Nicole L'Heureux, Droit de la consommation, 5e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 566 pages.
Depuis la parution de la quatrième édition de cet ouvrage, dit l'auteure en avant-propos, le droit de la consommation a continué d'évoluer. La Loi sur la protection du consommateur (L.p.c.) et le règlement ont subi plusieurs modifications qui affectent une grande partie des contrats et des pratiques réglementés. De son côté, la jurisprudence s'est enrichie en apportant des précisions sur plusieurs aspects de ce domaine de droit. De plus, la Loi sur la concurrence a été substantiellement modifiée en ce qui a trait à la répression de la publicité et des pratiques trompeuses. Cette cinquième édition tient compte de tous ces changements et fournit une analyse des justificatifs qui les soutiennent. Comme dans l'édition précédente, l'ouvrage traite également d'autres contrats de consommation non réglementés spécifiquement par la L.p.c., comme le contrat de voyage et le contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, pour tenir compte des développements dans ces domaines.
L'ouvrage est divisé en trois grandes parties comprenant chacune plusieurs titres et chapitres. La première partie, consacrée aux contrats de consommation, est divisée en quatre titres, le premier définissant d'entrée de jeu le domaine d'application du contrat de consommation. Le deuxième titre contient les mesures générales de protection applicables à tous les contrats de consommation réglementés spécifiquement par la L.p.c. Dans le troisième titre, l'auteure examine chacun des contrats de consommation réglementés spécialement dans la L.p.c. (par exemple, contrats de crédit, contrats de location à long terme d'un bien, contrats de vente ou de louage à long terme d'automobiles et de motocyclettes d'occasion, contrats de réparation, contrats de service à exécution successive, contrat d'achat de certains immeubles d'habitation). Enfin, le quatrième titre de la première partie porte sur les mesures additionnelles de protection dont bénéficie le consommateur engagé dans un contrat réglementé spécialement et le consommateur débiteur. La deuxième partie de l'ouvrage est divisée en deux titres et traite de la réglementation de la conduite des entreprises sur le marché. Son premier titre porte sur la réglementation relative à l'information du consommateur, le deuxième sur celle relative aux méthodes commerciales. La troisième et dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la mise en œuvre des mesures protectrices et contient deux titres. Le premier traite des mesures d'exécution, civiles et pénales, et démontre qu'elles sont destinées à renforcer l'effet préventif et dissuasif de la Loi et à rétablir l'équilibre sur le marché. Le second titre porte sur les moyens administratifs visant à faire cesser les agissements des contrevenants et à contrôler la conduite des commerçants. L'ouvrage se termine sur une table de la législation, une table de jurisprudence et un index analytique, le tout s'étendant sur plus de 110 pages. Il est ponctué de plusieurs bibliographies placées à la fin de ses titres, chapitres ou sections, selon le cas. Droit de la consommation est à jour au 1er juin 2000. Les références sont faites à la L.p.c., L.R.Q., c. P-40.1 et au règlement refondu, R.R.Q., c. P-40.1.
Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 29e édition 2000, Collection fiscale, Publications CCH ltée, Farnham (Québec), 2000, plus de 3 000 pages.
L'édition 2000 de cette publication incorpore les nouveautés suivantes: des notes marginales des articles liés, un index amélioré avec intégration des concepts courants et de leurs acronymes, l'ajout dans les références des Nouvelles techniques de l'impôt sur le revenu, des Nouvelles de la Division des régimes enregistrés et Politiques d'application RS&DE, l'ajout de la Loi d'interprétation, une liste détaillée des articles de la Loi de l'impôt sur le revenu, les modifications proposées par voie de communiqués ou d'avis de motion non numérotés reproduites sous forme d'encadrés, un tableau de ces modifications proposées dans les pages liminaires, le tout permettant au lecteur de les retrouver dans le texte de la Loi de l'impôt sur le revenu et un tableau des cotisations au RRQ de 1997 à 2000, incluant les modifications apportées par le budget du Québec 2000-2001.
L'ouvrage contient aussi la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) du Canada, le Règlement de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu (RAIR), les modifications proposées avec notes explicatives, l'historique de chaque article de la LIR et du Règlement, une table de concordance entre la nouvelle et l'ancienne loi et un index par sujet. Il offre en plus des renvois utiles aux Bulletins d'interprétation (formulaires), aux Circulaires d'information (décisions anticipées), au sommaire des modifications apportées à la LIR et au Règlement depuis la dernière édition, à la concordance avec la Loi sur les impôts du Québec et aux nouveaux résumés de jurisprudence. L'ouvrage contient aussi le texte intégral de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et les modifications apportées par le quatrième Protocole. Le texte de la Loi de l'impôt sur le revenu et celui du Règlement de l'impôt sur le revenu incorporent toutes les modifications apportées jusqu'au 15 juillet 2000. Les projets de loi C-2, C-23, C-25 et C-32 sont inclus. Les modifications en cours ont été insérées au texte auquel elles s'appliquent. Chacune d'elle apparaît dans une boîte située sous la disposition à laquelle elle se rapporte. Il en est de même de tous les avant-projets de règlements en cours au moment d'aller sous presse. Toutes les modifications proposées émises avant le 15 juillet 2000 sont incluses.
Bulletins d'interprétation, Circulaires d'information et décisions anticipées, 3e édition 2000, Collection fiscale, Publications CCH ltée, Farnham (Québec), 2000, env. 2 000 pages.
