La question de la protection des droits d'auteur des journalistes, et plus particulièrement des pigistes, n'est pas récente. Cependant, l'arrivée de l'informatisation et la possibilité de monter des banques de textes, et plus encore le déploiement de l'Internet font de ce problème un débat crucial. Et pour mieux faire connaître les enjeux du droit d'auteur des journalistes, l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ - affiliée à la CSN) a lancé, le 22 janvier dernier, le magazine Droits devant. Au fil des 34 pages de cette publication, on retrouve des actualités sur les enjeux de l'heure, des dossiers et, surtout, des témoignages.
L'AJIQ, dont le mandat est de se pencher sur le statut des journalistes à statut précaire, les pigistes, les contractuels et les surnuméraires et de leurs conditions de vie et de travail, s'est engagée dans la lutte pour la reconnaissance des droits d'auteur des journalistes indépendants. En juin 1999, elle déposait un recours collectif de 30 millions $ contre les principaux éditeurs de journaux et magazines du Québec ainsi que contre CEDROM-SNi. Rappelons que celui-ci, partenaire du Groupe Transcontinental, édite et diffuse de l'information sur support électronique et sur le web. Sous la marque Eureka, elle reproduit les contenus d'une foule de médias québécois et canadiens, dont des articles parus dans Le Soleil, La Presse, Le Devoir, L'Actualité. CEDROM-SNi est la bête noire des journalistes pigistes qui ne perçoivent aucun droit de reproduction pour leurs oeuvres pourtant vendues aux clients de l'entreprise.1
Me Normand Tamaro, l'un des deux procureurs représentant l'AJIQ dans ce dossier, rappelle que même sur Internet, les droits d'auteur doivent être respectés. « L'un des buts de l'AJIQ est d'essayer de faire en sorte qu'il puisse y avoir des contrats types négociés entre pigistes et éditeurs. Il ne s'agit pas ici de sacraliser les droits, mais de faire en sorte que les pigistes puissent vivre de leur métier. » L'avocat explique que si le droit d'auteur dans le milieu de l'enregistrement sonore existe depuis le XIXe siècle, ce n'est que tout récemment que le problème se pose pour les journalistes: « Le milieu de la musique s'est organisé depuis 150 ans. Pour le journalisme, c'est très récent tout simplement parce que le problème ne se posait pas quand il s'agissait de médias imprimés. » Mais, un mal pour un bien, l'Internet a un gros avantage: il est relativement facile de faire une recherche pour retracer un document.
L'Internet a en effet complètement bouleversé le monde de la diffusion. De très nombreux imprimés ont un site web où ils reproduisent en entier ou en partie leur publication, qu'on pense à la cyberpresse.ca ou à l'hebdo Voir. Mais plus encore, avec la concentration de la presse, les éditeurs recyclent les articles de tel média dans tel autre, qu'il soit imprimé ou en ligne. À moins d'avoir négocier un contrat, le pigiste ne reçoit aucune redevance pour la reproduction de ses oeuvres.
Le problème ira en empirant avec la nouvelle mode de la syndication. Venue des États-Unis, la syndication consiste en la revente de contenu d'un éditeur à d'autres éditeurs. Et l'Internet devient friand de ce concept. On n'a qu'à penser au site Yahoo! qui rediffuse les articles de divers autres médias dans sa section Actualités. Pour un éditeur, la revente de ses contenus est une source de revenu très intéressante.
Il n'y a pas qu'au Québec que la reproduction de textes en format électronique pose problème. Aux États-Unis, la cause Tasini et al vs The New York Times et al (1997) marque un jalon important dans la reconnaissance des droits des pigistes. Cette désormais célèbre cause dans le milieu du journalisme indépendant a opposé six journalistes pigistes à six grands médias, dont le New York Times, Newsday et Time. En 1999, la Cour fédérale d'appel, renversant un jugement d'une cour de district, donnait raison aux pigistes, reconnaissant que les médias ne pouvaient reproduire les écrits de pigistes sur leur site Internet ou dans des bases de données et que les auteurs conservaient tous leurs droits. Évidemment, une procédure de sept ans aux États-Unis, ce n'est pas gratuit. Une facture « dans les six chiffres », de l'aveu de Jonathan Tasani, principal intéressé dans la cause. Deux poursuites collectives contre des groupes de presse importants ont découlé de cette décision.
En mars 1999, le Syndicat national des journalistes, en France, assignait Le Figaro en référé pour contrefaçon et exploitation illicite des articles des journalistes sur les sites Minitel et Internet du quotidien. Le 16 avril, le Tribunal de grande instance de Paris interdisait au quotidien d'exploiter les articles de sa version imprimée par Minitel ou Internet, à moins d'avoir obtenu l'autorisation des journalistes... même pas pigistes.
La mode, chez les éditeurs, est au contrat de cession de droit des pigistes. Voir, pour ne nommer que lui, s'est défait de certains de ses pigistes les pigistes étant responsables d'une bonne part du contenu de l'hebdo qui s'est voulu frondeur à une autre époque qui refusaient de signer un contrat de cession de droits. Le magazine Droits devant rapporte le témoignage complètement ahurissant d'Emmanuelle Massé, une pigiste de 25 ans. Collaboratrice au cahier Santé depuis un an, elle est un beau jour invitée par un dirigeant de La Presse à signer un tel contrat; au dos du chèque qu'elle venait chercher ce jour-là, pour un dossier remis huit mois plus tôt, une étiquette autocollante précisait que les conséquences de l'encaissement de ce chèque étaient exposées à la signature du contrat de cession. Pas de signature, pas de chèque. Emmanuelle Massé a 25 ans, elle débute dans le métier. Mais que dire quand Le Journal de Montréal demande à un Daniel Pinard de signer une convention de cession?
La publication du magazine Droits devant, il faut le souligner, a pu se faire grâce à des journalistes pigistes pour des magazines du Groupe Transcontinental (éditeur de Coup de Pouce, Elle Québec, Les Affaires, PME, etc.) qui, à la suite d'une demande de cession de droits et au refus d'une négociation collective, ont préféré mettre l'aide financière que leur proposait l'AJIQ dans un outil pour tous les pigistes.
« Pour l'AJIQ, Droits devant n'aura qu'un seul et unique numéro. Mais, au lancement du magazine, nous avons proposé que d'autres associations de travailleurs autonomes reprennent le magazine, explique Lyne Fréchette, présidente de l'AJIQ. Certains groupes sont mieux organisés que les journalistes indépendants, les artistes et même les photographes. Nous sommes prêts à céder les droits sur la maquette pour que quelqu'un reprenne le magazine. »
Avis aux intéressés.
1 On peut consulter les documents sur cette affaire sur le site de l'AJIQ à <www.ajiq.qc.ca>
