Parmi les grands procès internationaux des dernières décennies, l'affaire Pinochet demeure incontestablement la saga judiciaire la plus étonnante. Elle a, en effet, remis en question certaines règles qui paraissaient immuables. Son arrestation à Londres, par exemple, et les différents procès qui ont suivi jusqu'à son retour au Chili, ont permis de redéfinir et de circonscrire la notion d'immunité diplomatique. C'est ce qui ressort des nombreux commentaires de la communauté internationale, dont celui d'Anne Muxart, docteure en droit international public à l'Université Paris 1-Panthéon Sorbonne: « Au-delà de la quête élémentaire de justice que symbolisent pour les victimes l'arrestation de Pinochet et les procès qui ont suivi, cette affaire représente, pour le juriste internationaliste, une illustration de deux concepts juridiques dont le maniement est extrêmement délicat en droit international public, à savoir l'immunité d'un ex-chef d'État et la notion de compétence universelle en droit pénal international1 ».
M. Augusto Pinochet |
Il y a plus de deux ans, le 16 octobre 1998, confiant et serein, le vieux général à la retraite, qui incarne les dictatures sanglantes de l'Amérique du Sud, débarque à Londres. C'est alors qu'il est arrêté par la police britannique, à la suite d'un mandat d'arrêt international lancé par un juge espagnol, Baltasar Garzón. Dans une décision historique, la Chambre des Lords refuse de reconnaître à Augusto Pinochet le bénéfice d'une quelconque immunité en proclamant que la fonction de chef d'État ne pourrait recouvrir une politique d'assassinat et de torture de ses opposants. Le 8 octobre 1999, la justice britannique autorise l'extradition du dictateur vers l'Espagne, mais le ministre de l'Intérieur, Jack Straw, se basant sur l'état de santé de Pinochet interdisant sa comparution en justice, décide de le renvoyer au Chili. Malheureusement pour le dictateur, beaucoup de choses avaient changé durant ses 16 mois d'absence et, à la suite d'une demande du juge Juan Guzmán, la Cour suprême du Chili confirme, en date du 8 août 2000, la décision de la Cour d'appel de Santiago de lever l'immunité parlementaire de Pinochet.
Ancien dictateur reconverti dans l'activité sénatoriale à vie, Augusto Pinochet ne cessait de revendiquer l'immunité diplomatique de chef d'État dont, selon lui, il pouvait se prévaloir en Grande-Bretagne pour lui éviter d'être arrêté ou poursuivi devant les tribunaux de ce pays. Selon Anne Muxart, « le chef d'État bénéficie, en vertu de la coutume internationale, de larges immunités qui l'exonèrent de tout contrôle juridictionnel et de toutes sanctions de la loi étrangère. Ce statut privilégié a pour fondement l'indépendance nécessaire qui doit être reconnue au chef d'État étranger ainsi que le respect dû à sa fonction. On doit respecter en sa personne la souveraineté de l'État étranger ».
Cependant, lors de son séjour à Londres, la nature du statut d'Augusto Pinochet était quelque peu incertaine et la question était de savoir s'il bénéficiait d'une quelconque immunité. D'une part, il n'avait pas le statut de chef d'État à proprement parler mais avait un passeport diplo-matique qui lui avait été accordé par le Chili au titre de sa fonction de sénateur à vie, et d'autre part, il était entré sur le sol britannique pour y subir une intervention chirurgicale, ce qui est considéré comme un acte de nature privée. Si la coutume internationale semble avoir posé quelques jalons incontestés en matière d'immunité des chefs d'État, le statut juridique des ex-chefs d'État est relativement flou. « Le statut juridique de l'ex-chef d'État est grandement marqué par le sceau de l'incertitude. Il n'existe aucune convention internationale sur le sujet, la coutume reste relativement floue et les décisions judiciaires sont peu nombreuses et souvent contradictoires, les tribunaux saisis ayant contribué à fortement individualiser le statut de l'ex-chef d'État en considérant chaque cas comme sui generis », explique Anne Muxart.
Néanmoins, en vertu de certaines règles de droit international pouvant être appliquées, l'existence de l'immunité juridictionnelle de l'ex-dirigeant d'un État dépend de sa situation fonctionnelle: « Ratione temporis, l'immunité juridictionnelle de l'ex-dirigeant de l'État ne subsiste dans les faits que tant que persiste la situation fonctionnelle qui la légitime (...). Comme pour l'ambassadeur, la perte de la fonction entraîne la disparition de toutes les immuni-tés ratione personae du chef d'État. En revanche, l'immunité ratione materiae peut subsister pour tous les actes publics réalisés par le chef d'État (ou ex-chef d'État) dans le cadre de ses fonctions officielles ».
