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Le Journal
Volume 33 - numéro 20 - 1er décembre 2001

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Juanita Westmoreland-Traoré honorée
Les sidatiques du Tiers-Monde ont aussi besoin de médicaments
Objectif légitime, mauvais véhicule
Gestion et partage du savoir
Primauté au droit civil québécois
La Cour d'appel et les fusions municipales
Conférence de règlement amiable
De la saine compétition?
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Parmi nous

Journal du Barreau


Me Bartha Maria Knoppers (1985), de la section de Montréal, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et chercheure au Centre de recherche en droit public (CRDP), vient de se voir accorder deux importantes distinctions: l'Université de Waterloo (Ontario) lui a décerné un doctorat honoris causa en droit lors de sa collation des grades, le 20 octobre dernier, et l'American Association for the Advancement of Science (AAAS) lui a attribué le titre de Fellow of the AAAS.

Me Knoppers est la première titulaire d'une chaire en droit et en médecine au Canada, octroyée dans le cadre du programme des Chaires de recherche du Canada. Elle préside le Comité d'éthique international du Human Genome Organization (HUGO), en plus d'avoir participé à la recherche et à la rédaction de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'Homme (Unesco, Paris, 1997). Elle a été nommée Scientifique de l'année en 1996 par la Société Radio-Canada et Personnalité de l'année en 1997 par le quotidien La Presse. Le Barreau du Québec lui a également rendu hommage en 1997 en lui décernant la Médaille du Barreau du Québec.

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Commissaire à la magistrature fédérale

La ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Anne McLellan, par suite de consultation avec le Conseil canadien de la magistrature, a annoncé le 8 novembre dernier la nomination de David Gourdeau à titre de Commissaire à la magistrature fédérale. Il remplace Guy Goulard, qui a pris sa retraite l'année dernière.

M. Gourdeau a obtenu sa licence en droit de l'Université Laval en 1976 et, après avoir été admis au Barreau du Québec en 1977, a commencé à exercer le droit à Montréal. En 1987, il devenait associé-fondateur du cabinet Rouleau, Gourdeau, Doss à Montréal où il pratiquait principalement dans le domaine du litige commercial et des relations de travail. En 1995, il est devenu membre de l'ancien Conseil canadien des relations du travail et il a continué sa participation au Conseil canadien des relations industrielles depuis lors.

Le Commissaire à la magistrature fédérale veille à l'application de la Partie I de la Loi sur les juges, qui prévoit le paiement des traitements, des allocations et des pensions des juges de la Cour fédérale du Canada, de la Cour canadienne de l'impôt et de tous les autres juges des cours supérieures des provinces et des territoires nommés par le gouvernement fédéral. Le Commissaire a également la responsabilité générale d'administrer le régime de nomination des juges fédéraux pour le compte de la ministre de la Justice. Parmi ses autres fonctions, il assure la prestation des services administratifs et budgétaires au Conseil canadien de la magistrature.

Cette nomination entre en vigueur le 17 décembre 2001.

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Prix du Barreau du Québec

Annie-Claude Bergeron, de l'Université Laval, a obtenu la meilleure moyenne cumulative au terme de son baccalauréat en droit et a reçu, le 25 octobre dernier, le prix annuel du Barreau du Québec.

M<sup>e</sup> André Reinhardt, bâtonnier de la section de Québec, Marie-France Chabot, directrice adjointe aux programmes de premier cycle à la Faculté de droit de l'Université Laval, Annie-Claude Bergeron, récipiendaire du prix, et M<sup>e</sup> Francis Gervais, bâtonnier du Québec
Me André Reinhardt, bâtonnier de la section de Québec, Marie-France Chabot, directrice adjointe aux programmes de premier cycle à la Faculté de droit de l'Université Laval, Annie-Claude Bergeron, récipiendaire du prix, et Me Francis Gervais, bâtonnier du Québec

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Me Suzanne H. Foy (1984), de la section de Hull, a été nommée conseillère juridique générale de la Chambre des communes, à Ottawa. Détentrice d'une maîtrise en droit (LL.M) et d'un diplôme en rédaction législative de l'Université d'Ottawa, Me Foy était depuis novembre 1999 conseillère législative et juridique à la Chambre des communes. Elle oeuvrait auparavant en droit des autochtones.

