Compilation législative, Accès Légal - La Bibliothèque Législative, Saint-Hubert, Gaudet Éditeur, 2001. (cédérom)
Disponible en cédérom ou sur Internet, Accès Légal - La Bibliothèque Législative regroupe, sous forme d'infobases multiples, différentes sources législatives québécoises et fédérales. Ces infobases contiennent les éléments suivants: (1) Infobase Lois du Québec, version à jour contenant plus de 740 lois, quelque 60 000 articles, ce qui représente au-delà de 16 000 pages de texte; elle a été enrichie de plus de 21 000 liens hypertextes facilitant la navigation à travers cette masse documentaire; (2) Statutes of Québec Infobase contenant la version anglaise des Lois refondues du Québec; (3) Infobase Règlements du Québec contenant plus de 4 100 règlements, édictés en vertu de 400 lois, ce qui représente au-delà de 32 000 pages de texte; elle a été enrichie de plus de 3 500 liens hypertextes facilitant la navigation vers les lois constitutives de ces règlements dans l'Infobase Lois du Québec; (4) Regulations of Québec Infobase contenant la version anglaise des règlements du Québec; (5) Infobase Lois annuelles du Québec contenant les projets de lois publics sanctionnés depuis 1998; (6) Infobase Gazettes officielles du Québec contenant le texte intégral des Gazettes officielles du Québec, Partie 1 et Partie 2 depuis 1999; et (7) Infobase Lois du Québec, version historique, contenant le texte intégral de toutes les versions antérieures des articles modifiés depuis le 1er janvier 1997.
Accès Légal - La Bibliothèque Législative offre un environnement à affichage multi-fenêtres (document, fenêtre de référence, sommaire, résultats de recherche), des liens hypertextes intra et inter infobases, une indexation d'un sommaire interactif. Elle permet de faire des recherches plein texte, par niveau ou par champs, et contient des modèles de requête pré-établis. Le cédérom est à jour jusqu'à avril 2001 et est compatible avec les environnements Windows 3.1, 9X, NT et 2000 (Yo).
Jacques Deslauriers, Loi sur la faillite et l'insolvabilité - Législation - Jurisprudence - Doctrine, Collection Alter Ego, 3e édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2001, 973 pages.
Pour la troisième édition de cet Alter Ego, certains résumés ont été modifiés ou supprimés et plusieurs autres ont été ajoutés pour tenir compte de la jurisprudence la plus récente. Dans cet ouvrage qui a pour objet la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI), toutes les références aux textes législatifs ont été converties en fonction de la numérotation actuelle de la LFI, même dans le cas des décisions rendues avant la refonte des lois fédérales en 1970. Quant aux références au Code civil du Bas-Canada, elles ont été converties en fonction de la numérotation des articles du Code civil du Québec, quand la chose était possible.
Se présentant à la manière usuelle des Alter Ego, l'ouvrage contient une liste d'abréviations, le texte à jour de la LFI, les Règles sur la faillite et l'insolvabilité, les Formulaires, les Instructions, Directives et Circulaires pertinentes du surintendant, des annexes comprenant d'autres textes pertinents, une table de jurisprudence, une table de doctrine et un index de la LFI. Relativement à chaque article de loi, l'ouvrage comprend, le cas échéant, de brefs résumés de décisions qui tentent de traduire l'essentiel des décisions sur les questions de principe; des références à la doctrine relative à la LFI; et des renvois aux autres dispositions pertinentes de la LFI, aux règles d'application de la loi, aux Formulaires et aux Instructions. L'intégralité de la jurisprudence n'est pas répertoriée pour toutes les provinces canadiennes. L'auteur a préféré se consacrer principalement à la jurisprudence québécoise, en n'excluant pas toutefois les décisions intéressantes rendues par les tribunaux des autres provinces qui sont applicables au Québec.
Les recherches effectuées pour la présente édition s'arrêtent le 1er octobre 2000. Cette compilation fait état de la jurisprudence de la Cour suprême, de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et de la Cour provinciale ou de magistrat depuis 1949, date d'entrée en vigueur de la loi actuelle. L'auteur a conservé certaines décisions plus anciennes, lorsqu'elles constituent des « classiques » ou encore quand elles sont les seules à traiter d'un sujet.
Les lois du travail - Lois et règlements du Québec et du Canada, 2000-2001, 7e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 1116 pages.
La septième édition de Les lois du travail - Lois et règlements du Québec et du Canada, en format de poche à couverture rouge plastifiée, rassemble les législations québécoise et fédérale relatives aux lois du travail, ainsi que d'autres textes législatifs connexes. Les lois et règlements sont à jour au 15 juin 2000. Certaines modifications entrées en vigueur après cette date ont toutefois été intégrées sans autre mention. Il s'agit des modifications contenues à la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives concernant le travail des enfants (L.Q. 1999, c. 52), ainsi qu'au Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail (D. 815-2000, (2000) 132 G.O.II, 4391) qui sont entrées en vigueur le 20 juillet 2000. Les trames ombrées indiquent les dispositions non en vigueur. Ce recueil est essentiellement divisé en quatre parties. La première comprend le texte intégral de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ainsi que des extraits de la Charte de la langue française, du Code civil du Québec et du Code de procédure civile. La deuxième partie est consacrée aux lois et règlements du Québec, et renferme plus de 30 textes législatifs se rapportant au travail. La troisième partie compte quant à elle six textes de lois ou règlements du Canada relatifs au droit du travail. La dernière partie de l'ouvrage consiste en un index analytique élaboré d'environ 120 pages.
