Louis Payette, Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 1169 pages.
La deuxième édition de cet ouvrage, publié antérieurement sous le titre Les sûretés dans le Code civil du Québec, incorpore entre autres l'abondante jurisprudence rendue depuis 1994 dans le domaine des sûretés, notamment celle relative à l'exercice des recours hypothécaires. L'auteur tient compte aussi des retouches effectuées par le législateur à quelques dispositions du Code civil et des modifications importantes qui placent certaines fiducies de même que la vente à tempérament au gros et au détail dans le droit des sûretés. Le présent ouvrage se penche donc sur le livre sixième du Code civil en soulignant les modifications que ce livre apporte à la loi ancienne, de même que sur certaines autres dispositions du Code assujettissant des conventions (fiducie-sûreté, vente à tempérament) à certains articles du livre sixième. Le lecteur y trouvera également de fréquents renvois à d'autres parties du Code ou à d'autres lois, car le droit des sûretés constitue « un carrefour où se croisent des questions relevant du droit des personnes, des biens, des obligations, de la publicité; un carrefour du droit civil et du droit commercial; un carrefour aussi où se croisent, particulièrement en matière de sûretés mobilières, la loi du Québec et les législations étrangères », écrit l'auteur.
Le contenu de l'ouvrage, qui suit généralement l'ordre du livre sixième du Code, se répartit en quatre grands chapitres. Le premier est consacré à la notion de gage commun des créanciers et formule les droits fondamentaux des créanciers. Il analyse l'étendue de ce gage et les droits en découlant, de même que le principe de l'égalité des créanciers et ses exceptions. Le deuxième chapitre porte sur les priorités. Il définit d'abord le concept, traite ensuite de son étendue, de son caractère mobilier ou immobilier, de ses attributs, des créances assorties d'une priorité et de l'exercice du droit de préférence attaché à la priorité. Le troisième chapitre englobe tout ce qui vise les hypothèques, soit l'hypothèque conventionnelle, l'hypothèque légale, l'exercice des droits et recours hypothécaires (art. 2748 à 2794 C.c.Q.) et l'extinction des hypothèques. Le quatrième et dernier chapitre porte quant à lui sur la propriété à titre de sûreté et analyse les conventions suivantes: la fiducie-sûreté, la vente à tempérament, le crédit-bail et la vente à réméré. La table de la législation, la table de la jurisprudence et l'index analytique de l'ouvrage s'étendent sur plus de 200 pages.
Jean-Pierre Villaggi, L'évaluation psychologique dans le contexte légal : sources et commentaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 284 pages.
Parmi les sciences relatives au comportement, la psychologie est l'une de ces ressources devenues familières aux tribunaux. Par conséquent, la connaissance suffisante des principes scientifiques sous-jacents à l'évaluation psychologique devient une réalité à laquelle le juriste ne peut échapper, estime Jean-Pierre Villaggi. Cette connaissance est en effet au cœur même des questions soulevées dans l'appréciation de la valeur probante de l'expertise. Que peut faire par exemple l'avocat lorsque confronté à une expertise psychologique contradictoire à celle de l'expert qui a examiné son client?
Avec cet ouvrage, l'auteur propose de fournir au praticien du droit des moyens qui le conduisent à mieux comprendre la démarche de l'expert, ainsi que le contenu et le fonctionnement des outils psychologiques. Ces moyens devraient permettre de poser un regard plus critique sur le rôle difficile qui est dévolu à l'expert psychologique.
L'ouvrage est divisé en deux grands titres. Le premier est consacré aux éléments qui composent le cadre général de l'évaluation psychologique. Les composantes reliées à l'expert, à la démarche et à l'utilisation et la structure des tests psychologiques y sont analysées, de même que les règles qui chapeautent l'utilisation et le fonctionnement des tests psychologiques en situation d'expertise. Il permet au juriste de mieux jauger la valeur scientifique d'une expertise psychologique. Le second titre décrit les principaux outils d'évaluation utilisés par les psychologues (par exemple, tests d'intelligence, tests pour enfants, inventaire de développement de Gesell, tests québécois de type Weschler, évaluation neuropsychologique, organisation visuelle de Hooper, moteur de structuration visuelle de Bender, test Luria-Nebraska, évaluation des personnes en difficulté, évaluation de la personnalité selon les méthodes objectives [MMPI, 16 PF, Eysenck, Guilford-Zimmerman] et selon les méthodes projectives [Rorschach, TAT] et le DSM-IV). Il existerait jusqu'à 11 modèles de tests différents pouvant être utilisés en situation d'expertise. Les chapitres de ce titre expliquent les objets et, dans la mesure du possible, les limites de ces diverses évaluations. On y apprend par exemple que la complexité du test Rorschach fait qu'un psychologue ne peut s'improviser évaluateur. L'expert doit démontrer qu'il a reçu une formation spécialisée, complète et adéquate, tant sur le plan de l'administration du test que sur celui de l'interprétation des résultats. La bibliographie incorporée à l'ouvrage, comprenant surtout des ouvrages ou articles de périodiques scientifiques, compte quelque 25 pages.
