L'arrivée de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information bouleverse la pratique du droit en général. L'utilisation de l'Internet est devenue incontournable pour la recherche et la communication, et le matériel électronique permet aux juristes d'être plus efficaces et plus performants. Dans ce contexte, il est essentiel pour tous les avocats, y compris les criminalistes, d'intégrer l'utilisation de l'informatique dans leur pratique quotidienne. C'était le thème d'un récent colloque, Le criminaliste branché: l'intégration de l'information à la pratique du droit criminel, présenté par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec.
Me Marco Rivard anime sur Internet le forum de discussion Obiter 2, qui vise à favoriser l'informatisation des juristes et l'accessibilité à l'information juridique. |
Le premier conférencier, Me Marco Rivard, de l'étude Séguin, Chaurette et Rivard, est animateur sur Internet du forum de discussion Obiter 2, qui vise à favoriser l'informatisation des juristes et l'accessibilité à l'information juridique. De manière générale, Me Rivard a souligné, lors de sa présentation, l'importance de s'initier à la recherche juridique sur Internet et de la nécessité d'avoir une connexion haute vitesse. « L'apprentissage de la recherche juridique sur Internet est une excellente façon d'apprivoiser les outils informatiques. Internet, c'est l'information juridique, judiciaire et gouvernementale au bout des doigts et les juristes doivent en profiter. Il faut donc apprendre à utiliser cette ressource. (...) Il y a encore trop peu de juristes qui ont une connexion haute vitesse. Pourtant, c'est la clé du succès. La connexion haute vitesse assure non seulement le transfert rapide de l'information, mais permet aussi d'être en tout temps en liaison directe avec l'Internet. »
Me Rivard est également le concepteur du site web Les principaux signets Internet du juriste québécois (http://www.obiter2.ca/) qui recense l'information juridique pertinente disponible sur l'Internet pour les Québécois. En faisant un rapide survol de ce site, Me Rivard a passé en revue les principales ressources juridiques utiles pour les criminalistes, les principaux moteurs de recherche, ainsi que les trucs et astuces pour trouver l'information le plus rapidement possible. Le site de Me Rivard comprend une centaine de liens pertinents classés en dix catégories (Recherche, Législation, Jurisprudence, Doctrine, Grand Public, Registres, Informatique, Outils, Dictionnaires, Portails) ainsi que cinq rubriques comprenant divers renseignements pratiques: Explications, Trucs et astuces, Les secrets, Les ami(e)s et Qui suis-je. La partie Les secrets, qui a été ajoutée récemment sur le site, est un texte expliquant le contenu des sites. « C'est un outil pédagogique très utile pour se familiariser rapidement avec les ressources juridiques Internet les plus utiles pour les juristes québécois », de dire Me Rivard.
Le second conférencier, Me Ulrich Gautier, oeuvrant en droit criminel et pénal depuis 1976, a abordé deux points: d'une part, les ressources permettant à l'avocat de se tenir à jour et être informé des nouvelles décisions de justice, et, d'autre part, la recherche de la jurisprudence sur Internet.
Il existe plusieurs ressources Internet permettant à un avocat de se tenir informé régulièrement des décisions jurisprudentielles. Quicklaw (http://www.qlsys.ca/fr/accueil.html), par exemple, prépare sur une base hebdomadaire un document qui recense les principales décisions rendues depuis une semaine. « Chaque lundi à 11 h, Quicklaw affiche un document qui contient les décisions les plus importantes qui ont été rendues pendant la semaine précédente. Cet outil est un excellent moyen de se maintenir à jour », explique Me Gautier. De même, le site Décisions des tribunaux du Québec (http://www.jugements.qc.ca) permet d'accéder aux décisions, mises à jour quotidiennement, des tribunaux québécois: « Le ministre de la Justice du Québec et la SOQUIJ mettent à la disposition du public, dans le site Décisions des tribunaux du Québec, l'ensemble des décisions motivées de la Cour d'appel du Québec depuis le 1er janvier 2000, celles de la Cour supérieure du Québec depuis le 10 septembre 2001 et celles de la Cour du Québec depuis le 24 septembre 2001. La mise à jour du site est quotidienne », poursuit Me Gautier. Il y a également les services Le primeur de REJB ou La dépêche de SOQUIJ qui permettent de recevoir gratuitement toutes les semaines une partie de la jurisprudence récente, ou encore le site de la Cour suprême du Canada (http://www.scc-csc.gc.ca ou http://www.lexum.umontreal.ca/fr/index.html) qui offre la possibilité de consulter les décisions rendues récemment par la Cour suprême.