Louis Beaudoin et Madeleine Mailhot, Expressions juridiques en un clin d'œil, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 285 pages.
La première édition de cet ouvrage a été accueillie avec enthousiasme par les traducteurs juridiques, les étudiants en droit, les jurilinguistes et les juristes, écrivent les auteurs en avant-propos. Ce succès s'expliquerait par le fait qu'il contribue à combler la carence en ouvrages de semblable nature. Avant lui, ajoutent les auteurs, il n'existait aucun guide pratique de rédaction juridique axé spécifiquement sur la phraséologie du droit. Alors Louis Beaudoin et Me Madeleine Mailhot ont décidé de répertorier les termes juridiques les plus courants et, pour chacun d'entre eux, de proposer une liste de cooccurrents (des mots fréquemment associés au terme vedette) avec leurs équivalents anglais et avec une indication des formes françaises suspectes ou fautives. Ils adoptent une démarche pragmatique, écrit Gérard Cornu en préface, résolument opérationnelle, et l'appliquent à un échantillon représentatif de termes de base du langage juridique, surtout du langage judiciaire.
Cette deuxième édition propose un enrichissement du corpus des termes étudiés (une vingtaine de termes nouveaux), des nouveaux syntagmes, expressions et équivalents, et elle précise au besoin les remarques sur l'usage. La sélection des termes nouveaux repose sur les propositions de lecteurs, la pertinence, la complexité, les difficultés et la fréquence d'emploi. Les abréviations ont été enrichies de symboles nouveaux permettant de mieux cerner l'usage d'un terme ou d'une locution. Les index ont été augmentés et les exercices en annexe bonifiés. Dans sa facture globale, l'ouvrage donne facilement accès à des syntagmes, cooccurrents et locutions d'emploi fréquent en contexte juridique, ainsi qu'à certaines expressions appartenant à des disciplines connexes telles l'économie, la politique, la sociologie et la criminologie, et à la langue générale. Expressions juridiques en un clin d'œil suggère des réponses à certaines questions courantes que pose la construction d'expressions juridiques, par exemple renverser, infirmer, casser ou annuler un jugement? Trouver, déclarer, reconnaître ou juger quelqu'un coupable? Les auteurs ont opté pour une présentation schématisée et l'utilisation de tableaux synoptiques. Une première colonne expose les expressions, syntagmes et cooccurrents recommandés, une deuxième, leurs équivalents anglais (à titre indicatif), et enfin une troisième, les formes françaises suspectes ou douteuses. L'ouvrage contient une bibliographie, un index analytique français, un index analytique anglais et un index des formes suspectes.
Collectif, Développements récents en droit civil - 2000, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, recueil no 143, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 289 pages.
Ce recueil contient une partie des textes des conférences prononcées à l'occasion du colloque de novembre 2000 sur les développements récents en droit civil sous la présidence du juge Jules Allard. Il contient sept textes démontrant entre autres la complexification de la recherche de solutions en raison de situations juridiques nouvelles au niveau de la preuve faite par documents électroniques, de la preuve offerte par des technologies de pointe, en raison du respect de la confidentialité en regard des chartes et de l'obligation du tribunal d'y veiller, même proprio motu, et des façons de faire importées introduites au Québec par la mondialisation. Même l'application du Tarif judiciaire des avocats, qui n'est plus significatif de la réalité sociale et économique, demande des interprétations originales, entre autres le droit d'obtenir un honoraire spécial en vertu de l'article 15 et sur l'octroi des frais d'expert, écrit le juge Allard en préface. Il y a aussi, ajoute-t-il, le courant de rédaction de la procédure qui s'éloigne du principe « une idée, une allégation » pour emprunter quelques fois au champ de la démonstration et de l'argumentation. Ce qui donne lieu à des interrogatoires au préalable assimilables à de la preuve hors cour. Et que dire des procédures non contentieuses qui deviennent parfois des contestations longues et acrimonieuses... Voilà quelques-unes des réalités nouvelles traitées dans ce recueil.
Les textes qu'il contient se présentent comme il suit: Le tout avec dépens! (Pierre Lortie); Les matières non contentieuses (François Dupin); La récusation d'un juge saisi d'un litige civil (Louis-Paul Cullen); Les 50 décisions que tout plaideur devrait posséder en matière d'objections (Donald Béchard); La preuve et l'utilisation du courriel à l'insu de son auteur (David G. Masse); La protection des informations confidentielles en droit civil québécois (Claude Marseille) et Les conventions Mary Carter (Jean Fortier).
