Pour le juge Jean-Louis Baudouin, la loi est un acte fondamental de communication entre le pouvoir et le peuple, nécessaire à toute société. Elle se doit d'être lisible. Deux conditions essentielles s'attachent à cette lisibilité: la loi doit être accessible à tous et intelligible. Invité à prononcer une conférence1 le 25 janvier dernier au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, le juge de la Cour d'appel du Québec a fait la démonstration que, de nos jours, la loi tend vers la super spécialisation et n'a plus de vocation d'intelligibilité universelle. Il a en outre expliqué comment notre époque voit surgir une perte énorme de contact entre le législateur et le citoyen, entraînant l'intervention du juriste, qui doit plus que jamais décoder, expliquer et faire comprendre le message en droit.
Pour Jean-Louis Baudouin, la loi doit être lisible. Deux conditions essentielles s'attachent à cette lisibilité: être accessible à tous et intelligible |
Bien que l'avancée des technologies facilite l'accessibilité de la loi, dans les faits le citoyen y accède de moins en moins, observe le juge. La raison en est que le droit se complexifie de façon exponentielle, tant par l'augmentation de l'activité législative que par le contenu des lois.
L'accessibilité universelle à la loi, que l'on retrouve dans l'aphorisme « Nul n'est censé ignorer la loi », est un mythe. Si le bon juriste du XVIIIe siècle connaissait toutes les lois, l'accessibilité au droit est de nos jours morcelée. Il faut s'habituer à cette nouvelle donne: la complexité croissante de l'information conduit le juriste à une super spécialisation de sa pratique.
Si en principe la loi doit être comprise par tout le monde, dans les faits cet énoncé est faux. La rédaction des lois aux XXe et XXIe siècles a rompu avec la façon simple de rédiger du XVIIIe et du début du XIXe, alors que Diderot et Voltaire écrivaient pour être compris par le peuple. Fini le style clair, limpide et lumineux du Code Napoléon « des chaumières ».
Quel standard le législateur doit-il respecter dans la rédaction d'une loi afin de satisfaire au critère de l'intelligibilité? Parle-t-on de ce qui est intelligible pour une personne normalement intelligente ou pour un groupe social dont les activités commandent un langage précis qui restera obscur pour la grande partie de la population?
En fait, répond le juge Baudouin, l'intelligibilité est un mélange des deux. Aujourd'hui, la majeure partie de notre Code civil sera comprise par tout le monde, en revanche la Loi de l'impôt est d'un obscurantisme complet tout comme certains règlements dans le domaine de la construction ou de l'environnement. Ce phénomène, que le juge qualifie d'intelligibilité sectorielle, a pour effet de renforcer la présence des intermédiaires juristes qui doivent interpréter la parole du législateur et traduire la loi.
Notre droit jurisprudentiel sanctionne l'inintelligibilité d'une loi, particulièrement dans le domaine des droits fondamentaux protégés par les Chartes. En effet, la Cour suprême, notamment dans l'affaire Osborne2 et l'affaire Oakes3, a développé la doctrine de l'imprécision en matière de droit de la personne.
Soit la loi est tellement imprécise et, de ce fait, accorde au gouvernement un pouvoir discrétionnaire sans limite, soit elle est rédigée de telle façon que le citoyen ordinaire ne peut conformer sa conduite au diktat du législateur. Or, dans les deux cas, la loi est inconstitutionnelle.
Il est à souhaiter que la doctrine de l'imprécision, appliquée en matière de droit de la personne, migre dans toutes les matières législatives, insiste le juge.
Aujourd'hui, les banques de données, l'accessibilité des jugements est un fait accompli et c'est un avantage considérable pour le juriste, admet le juge Baudouin. Cette situation a toutefois engendré un paradoxe: le citoyen et le juriste sont surinformés. Il devient de plus en plus difficile, voire impossible, même pour l'initié, de faire une discrimination quant à l'importance des causes et encore moins une synthèse cohérente de leur ensemble.
En outre, cette surinformation a pour effet de favoriser l'approche du droit jurisprudentiel au détriment de l'approche du droit législatif. Le plaideur cite la jurisprudence et oublie la loi, en plus, bien souvent de citer de la jurisprudence non pertinente, déplore le juge de la Cour d'appel du Québec.
Paradoxalement, quand il s'agit de débattre de dispositions des Chartes québécoise et canadienne, le plaideur s'appuie sur la jurisprudence américaine. À quand les références à la jurisprudence européenne, s'interroge le juge, alors que le texte de la Charte européenne contient des dispositions fort semblables à celles de la Charte canadienne?
Le discours sur la lisibilité montre que le droit est complexe. Il en résulte donc différents degrés d'intelligibilité de la loi. Le mythe du droit simple est un vœu pieux. On doit s'habituer au fait que de nos jours cohabitent différents langages juridiques et plusieurs niveaux de langages juridiques. Mais le droit, si complexe soit-il, doit s'harmoniser avec les autres mécanismes de régulation sociale. Ni le législateur ni le juge ne doivent s'orienter sur un système fermé réservé aux seuls initiés.
Le juge est dans une position difficile, soutient le juge Baudouin, car il interprète la loi et doit dissiper l'opacité du texte législatif. Or, plusieurs mots (comme sanction, dommage et possession) ont un sens technique en droit différent du sens courant. En outre, certains mots ont un contenu jurisprudentiel complexe, comme la présomption d'innocence et le doute raisonnable.
La mission du jugement est de faire comprendre la loi non seulement aux parties (et davantage à la partie qui perd), mais aussi à la communauté juridique. Le conférencier fait par ailleurs remarquer que plus on s'élève dans la hiérarchie judiciaire, moins le litige est intelligible pour les parties. Les faits ont moins d'importance et le concret cède le pas à l'abstrait. Le jugement de première instance doit remplir sa mission initiale. Dans cette optique, estime le juge Baudouin, c'est une bonne chose que le juge au procès rende sa décision devant les parties en leur expliquant le droit.
Par ailleurs, le jugement n'est pas intelligible seulement dans ce qu'il dit. Entre aussi en ligne de compte le jeu subtil du décodage du non-dit. Aussi, le jugement vaut surtout pour ce qu'il ne dit pas, ce qui est illisible et qui se manifeste par des expressions comme « dans les circonstances particulières de l'espèce » ou « ce dossier ne nous permet pas de dire » et autres formules semblables. Il faut aussi lire ce qui n'est pas écrit dans le jugement, prévient le juge Baudouin.
1 Intitulée La lisibilité des jugements et l'illisibilité des lois, cette conférence faisait partie du cycle de conférences 2000-2001 organisées par le Centre de recherche en droit public ayant pour thème le lisible et l'illisible en droit.
2 Osborne c. Conseild u Trésor 1991 2RCS 69
3 R c. Oakes 1986 1 RCS 103