Quant à la recherche de jurisprudence sur Internet, un des sites les plus pertinents est l'Institut canadien d'information juridique ou CanLII (http://www.canlii.org/index_fr.html). Pour les avocats de la défense, il existe plusieurs sites intéressants: Shurka & Pringle Defence Brief (http://www.crimlaw.org/defence_brief.html), The Champion magazine (http://
www.criminaljustice.org/public.nsf/freeform/ChampionMag?OpenDocument), ou Ontario Criminal Lawyers'Association Newsletter (http://www.criminallawyers.ca/newslett/index.htm). Me Gautier expose le contenu de certains sites: « Le site de The Champion magazine offre des informations juridiques et publie des articles rédigés par des avocats de la défense dans des domaines de droit variés tels que les perquisitions, l'alcool au volant, la procédure devant le Grand Jury, etc. Quant au site de Ontario Criminal Lawyers'Association Newsletter, il publie au sein du service Quicklaw tous les numéros du bulletin de l'Association depuis 1991; chaque numéro renferme le texte intégral d'articles sur diverses questions de droit ainsi que sur la pratique et la procédure en matière criminelle ».
La deuxième partie du colloque a été animée par Me Jean Beauchamp qui, depuis une quinzaine d'années, s'intéresse aux technologies de l'information adaptées à la pratique du droit. Me Beauchamp a amorcé sa présentation en insistant sur la nécessité pour le juriste d'aujourd'hui de travailler avec des outils informatiques. « L'avocat n'a plus le choix: il ne peut pas ne pas avoir des outils technologiques performants pour exercer sa profession. Les raisons sont multiples: accroître son efficacité, mieux gérer son temps de travail, etc. De plus, étant souvent à l'extérieur, l'avocat doit pouvoir être en contact permanent avec ses clients ou son bureau ».
Ainsi, lors de sa conférence, Me Beauchamp a brossé un tableau des nouvelles technologies disponibles sur le marché afin d'aider les juristes, et en particulier les criminalistes, dans l'acquisition des outils technologiques. Il a passé en revue le fonctionnement et l'utilité de divers appareils comme l'ordinateur de poche, le téléphone mobile, le dictaphone numérique, la caméra photographique numérique, l'imprimante portative, etc. Il a également exposé différents logiciels utiles tels que les systèmes d'exploitation, les logiciels de gestion, les logiciels de reconnaissance vocale et les suites de bureautique.
Pour Me Beauchamp, un très bon outil technologique est le téléphone cellulaire troisième génération: « Le téléphone cellulaire a été la plus importante innovation technologique à faire son apparition au XXe siècle, après la télévision et l'ordinateur personnel. De plus, avec l'arrivée de la troisième génération de ces téléphones, la 3G, c'est la synthèse miniaturisée et portative de toutes les fonctions électroniques existantes: téléphonie vocale traditionnelle, vidéo, Internet, courrier électronique... Tout ça à la même vitesse qu'un ordinateur branché et dans un appareil qui tient dans la paume d'une main ».
Il conclut sur la question des coûts d'acquisition des outils technologiques qui, selon lui, sont très abordables: « Les coûts d'acquisition du matériel informatique et technologique sont devenus abordables et, par voie de conséquence, rentables pour les praticiens en droit criminel. Les nouveaux téléphones 3G qui relevaient il y a quelques années de la science-fiction feront partie intégrante de la pratique du droit criminel car ils faciliteront la communication avocat-client et l'exercice de la profession à tous les niveaux ».