En pratique, la distinction entre les actes publics et privés d'un ancien dirigeant est loin d'être claire et explique ainsi le caractère contradictoire des différentes décisions des tribunaux étatiques en la matière. En l'espèce, les crimes qui sont reprochés à l'ex-dictateur Pinochet (crimes de génocide, torture, prise d'otages, etc.) sont des actes qu'il aurait commis ou fait commettre dans l'exercice de ses fonctions présidentielles. Est-ce à dire que ces actes peuvent être considérés comme des actes publics? Une telle question soulève le problème de savoir si certains crimes internationaux, tels que le génocide, les actes de torture, la prise d'otages ou le terrorisme, peuvent constituer une exception au principe de l'immunité absolue du chef d'État en matière répressive. « Une des caractéristiques majeures de l'affaire Pinochet réside dans le fait que sa conduite, bien qu'officielle, puisse être qualifiée de criminelle par le droit des gens. La gravité des crimes reprochés constitue une exception au principe selon lequel l'ex-chef d'État étranger bénéficie d'une immunité absolue en matière pénale. En effet, c'est le caractère à ce point attentatoire à la dignité et aux valeurs juridiques de la société internationale qui justifie que son instigateur perde toute immunité et ceci malgré sa qualité officielle d'ancien représentant suprême d'un État étranger. Cette exception notable au principe de l'immunité de l'ex-chef d'État en matière pénale a pour origine l'émergence actuelle d'un consensus universel postulant que l'humanité même de chaque individu lui confère un certain nombre de droits qui ne sont pas seulement revendiqués moralement mais aussi incriminés légalement au niveau international. C'est sur ce raisonnement juridique que se sont fondés trois des cinq Law Lords de la House of Lords pour refuser le bénéfice de l'immunité au général Pinochet, infirmant en cela la décision de la High Court of Justice », de l'avis d'Anne Muxart.
La reconnaissance de cette exception n'est pas nouvelle car d'autres textes en avaient déjà fait référence, tel que celui du Tribunal de Nuremberg qui, dans un arrêt du 1er octobre 1946, avait souligné que « la protection que le droit international assure aux représentants de l'État ne saurait s'appliquer à des actes criminels. Les auteurs de ces actes ne peuvent invoquer leur qualité officielle pour se soustraire à la procédure normale et se mettre à l'abri du châtiment ». Ainsi, même en se prévalant d'actes commis pendant la durée de ses fonctions et dans l'exercice de ceux-ci, le général Pinochet ne peut valablement prétendre au bénéfice d'une quelconque immunité, et ce en raison du caractère gravissime des infractions en cause au regard du droit international.
Pourtant, la High Court of Justice britannique n'avait pas suivi cette argumentation et avait octroyé à Pinochet le bénéfice de l'immunité de juridiction pénale en tant qu'ancien chef de l'État chilien. L'explication de cette décision ne doit pas être recherchée sur le plan juridique mais surtout au niveau politique. « La décision de la High Court repose sur des raisons politiques. Il existe en effet de nombreux liens qui unissent le Royaume-Uni au Chili: que l'on remonte à la guerre des Malouines ou que l'on pense aux liens économiques importants qui rapprochent les deux pays, le Chili est un partenaire commercial d'importance pour le Royaume-Uni (...). Il nous est apparu éclairant de montrer que, dans cette décision de la High Court, c'était plus la volonté politique que la réglementation juridique internationale qui faisait défaut », explique Anne Muxart.
Quels enseignements autres que juridiques peut-on tirer de ces péripéties? D'après Laurent Bijard, journaliste au Nouvel Observateur, c'est la différence profonde d'attitude qui sépare juges et responsables politiques dans cette affaire, comme dans bien d'autres en matière de poursuites contre d'anciens dictateurs criminels: « La fermeté des juges britanniques et l'acharnement du juge espagnol Garzón contrastent avec l'indulgence du ministre de l'Intérieur Jack Straw s'empressant de renvoyer Pinochet au Chili et l'indifférence du gouvernement espagnol devant juger un vieux dictateur pour des crimes commis il y a plus de 20 ans alors que les survivants du franquisme courent toujours. De même, c'est grâce à la détermination du juge Guzmán, face à l'attitude laxiste du gouvernement chilien, que Pinochet est poursuivi aujourd'hui au Chili ».
En fait, quelle que soit son issue, l'affaire Pinochet aura marqué une nouvelle étape de l'emprise croissante du pouvoir des juges, y compris sur la scène internationale, dans des domaines réservés jusque-là à la puissance politique.
1 Anne Muxart: « Immunité de l'ex-chef d'Etat et compétence universelle: quelques réflexions à propos de l'affaire Pinochet ». <http://www.ridi.org/adi/9812a4.html>