Cet ouvrage va de pair avec le précédent (voir la recension ci-dessus). Il contient le texte complet et à jour au 28 juillet 2000 des Bulletins d'interprétation et des Circulaires d'information en vigueur avec chacune des sections indexées par sujets et par numéros, ainsi que le texte intégral des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu - deuxième série. Il contient en outre des références aux articles de la Loi de l'impôt sur le revenu et à son Règlement.
Loi sur les impôts du Québec, lois connexes et règlements annotés, 14e édition 2000, Collection fiscale, Publications CCH ltée, Farnham (Québec), 2000, plus de 2 800 pages.
La quatorzième édition de ce recueil regroupe les lois et règlements pertinents en matière fiscale. Elle contient les lois suivantes: Loi sur les impôts du Québec, Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts, Loi sur le ministère du Revenu et Loi d'interprétation du Québec. Les pages liminaires offrent des informations relatives au Budget du Québec du 14 mars 2000 et aux Bulletins d'information 1999 et 2000 émis par le ministère des Finances du Québec à la date de tombée éditoriale. Des tableaux font référence aux mesures annoncées et aux modifications proposées. Le texte de ces documents est disponible à la fin de l'ouvrage. L'édition 2000 de cette publication incorpore entre autres ce qui suit: des renvois aux références jurisprudentielles (1989-2000), des renvois à la concordance fédérale, des références aux modifications proposées par les Budgets et les Bulletins d'information de 1999 et 2000, la reproduction des Bulletins d'informations de 1999 et 2000, la reproduction intégrale des mesures budgétaires 2000, un tableau d'indexation des Bulletins d'information de 1999 et 2000, une table de concordance des dispositions en matière d'opposition et d'appel, un index amélioré avec intégration des concepts fiscaux courants et leurs acronymes, un tableau des cotisations des employeurs au FSS, un tableau des cotisations des sociétés à la taxe sur le capital du Québec, des tableaux des taux d'imposition des particuliers et des sociétés, des tableau des cotisations employeurs/employés à la RRQ, des notes historiques de la Loi sur les impôts du Québec de 1995 à 1999, des renvois aux différents documents gouvernementaux, des renvois aux commentaires de la Collection fiscale Impôts, des renvois aux formulaires pertinents, une table de concordance L.I.R./L.I., les modifications législatives proposées à la date de publication sous forme d'encadrés et un tableau d'indexation des mesures du budget 2000-2001. L'ouvrage comprend les modifications proposées par les projets de loi 29, 82, 94, 97, 119, 121, 122, 126 et 390. Il reproduit également le projet de loi 138 (présenté le 15 juin 2000) pour fins de consultation. Ce projet de loi a pour principal objet d'harmoniser la législation fiscale québécoise au projet de loi fédéral C-28 sanctionné le 28 juin 1998. (L.I.B.)
Collectif, La montée en puissance des juges: ses manifestations, sa contestation, Institut canadien d'administration de la Justice -- 1999, The Judiciary as Third Branch of Government: Manifestations and Challenges to Legitimacy, Canadian Institute for the Administration of Justice -- 1999, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 468 pages.
L'Institut canadien d'administration de la Justice tenait en octobre 1999 à Québec sa conférence annuelle sur le thème La montée en puissance des juges: ses manifestations, sa contestation. Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées à l'occasion de cette rencontre, 10 en français et neuf en anglais. À partir de diverses perspectives, les auteurs rendent comptent des manifestations ainsi que des voies de contestation ou de légitimation de ce phénomène de la montée en puissance des juges dont peu d'observateurs des systèmes politiques contemporains songeraient à contester la réalité, écrit en avant-propos le professeur Ghislain Otis. Les articles se présentent comme suit: La montée en puissance du juge dans le constitutionnalisme contemporain: un phénomène à l'échelle mondiale (Dominique Rousseau); Judicial Review and Democratic legitimmacy (Paul W. Kahn); Le juge canadien et le rapport entre la légalité, la constitutionnalité et la légitimité (Yves-Marie Morissette); Le juge en tant que tiers impartial (Luc Bégin); Who Guards the Guardians? Institutional Checks on the Power of Judicial Review: Canada in a Comparative Perspective (F.L. Morton); Agent of Reconciliation -- The Supreme Court of Canada and Aboriginal Claims (Larry N. Chartrand); Les gardiens de la paix. La Cour suprême du Canada et le contentieux des droits linguistiques: Montée en puissance des juges, pourquoi? (Pierre Foucher); Le rôle politique de la Cour suprême dans le débat sur le droit de sécession du Québec (Jacques-Yvan Morin); The Public Policy Role of the Supreme Court of Canada in the Secession Reference (Patrick J. Monohan); Commentary at the Panel on the Secession Reference (John D. Whyte); Activisme ou retenue dans la méthode: démarche en quête de points de repère (Danielle Pinard); The Charter Critics: Strangers in a Strange Land (Lorraine E. Weinrib); Le Tribunal administratif du Québec: émergence d'un nouveau juge administratif ? (Gilles Pépin); The Role of the Judiciary in the Review of Administrative Policy Decisions: Issues of Legality (David J. Mullan); Le contrôle du pouvoir discrétionnaire du procureur général (Michel Proulx); Controlling the Work of the Police (Alan D. Gold); The International Criminal Court: An Historic Step to Combat Impunity (William A. Schabas); La Cour pénale internationale: un pas de plus contre l'impunité (William A. Schabas) et Le défi de la magistrature: s'adapter à son nouveau rôle (l'honorable Claire L'Heureux-Dubé).