Ian C. Pilarczyk, A Noble Roster: One Hundred And Fifty Years Of Law At McGill (1849-1999), Montréal, McGill University Faculty of Law, 157 pages.
Ôtez vos pipes, crachez vos chiques, et God Save the Queen! ». Cette admonestation solennelle retentissait, dit-on, dans les salles des tribunaux inférieurs de Montréal à l'époque où la Faculté de droit de l'Université McGill venait à peine de naître. Cette faculté, qui compte plus d'années d'existence que toute autre faculté de droit au Canada (et qui est même née avant le Canada), contribue ainsi à l'histoire du pays depuis plus de 150 ans. Pour célébrer cet anniversaire, elle offre dans A Noble Roster: One Hundred And Fifty Years Of Law At McGill (1849-1999) un recueil de témoignages d'époque. L'auteur, Ian C. Pilarczyk, est étudiant au doctorat à l'Institut de droit comparé de l'Université McGill. Le comité de rédaction était composé de Blaine Baker, vice-doyen enseignement, John E.C. Brierley, titulaire de la chaire Wainwright de droit civil, Nicholas Kasirer, directeur du Centre de droit privé et comparé du Québec, et Stephen Toope, ancien doyen de la faculté.
L'ouvrage se présente en format 8,5 x 11 pouces, avec pages de couverture et intérieur agrémentés de plusieurs photos aux teintes d'époque, et puise abondamment aux sources. Suivant le vœu de ses instigateurs, il permet de revivre, sous la plume même des divers auteurs anglophones et francophones cités, des moments de l'histoire de McGill durant ces 150 années. Parmi les documents d'époque retenus, mentionnons par exemple une allocution prononcée par Wilfrid Laurier à la fin de ses études, des chansons satiriques dans lesquelles Eugène Lafleur se moque de la magistrature et de la profession juridique, la distribution de l'autobiographie du groupe My Fur Lady, les propos chaleureux que le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, Earl Warren, a adressés à l'Université McGill à l'occasion de l'inauguration du nouveau pavillon Chancelor Day qui abrite la Faculté de droit, un article de la deuxième diplômée en droit de McGill sur la difficulté de se faire admettre au Barreau, des poèmes de F.R. Scott, ainsi qu'un éventail de témoignages de diplômés des années 1860 à aujourd'hui.
Michel Dion, Relations d'affaires et croyances religieuses, Sherbrooke, Éditions G.G.C., 2001, 343 pages.
L'auteur Michel Dion est avocat et docteur en théologie. Il enseigne à la Faculté de théologie, d'éthique et de philosophie de l'Université de Sherbrooke. À parcourir son ouvrage, on se laisse aisément convaincre de sa pertinence pour tout avocat engagé dans une pratique aux ramifications internationales. Un phénomène qu'il ne semble plus possible de freiner d'ailleurs. En effet, dans ce contexte actuel de mondialisation des marchés et des nouvelles technologies de l'information, le visage du partenariat en affaires a été transformé. Les partenaires d'affaires qui, autrefois, provenaient surtout de pays voisins ou de cultures similaires se conjuguent maintenant au pluriel, sous le blason de régions du monde aux styles de vie souvent très distinctifs, note l'auteur en quatrième de couverture. Ainsi donc, qui dit mondialisation des marchés, dit aussi relations entre des personnes aux valeurs différentes qui sont la plupart du temps sous-tendues par des arrières-plans religieux particuliers. Aussi, pour tirer leur épingle du jeu, les personnes en affaires n'ont plus le choix que de tenter de comprendre davantage d'autres visions du monde.
Dans le but d'aider les personnes intéressées aux relations internationales à développer leur sensibilité à ces différences, l'auteur propose dans Relations d'affaires et croyances religieuses un tour d'horizon des différentes religions du monde. Comment les femmes et les hommes sont-ils influencés par les messages des Jésus-Christ, Bouddha, Mahomet ou Confucius? Ou encore, comment les grands livres sacrés tels la Bible, le Coran, la Bhagavad Gita agissent-ils sur les conduites?
Les réponses à ces questions peuvent certainement s'avérer utiles à l'avocat ou la personne d'affaires agissant à l'international. L'ouvrage traite en particulier d'éthique économique et politique selon le judaïsme, le christianisme, l'islam, l'hindouisme, le bouddhisme et le confucianisme. Il aborde des thèmes comme le droit à la propriété privée, le développement économique, le sens du travail et les styles de gestion. L'auteur croit que le lecteur pourra même pressentir jusqu'à quel point ses croyances et valeurs sont déjà grandement colorées de la mondialisation des marchés. Comme il s'agit d'une maison d'édition moins connue des avocats, voici, pour les intéressés, son numéro de téléphone: (819) 821-4109.
