Le 16 octobre 1998, Jessica Le Ann Taylor, 14 ans, trouve la mort sur une route du Texas. La Ford Explorer dans laquelle elle prenait place chaussait des pneus Firestone AXT (...). La famille poursuit le géant du pneu et convainc un tribunal texan, le 22 novembre 1999, d'obliger Firestone à divulguer le contenu des plaintes reçues concernant les modèles AXT et Wilderness, à la grandeur des États-Unis.
L'Agence américaine de sécurité des transports routiers (NHTSA) s'intéresse à l'affaire (...). Son plus récent bilan: 103 morts, 250 blessés et le rappel de 6,5 millions de pneus défectueux. (...)
Dans sa livraison du 3 septembre dernier, la revue Times Canada raconte comment un simple recours en responsabilité civile a pu faire émerger au grand jour cette gigantesque méprise d'un géant de l'industrie du pneu. Au Québec, une telle initiative n'aurait jamais pu poindre puisque, depuis 1978, le principe du no-fault empêche toute victime de la route de loger une poursuite civile en dommages et intérêts contre quiconque, peu importe les circonstances, soit-il géant de l'automobile, soit-il criminellement responsable. (...)
Nicole Laporte, de Blainville, l'a appris à ses dépens le 23 avril 1997, après que le coussin gonflable du véhicule Ford qu'elle conduisait lui eût explosé à la figure sans raison particulière. Fraîchement retraitée du monde de l'enseignement, les blessures subies au visage, au thorax et aux membres supérieurs l'empêchent désormais de jouir de la vie. À ce drame singulier se joint la colère lorsqu'elle apprend qu'elle ne peut poursuivre Ford: une renonciation forcée à tout espoir d'obtenir réparation pour la plénitude des dommages corporels subis, au-delà de la pitance de 269 $ par semaine que lui verse la SAAQ. Plus grave encore, elle se voit confinée au mutisme, à l'ignorance, à l'autarcie.
Pour elle, le droit de poursuivre, c'est le droit de savoir. L'absence de recours, c'est l'interdit d'ausculter à sa guise et en détail les causes de l'incident qui a fait chavirer sa vie. Les tribunaux, dans notre démocratie, constituent des redresseurs de torts. Point de tribunaux, point de torts redressés. L'immunité absolue conférée à Ford par le no-fault québécois permet à ce géant de garder un silence égotiste, de ne fournir aucune explication. Il n'y aura aucun procès où chacun aurait pû réfuter les prétentions de l'autre, sous l'œil attentif des médias et du vaste public. (...)
Ford, Firestone et Goodyear comptent parmi les grands gagnants de l'introduction du no-fault puisqu'en échange de l'immunité complète et absolue, ils ne contribuent que peu ou pas au régime d'indemnisation de la SAAQ dont ils tirent pourtant un avantage titanesque, si l'on tient compte des risques rattachés à leur industrie. Je ne parle pas seulement des partenaires de l'industrie automobile, mais aussi des grands transporteurs, des concepteurs et constructeurs de routes et du gouvernement du Québec, gardien et garant de l'intégrité d'un réseau routier s'étendant sur plus de 30 000 kilomètres. Chaque année, en effet, la responsabilité totale ou partielle du ministère des Transports ne fait aucun doute dans plusieurs centaines d'accidents de la route: entretient déficient, signalisation biscornue, mauvaise configuration, etc.
J'ignore combien de pays dits développés ont assisté en cette fin de millénaire à l'effondrement d'un viaduc en construction sur l'une de ses autoroutes les plus achalandées. (...) Grâce au no-fault, le ministre des Transports du Québec, M. Guy Chevrette, ne sera pas contraint d'expliquer son incurie à un juge de la Cour supérieure, ni celle des hauts technocrates de qui il doit répondre, encore moins le laxisme de la ville de Laval, à qui il avait délégué la maîtrise d'œuvre du projet, ou les méthodes douteuses de Beaver Asphalte, une entreprise insolvable dont la licence pour cause était expirée depuis quatre mois au moment de l'événement.
Heureux ministre parce que, dans ces circonstances troublantes, un procès civil constituerait pour lui une véritable calamité. Face à la victime, d'égal à égal, obligé de répondre à toutes ses questions, de produire des documents internes de son ministère, des contrats, des plans, des études, des expertises avec, en prime, la crainte insoutenable de se voir éventuellement blâmé, discrédité et surtout d'être condamné par le juge. Voilà qui tranche avec l'étonnante sérénité dont il fait preuve lorsqu'il discute publiquement de l'événement. Le 24 octobre dernier, par exemple, M. Chevrette prenait l'initiative de rendre public le rapport d'un comité composé de quatre ingénieurs -- dont deux étaient issus de son ministère -- à qui il avait demandé de fouiller l'affaire avec l'interdit formel, toutefois, de conclure à la responsabilité de quiconque.
Reste la traditionnelle enquête du coroner qui, au demeurant, n'a pas non plus le pouvoir d'identifier les responsables des drames sur lesquels il doit se pencher. Sa loi constitutive le lui interdit, comme on a pu le constater en lisant les rapports sur la tragédie des Éboulements (août 1997 -- 44 morts) et le carambolage de Saint-Michel de Bellechasse (juillet 1999 -- 4 morts, 10 blessés). Dans ce dernier cas, il faut reconnaître que les « suspects » s'en sont admirablement bien tirés. Parlez-en à Marie-Pier Ayotte, 15 ans, qui a perdu sa mère dans l'accident. (...) Pour toute indemnité découlant de ce décès tragique, la SAAQ a versé à Marie-Pier une somme globale et finale de 27 017 $. Aucune poursuite civile possible pour recouvrer l'excédent de la perte réellement subie contre le chauffeur de camion de l'Île-du-Prince-Edouard, non résidant et non cotisant au régime de la SAAQ, dont les freins moribonds ne fonctionnaient qu'aux deux tiers, ni contre la SQ pour sa surveillance déglinguée, ou encore contre Transport Québec pour la signalisation déficiente.
Tout compte fait, pour le gouvernement du Québec, ces tragédies ne génèrent aucune préoccupation au plan judiciaire. Au civil, il y a le no-fault mur à mur. Au criminel, aucune charge n'est possible contre l'État même si, comme l'annonçait Le Soleil le 25 novembre dernier, le ministère de la Justice vient de désigner un procureur pour examiner l'opportunité de déposer des accusations criminelles dans le cas du viaduc de Laval. L'État ne peut accuser l'État. Seuls ses sujets sont susceptibles de l'être.
Contrairement à ce que la propagande gouvernementale laisse croire, ce que souhaitent nombre d'associations d'accidentés de la route et le Barreau du Québec n'est pas de saborder le régime de la SAAQ dans son entièreté: les vertus d'un système assurant à toute victime de bonne foi une indemnité minimale n'ont jamais été contestées. Ce sont les excès, les aberrations qu'il faut corriger. Pour ce faire, le gouvernement doit mettre de côté les obsessions dogmatiques qui l'ont toujours empêché de faire les nuances appropriées et de reconnaître honnêtement les lacunes du régime. Au fond, la véritable question n'est peut-être pas de savoir qui doit être indemnisé, mais bien de quelle façon il doit l'être et, surtout, s'il est normal que l'immunité absolue prévue à la Loi sur l'assurance automobile profite à tous, en toutes circonstances.
* L'auteur oeuvre à la défense des victimes du travail, de la route et d'actes criminels. Il est membre des comités du Barreau sur l'assurance-automobile et les lésions professionnelles.