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Recherchistes à la Cour d'appel

Plusieurs recherchistes, sélectionnés parmi les candidatures soumises par les finissants de l'École du Barreau, se sont joints à l'équipe de la Cour d'appel ces derniers mois. Pour Montréal, il s'agit de Karen Abugaber (Université d'Ottawa), Gaëlle Bodin (Université de Montréal), Jean-Frédéric Boulais (Université du Québec à Montréal), Dana Cernacek (Université de Montréal), Jonathan Desjardins-Mallette (Université de Montréal), Christian Ferron (Université Laval), Nadine Gendron (Université de Montréal) Geneviève Giasson (Université de Montréal), Mélanie Grenier (Université de Montréal), Karine Rousseau (Université de Montréal) et Vlasta Stubicar (Université de Montréal). Pour Québec: Ursula Chalupa (Université de Montréal), Geneviève Motard (Université de Montréal), Chantale Royer (Université Laval) et Julie Samuel (Université Laval).

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Me Serge Provençal (1987), de la section de Montréal, a récemment joint le cabinet Joli-Coeur Lacasse, Geoffrion, Jetté, St-Pierre afin de poursuivre sa carrière en droit du divertissement. Au cours des trois dernières années, Me Provençal occupait le poste de directeur du service des droits et conseiller juridique à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC). Il avait auparavant été directeur général du secrétariat international du Conseil francophone de la chanson (CFC). Membre du conseil d'administration de l'Association littéraire et artistique internationale (ALAI Canada), il œuvre depuis le début de sa carrière de juriste en droit du divertissement.

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Bourse en droit des affaires


Sébastien Guay s'est mérité une bourse de 500 $ de l'Association des secrétaires et chefs de contentieux du Québec. Cette bourse est remise à un étudiant de troisième année de la Faculté de droit de l'Université de Montréal qui s'est distingué dans un travail écrit sur le droit des affaires.

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Me Kalman Samuels (1957), de la section de Montréal, a récemment été élu à titre de gouverneur au sein de l'Académie internationale des avocats en droit familial (IAML). Également membre de l'Académie américaine des avocats en droit familial, Me Samuels est avocat principal de l'étude Kalman Samuels, Q.C. & Associés.

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Don pour l'arthrose rhumatoïde

Les associés de Legault Joly Thiffault ont récemment contribué au Fonds de la Chaire en arthrose de l'Université de Montréal. Le don, d'un montant de 10 000 $, permettra de financer les activités de recherche soutenues par la Chaire dans le secteur de l'arthrose rhumatoïde.

M<sup>e</sup> Stéphane Saintonge, associé au cabinet Legault Joly Thiffault, les docteurs Johanne Martel-Pelletier et Jean-Pierre Pelletier, titulaires de la Chaire en arthrose de l'Université de Montréal, et M<sup>e</sup> Christian Joly, associé
Me Stéphane Saintonge, associé au cabinet Legault Joly Thiffault, les docteurs Johanne Martel-Pelletier et Jean-Pierre Pelletier, titulaires de la Chaire en arthrose de l'Université de Montréal, et Me Christian Joly, associé

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Me Pierre-Denis Leroux (1980) et Me Robert Torralbo (1985), tous deux de la section de Montréal, ont joint le cabinet Blake, Cassels & Graydon à titre d'associés. Me Leroux, qui entrera en fonction le 1er janvier prochain, œuvre principalement en droit commercial, notamment dans les domaines du financement garanti, de l'acquisition de biens immobiliers, du financement, de la faillite et de l'insolvabilité. Me Torralbo exerce par ailleurs en litige commercial, principalement dans l'immobilier, le droit de la responsabilité du fait des produits et dans les différends entre actionnaires.

