éviter une mauvaise publicité qui entacherait l'image de la compagnie, on choisit donc, sans pour autant admettre la responsabilité de Roméo, le recours en médiation.
Ainsi, de part et d'autre, on reconnaît les risques inhérents au processus légal et on hésite à se lancer dans des démarches risquant d'être laborieuses, dont l'issue est incertaine et qui entraîneraient des coûts élevés, des délais, de l'amertume et du stress, sans compter l'impact sur le plan professionnel. Dans ce contexte, les avantages d'un règlement hors cour apparaissent donc évidents pour tous.
Conséquemment, s'amorce le processus de conciliation devant Me Primo Bon-Entente (Me Georges Lalande). Celui-ci rappelle tout d'abord aux parties en présence les modalités du processus; la démarche est volontaire et confidentielle (ne pouvant faire jurisprudence), le but est de trouver un règlement au conflit à la satisfaction des deux parties dont chacune gardera une copie écrite, les règles de procédure sont souples et le recours au caucus est accepté, finalement, l'entente doit s'inscrire dans les paramètres légaux en vigueur.
Ceci étant dit, chacune des parties expose ses positions. Du côté de la plaignante, on réclame un montant total de 10 000 $, le transfert de Roméo à Montréal, une lettre d'excuse et l'instauration d'une politique pour contrer le harcèlement sexuel au sein de la compagnie. Du côté adverse, on propose plutôt (considérant le statut de Roméo dans l'entreprise) que ce soit Juliette qui soit transférée à Montréal, on n'offre que 2 000 $ en frais de déménagement assumés par la compagnie, auxquels s'ajoutent 2 000 $ pour dommages moraux, mais aucun montant à titre de dommages exemplaires, car on ne reconnaît pas d'atteinte illicite à un droit protégé. En revanche, la compagnie se dit prête à s'excuser et on consent à instaurer une politique pour contrer le harcèlement sexuel au sein de l'entreprise.
Par la suite le conciliateur s'efforce de faire ressortir les points de convergence et de divergence, afin de faciliter le cheminement vers une entente. Il en ressort que chacun admet que la situation n'est pas dramatique au point d'entraîner le départ de la firme d'un des protagonistes, nul n'ayant subi d'humiliation et Juliette n'ayant pas subi de préjudice pécuniaire. On reconnaît tout de même que la situation est sans issue et qu'en conséquence, il vaut mieux qu'il y ait séparation. Néanmoins, les négociations achoppent toujours sur le fait de savoir qui sera transféré à Montréal et quant à la compensation financière à verser à la plaignante.
Le temps des concessions arrive avec l'étape cruciale du caucus entre le conciliateur et chacune des parties. Du côté de la plaignante, on accepte le transfert à Montréal en échange d'une majoration de 2 000 $ à 5 000 $ du montant pour préjudices personnels que CIE PUBLEX versera, s'ajoutent des frais de transfert de 3 000 $ pour un total de 8 000 $. De plus, tous conviennent qu'une politique concernant le harcèlement sexuel doit être mise en vigueur au sein de tous les bureaux de la compagnie. Par contre, et afin d'éviter de ressasser de mauvais souvenirs, il est convenu d'abandonner l'idée d'une lettre d'excuses, dont le libellé pourrait d'être laborieux. Finalement, on consent à ce que l'entente, dont chacune des parties conservera une copie écrite, demeure confidentielle et qu'elle ne puisse faire jurisprudence. Consécutivement, les parties réclament mutuellement quittance, renonçant à tout autre recours que ce soit dans ce dossier.
Dans ce cas précis, et dans beaucoup d'autres, la conciliation aura permis de régler avantageusement le litige entre les parties. La conciliation offre des avantages intéressants, contribuant notamment à déjudiciariser la justice et à alléger la voie vers le règlement des litiges, tout en replaçant au cœur du processus les parties concernées. De plus, elle diminue les coûts d'un règlement et engendre moins d'amertume que le recours légal, l'issue n'étant plus à somme nulle, chacun ayant le sentiment d'être gagnant.
