Les entreprises privées et les professionnels ont intérêt à adopter des mesures préventives pour se protéger contre les organisations criminelles qui n'hésitent pas à recourir à la corruption et à l'intimidation dans le seul but de blanchir et d'intégrer leurs profits dans l'économie légale. Voilà en substance le message qu'a lancé un groupe d'experts sur le blanchiment d'argent, lors d'un déjeuner rencontre avec la presse spécialisée qui a eu lieu au quartier général de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à Westmount, le 18 janvier dernier.
Les organisations criminelles investissent de plus en plus leurs avoirs, acquis illégalement, dans des entreprises et, progressivement, prennent le contrôle de certains secteurs de l'économie |
Au début de la rencontre, M. Pierre Lange, commissaire adjoint et commandant de la GRC au Québec, a souligné la nécessité de conclure des alliances stratégiques pour lutter contre le blanchiment d'argent, non seulement avec les autres corps policiers mais aussi avec les entreprises privées et avec les citoyens.
Pour sa part, M. Yves Duguay, directeur de la sécurité corporative à Air Canada, a insisté sur le rôle que les médias ont à jouer pour sensibiliser le public et les décideurs à une problématique qui a pris des proportions sans précédent. Il a déploré notamment la tendance à banaliser et à tolérer la présence des organisations criminelles dans notre société.
Pour M. Louis Dionne, directeur de la Direction de la lutte au crime organisé à la Sûreté du Québec, il est clair que la population est confrontée à un phénomène majeur qui interpelle toutes les forces vives de la société. « Il est urgent de se doter d'outils appropriés pour lutter contre le crime organisé, dont des lois qui doivent avoir des dents », a-t-il dit, en évoquant les amendements attendus à la loi C-95 sur le gangstérisme.
M. John Mair, inspecteur et officier responsable de l'Unité mixte des produits de la criminalité de la GRC à Montréal, a donné une idée de l'impact économique du blanchiment d'argent en estimant que, au Canada seulement, les organisations criminelles recycle de 5 à 17 milliards de dollars par année. Il a déploré le fait qu'on associe encore blanchiment d'argent et institutions financières alors que les méthodes de recyclage impliquent maintenant plusieurs intervenants des milieux d'affaires. Il a donné comme exemple un système développé par les criminels colombiens, baptisé Black Market Peso Exchange, dans lequel des courtiers en argent sont chargés de blanchir des sommes colossales en Amérique du Nord.
Aux échelons élevés du crime organisé, a expliqué M. Dionne, les criminels investissent leurs profits dans des entreprises qui, en apparence, sont légales. Il s'agit bien souvent d'entreprises de service: commerces reliés à l'automobile, centres de conditionnement physique, sociétés de gestion immobilière, etc. N'ayant aucun problème de financement, ces entreprises font concurrence aux autres entreprises de façon déloyale et, progressivement, prennent le contrôle de certains secteurs de l'économie.
Mme Guylaine Leclerc, comptable agréée et associée au cabinet comptable Lemieux Nolet, a fait état d'un élargissement des groupes à risque en matière de blanchiment d'argent. Un vice-président aux finances ou un directeur de production qui fait affaires avec des fournisseurs, par exemple, font partie des cadres susceptibles d'être approchés par le crime organisé. D'où l'importance pour les entreprises de mettre en place sans tarder des mesures de sécurité et des moyens de prévention.
L'adoption d'un programme de gestion du risque permet notamment: de connaître ses employés, ses fournisseurs et ses clients; d'identifier et évaluer les risques; de mettre en place des procédures pour prévenir les transactions malhonnêtes; et d'évaluer régulièrement les procédures mises en place.
Pour arriver à se fondre dans l'économie légale et mener à bien leurs opérations de blanchiment d'argent, les organisations criminelles ont également besoin des services de professionnels, tels les avocats, les comptables les courtiers, etc. C'est pourquoi le comité d'experts invite aussi ces personnes à mettre en place leurs propres mesures de gestion du risque.
La nouvelle Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (Loi 17), qui entrera en vigueur à l'automne 2001 (une fois que ces règlements auront été adoptés), vient définir les responsabilités de l'entreprise privée et des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Elle identifie tous les professionnels et les institutions susceptibles d'être impliqués dans des transactions financières. Elle leur impose également de signaler à une autorité fédérale le Centre d'analyse des opérations et des transactions créé par la loi les transactions douteuses pouvant être liées au recyclage des produits de la criminalité. La loi prévoit de plus des sanctions financières sévères pour les professionnels et institutions fautives. Le montant des amendes, en vertu de la nouvelle législation canadienne, varie de 500 000 $ à 2 000 000 $.
La loi 17, souligne Me Louise Viau, professeur de droit à l'Université de Montréal, introduit une obligation de dénoncer qui n'est pas chose courante dans notre droit. « On crée ici l'obligation formelle d'aider à la détection d'un crime .»
Les avocats font partie des professionnels1 qui, en vertu de la Loi 17, sont tenus de déclarer des opérations douteuses. Par contre, l'article 11 de la loi indique que « La présente partie [partie 1] n'a pas pour effet de porter atteinte au secret professionnel du conseiller juridique ». À ce sujet, Me Viau rappelle que le secret professionnel n'a pas été conçu pour permettre la perpétration d'un crime. « Si l'avocat aide à la commission d'un crime, explique-t-elle, la communication qu'il a avec son client n'est pas protégée par le secret professionnel. »
Selon Me Viau, les avocats doivent plutôt sensibiliser leurs clients à l'existence de la nouvelle législation et à l'importance de se doter de mesures préventives, tout en ne perdant pas de vue qu'ils ne sont pas, eux non plus, à l'abri de poursuites. « Les avocats, conclut-elle, ont une responsabilité sociale. Ils ne devraient en aucune façon se faire les complices du crime organisé. »
À l'initiative de la GRC, la deuxième édition de la Conférence internationale sur le blanchiment d'argent se tiendra à Montréal, du 15 au 17 octobre 2001, à l'Hôtel Le Reine Elizabeth. Quelque 650 intervenants de plus de 50 pays participeront à cette rencontre qui s'adresse aux organismes d'application de la loi, aux organismes internationaux, aux ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu'aux secteurs privés et financiers. Quatre thèmes principaux ont été retenus: l'harmonisation du cadre juridique et de la coopération internationale; blanchiment d'argent: l'efficacité des mesures de détection et de répression; la problématique reliée aux paradis fiscaux; et la mondialisation du crime organisé et les nouvelles tendances.
Pour plus de renseignements, vous êtes invité à visiter le site Internet de la CIBA.
1 Le groupe d'experts est disponible pour des consultations auprès des entreprises et des professionnels intéressés à en apprendre davantage sur le programme de gestion du risque qu'il propose. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Pascal Grand, coordonnatrice à la GRC, au (514) 939-8351.
