Avant l'ère Internet, la diffusion de l'information à grande échelle se faisait par le biais des médias traditionnels. Dans tous les cas, les dirigeants des radios, des télévisions et des journaux ont toujours eu un droit de regard sur ce qui serait rendu public ou non. Les rapports d'Amnistie internationale sur la situation des droits de l'homme, par exemple, étaient largement diffusés, à l'exception des pays où, bien évidemment, ces droits n'étaient pas respectés. Dans ces pays, les gouvernements en place exercent un contrôle absolu de l'information. Or, voilà qu'Internet change la donne, permettant de contourner bien des interdictions.
Toute personne ayant accès à un ordinateur peut maintenant diffuser de l'information ou y avoir accès. Amnistie internationale, pour reprendre cet exemple, peut facilement rendre publics ses rapports partout sur la planète en utilisant le réseau des réseaux. Mais il ne faut pas croire pour autant que sur Internet, l'information ne peut dans aucune mesure être contrôlée.
Reporters sans frontières, une organisation pour la défense de la liberté de presse, estime dans son rapport intitulé Les ennemis d'Internet: les entraves à la circulation de l'information sur Internet, que 59 pays font obstruction à la circulation de l'information sur Internet. Si le Canada ne fait pas partie de cette liste, la Corée du Nord, l'Afghanistan, la Chine, la France et les États-Unis y figurent, ces pays souhaitant restreindre, voire contrôler à différents degrés l'accès et la circulation de l'information jugée contraire à leurs intérêts ou à leurs principes.
Ce rapport nous apprend qu'en Corée du Nord, Internet n'est disponible que pour le gouvernement, qui diffuse sa propagande à partir de sites officiels hébergés à l'étranger. Certaines organisations pour la protection des droits de l'homme utilisent aussi cette technique pour diffuser de la même façon une information tout à fait différente de celle du gouvernement.
La même situation prévaut en Afghanistan où, bien qu'il n'y ait aucun fournisseur d'accès à Internet, il a déjà été possible d'accéder au réseau des réseaux par le Pakistan ou par des téléphones satellites. Toutefois, en août dernier, on apprenait que le mollah Mohammed Omar interdisait tout accès à Internet... à une exception près: son bureau, qui ne peut être utilisé que par lui et son gouvernement. Le ministère « pour la promotion de la vertu et la prévention du vice » serait chargé de l'application de ce décret1.
Des spécialistes de l'organisation Cyber-rights and Cyber-liberties disent de la réglementation chinoise qu'elle met Internet en « garde ouverte ». Ils soutiennent que le gouvernement souhai-tent tirer profit des avantages économiques d'Internet tout en évitant les conséquences que pourrait avoir cet outil de communication sur la stabilité politique.
D'abord, en 1997, plusieurs instruments législatifs ont été approuvés par le Conseil d'État afin d'exiger des fournisseurs de services qu'ils établissent mensuellement des rapports sur le profil des utilisateurs d'Internet et qu'ils collaborent avec le « bureau de la sécurité publique » lors d'investigations liées à Internet. Mais surtout, ces instruments tiennent les fournisseurs de services responsables des violations qui pourraient y être faites. C'est pourquoi ces derniers surveillent tout ce qui s'y passe, allant, dit-on, jusqu'à effacer les messages susceptibles de contrevenir à la liste des usages acceptables sur Internet établie par le gouvernement: il est notamment interdit d'inciter à la division du pays et de tenir des propos contre les organes de l'État ou du système socialiste.
De plus, en l'an 2000, trois lois ont été adoptées sur les bases des instruments législatifs de 1997. D'abord, les entreprises étrangères désirant investir dans le secteur d'Internet doivent obtenir l'autorisation du ministère de « l'industrie de l'information »; ensuite, les sites de nouvelles ne peuvent que publier de l'information préalablement censurée par le gouvernement; et finalement, la troisième loi criminalise les actes reliés à Internet. C'est ainsi que le « cyber-crime » et la « cyber-dissidence » ont été instaurés et consistent à diffuser des rumeurs, à diffamer ou à publier de l'information nuisible au gouvernement chinois, au système socialiste ou incitant à la division du pays.
Sans être aussi encadrant, la France a senti le besoin de légiférer pour mieux contrôler l'information sur Internet. Par un amendement à la loi française sur la liberté de la communication, les hébergeurs de sites Web ont depuis juin 2000 l'obligation de détenir et de conserver les renseignements permettant l'identification de toute personne hébergeant un site chez eux et de les communiquer au juge qui leur en ferait la demande. Les créateurs de sites doivent donc décliner leur identité et leurs coordonnées à l'hébergeur, ce qui est vivement dénoncé par les défenseurs de la vie privée.
Les États-Unis sont également actifs avec, ponctuellement, de nouveaux projets de loi. Les associations américaines pour la défense des libertés civiles soutiennent toutefois que le Premier amendement de la Constitution américaine garantit la liberté d'expression et elles exercent des pressions pour empêcher qu'Internet ne soit étouffé par la législation. Malgré tout, en décembre 2000, la puritaine société américaine se dotait d'une loi rendant obligatoire l'utilisation de logiciels de filtrage dans les écoles, les bibliothèques ainsi que dans les autres lieux publics ayant l'accès à Internet afin de bloquer l'information contenant notamment le mot « sexe ».
Et c'est sans compter qu'un système de surveillance du réseau à la solde du FBI, Carnivore, peut être utilisé sans mandat. À l'aide d'une boîte noire placée chez les fournisseurs d'accès à Internet, ce système intercepte les communications électroniques des personnes soupçonnées, à tort ou à raison, de compromettre la sécurité ou les intérêts du pays. Si ce système ne contrôle pas directement l'information qui transite sur Internet, il peut dissuader les citoyens de l'utiliser.
Bien que les entraves à la circulation de l'information sur Internet, perpétrées dans les 59 pays visés par le rapport de Reporters sans frontières, ne soient pas toutes du même ordre, le phénomène mérite que l'on s'en inquiète.
Pour en savoir plus
Reporters sans frontières
Cyber-droits et cyber-libertés
Lex Net News
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1 SiliconValley.com - Inside the Tech Economy: « Taliban orders Afghan ban on access to Internet ». Accessible à l'adresse suivante: <http://www.siliconvalley.com/docs/news/tech/040287.htm>; Newsfactor Network: « Afghanistan's Taliban Expands Internet Access Ban ». Vous pouvez consulter cet article à l'adresse suivante: <http://www.newsfactor.com/perl/story/13119.html>.
