Dans le cadre du jumelage entre la section d'Arthabaska et l'Ordre des avocats et avocates de Chartres, en France, une dizaine de membres de la section d'Arthabaska, provenant principalement de Drummondville, se sont récemment envolés vers la France pour y rencontrer leurs confrères et consœurs français.
Les membres du Barreau d'Arthabaska ont assisté à des séances de conciliation devant des magistrats français dans des dossiers en matière familiale. Ils ont alors pu constater que le système français avait ses particularités, notamment lorsque les procédures de divorce sont engagées, les parties doivent rencontrer individuellement et hors de la présence de leur avocat le magistrat qui s'assure des intentions des parties. Par la suite, toutes les parties sont convoquées dans le bureau du magistrat et les représentations sont faites pour les mesures provisoires. Les parties ont une période de réflexion obligatoire de trois mois.
Les membres ont également fait une visite du palais de justice de Chartres et, à leur grande surprise, aucun local permettant aux avocats de rencontrer en privé leurs clients n'était disponible; même les magistrats disposent de bureaux relativement petits pour rencontrer les parties et les avocats.
Par ailleurs, les visiteurs québécois ont également pu assister à un procès en matière criminelle et constater de visu le fonctionnement du système inquisitoire français. Le juge du parquet (le pendant du procureur de la Couronne) semble avoir beaucoup de pouvoir puisque l'enquête est menée en grande partie par lui. Le droit à l'avocat est également très différent par comparaison avec le système québécois. Depuis la réforme de juin 2000, le détenu peut rencontrer son avocat à la première, à la vingt-sixième et à la trentième heure de détention. Avant la réforme, le détenu n'avait le droit de voir son avocat qu'à partir de la vingt-sixième heure de détention. Le silence du détenu est interprété à son désavantage.
Une journée a été consacrée au droit comparé alors qu'un juge du parquet de Chartres a présenté la façon de procéder en France à partir du moment que les policiers sont informés d'un crime. Me Luc Plante, substitut du procureur général à Drummondville et actuel bâtonnier de la section d'Arthabaska, a pour sa part fait l'exposé du système québécois. La possibilité, au Québec, que le détenu plaide coupable sans qu'un procès s'ensuive semble avoir surpris les collègues français.
Il y a eu également un exercice semblable en matière de droit familial et les visiteurs du Québec ont constaté que les montants alloués en matière de pension alimentaire en France ressemblent à ceux prévus dans la table québécoise pour les enfants.
Ces rencontres sont une excellente occasion de faire de nombreux échanges, mais aussi de visiter des sites fort intéressants: les membres de la section d'Arthabaska, qui ont été reçus à la mairie de Chartres, ont également visité la cathédrale de Chartres (XIe siècle), un vignoble à Chinon de même que le Château Ussey, reconnu comme étant celui de la Belle au bois dormant, l'auteur Charles Perreault ayant logé à cette endroit lors de l'écriture de son célèbre conte. Une journée a aussi été consacrée à la région de Nogent le Rotrou, dans le Perche, située entre la Normandie et Paris. Cette région a alimenté substantiellement la colonisation de la Nouvelle-France, particulièrement entre 1634 et 1651. Des noms familiers comme Guérin, Laporte, Léveillée, Charron, Vallée, Lebeau, Tremblay y ont été rencontrés.
Les membres de la délégation de la section d'Arthabaska ont été fort impressionnés de la qualité de l'accueil reçu en France. Par ailleurs, les collègues français sont anxieux de faire leur deuxième visite au Québec - ils sont venus au Québec en octobre dernier pour inaugurer le jumelage - prévue pour l'automne 2002.
* Ces propos sont largement inspirés des notes de voyage de Me Marie-Josée Garneau, ex-bâtonnière de la section d'Arthabaska.