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Un monde de projets

Le cabinet Ogilvy Renault contribue, par un don de 350 000 $, à la campagne de financement Un monde de projets de l'Université de Montréal. Cet engagement, destiné à la Faculté de droit, provient de la sollicitation réalisée auprès des avocats d'Ogilvy Renault diplômés de la Faculté de droit de l'Université de Montréal ainsi que d'une contribution du cabinet.

M<sup>e</sup> Renaud Coulombe, associé et coordonnateur de la campagne au sein du cabinet, M<sup>e</sup> Jacques Frémont, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, M<sup>e</sup> Yves Brunet, associé, membre du comité exécutif et président du comité de direction, et M<sup>e</sup> Pierre Bienvenu, associé, membre du comité exécuti
Me Renaud Coulombe, associé et coordonnateur de la campagne au sein du cabinet, Me Jacques Frémont, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Me Yves Brunet, associé, membre du comité exécutif et président du comité de direction, et Me Pierre Bienvenu, associé, membre du comité exécuti

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Moisson Montréal tient son 14e non-réveillon!

Parce que des milliers de personnes se terrent dans le mutisme en espérant taire leur faim, Moisson Montréal organise cette année son 14e non-réveillon et sollicite le soutien des membres de la communauté juridique. Cet événement, qui n'aura pas lieu, est en fait une campagne de financement permettant d'amasser des fonds pour aider des familles démunies.

Moisson Montréal est une organisation humanitaire de lutte contre la faim et la pauvreté qui récupère, à grande échelle, des denrées alimentaires et de première nécessité pour les distribuer sans frais à 275 organismes communautaires qui viennent en aide à 165 000 adultes et enfants en difficulté.

Pour faire un don téléphonique (en mentionnant que vous êtes du Barreau du Québec), composez le (514)
344-4494. Vous pouvez également recevoir le dépliant de la campagne par la poste, par télécopieur au (514) 344-1833 ou par courriel à .

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Création d'un Barreau pénal international

Les 6 et 7 décembre prochains, le Barreau de Paris et l'Association internationale des avocats de la défense organisent la première conférence en vue de la mise en place du futur Barreau pénal international devant la Cour pénale internationale (CPI).

Cette conférence, qui aura lieu à Paris, vise à réunir le plus grand nombre de barreaux à travers le monde, représentant toutes le régions, mais également les différents systèmes de droit.

De nombreux représentants de barreaux, des dirigeants des tribunaux ad hoc et la Coalition internationale des ONG ont déjà accepté la nécessité de la création de ce barreau et seront présents à Paris pour participer à la construction de cette nouvelle organisation.

Le Canada, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas ont notamment soutenu l'introduction de la Règle 20 permettant la création du Barreau pénal international.

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SOQUIJ: 25 ans déjà!

Le ministre Paul Bégin soulignait récemment le 25e anniversaire de la Société québécoise d'information juridique en présence de ses principaux partenaires et clients. Il a profité de l'occasion pour annoncer l'accessibilité pour tous, sans frais, à l'ensemble des décisions judiciaires sur le site Internet de la Société.

M<sup>e</sup> Guy Mercier, président de la SOQUIJ, M<sup>e</sup> Claude G. Leduc, vice-président du Barreau du Québec, M<sup>e</sup> Michel Bouchard, sous-ministre de la Justice, M<sup>e</sup> Paul Bégin, ministre de la Justice, M<sup>e</sup> Francis Gervais, bâtonnier du Québec, et Claude Paul-Hus, directeur général de la SOQUIJ
Me Guy Mercier, président de la SOQUIJ, Me Claude G. Leduc, vice-président du Barreau du Québec, Me Michel Bouchard, sous-ministre de la Justice, Me Paul Bégin, ministre de la Justice, Me Francis Gervais, bâtonnier du Québec, et Claude Paul-Hus, directeur général de la SOQUIJ

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