Rodrique Blouin et Fernand Morin, Droit de l'arbitrage de grief, 5e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 766 pages.
Cette cinquième édition arrive six ans après la précédente publiée sous le même titre en 1994. Elle a été rendue nécessaire en raison de l'évolution certaine qu'a connue ce domaine de droit depuis. Selon les auteurs, de multiples facteurs endogènes et exogènes bousculent sans cesse ce processus de justice et la façon d'en faire usage, de l'éviter ou de le retarder. Par exemple, les parties négocient de plus en plus selon l'approche donnant-donnant, les ajustements salariaux élaborés en vertu de la Loi sur l'équité salariale deviennent des composantes de la convention collective des parties et encore les tribunaux judiciaires, tentant de réduire la multiplication de recours, reconnaissent à l'arbitre davantage de moyens de réparation afin qu'il puisse clore le débat. Les auteurs ont donc cru nécessaire d'adapter leurs exposés et de les compléter au besoin pour répondre à ces changements. Et l'ensemble des mises à jour qu'ils incorporent dans cette livraison ont certes été mises à jour, mais elles ont été davantage soutenues.
Certaines questions en particulier ont fait l'objet de remaniements ou d'ajouts: les attributions de compétence de l'arbitre, la médiation de grief et ses modalités de respect, les moyens préalables, les domaines respectifs de la responsabilité conventionnelle et extra-conventionnelle et les pouvoirs de redressement de l'arbitre. L'ordre de présentation de la matière passe du général au particulier, et du mieux connu à ce qui le serait moins. Dans chacun des titres, les auteurs signalent, à titre comparatif, les règles propres des secteurs particuliers (policiers, pompiers, fonctionnaires) et les règles applicables aux secteurs dérogatoires (construction, Sûreté du Québec).
L'ouvrage comprend 10 grands titres: évolution et apport de l'arbitrage; sources du droit de l'arbitrage de grief; le grief et les parties à l'arbitrage; fonction arbitrale et son titulaire; procédure interne de règlement, médiation de grief, préparatifs à l'arbitrage; moyens préalables; enquête; interprétation de la convention collective; contrôle de l'application de la convention collective et décision arbitrale. Chacun de ces grands titres est subdivisé en plusieurs chapitres. La table de jurisprudence s'étend sur plus de 80 pages. Une bibliographie et un index analytique complètent le tout.
Codification privée, Compagnies, corporations et sociétés par actions 2000-2001, dir. Jean-Louis Baudouin, Collection lois et règlements, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, env. 1 280 pages.
Fidèle à l'objet de la Collection lois et règlements de Judico, ce recueil sur le droit des compagnies, des corporations et des sociétés par actions contient des textes législatifs se rapportant à ce domaine du droit. Les lois et règlements contenus dans cette édition sont à jour au 1er juillet 2000. Et afin de répondre aux besoins des utilisateurs, étudiants et praticiens, il a été décidé de conserver le texte intégral de la loi et du règlement sur les valeurs mobilières. À noter que tous les textes (lois, règlements, formulaires, etc.) sont présentés dans leurs versions française et anglaise.
L'ouvrage est divisé en quatre parties. La première inclut les lois et règlements du Québec: la Loi sur les compagnies, la Loi sur les valeurs mobilières (incluant la Loi sur l'information concernant la rémunération des dirigeants de certaines personnes morales, 1997, chapitre 61), la Loi sur l'inspecteur général des institutions financières, la Loi sur la liquidation des compagnies, la Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales et la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. Chacune de ces lois est suivie de son règlement d'application, le cas échéant. La deuxième partie contient des textes provinciaux et fédéraux complémentaires au domaine de droit, comme des extraits de la Charte de la langue française, du Code de procédure civile, de la Loi d'interprétation (provinciale), de la Loi d'interprétation (fédérale), du Code civil du Québec, de la Loi sur les banques et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité; de plus elle comprend entre autres la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux. La troisième partie est consacrée à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, son règlement et une ordonnance. La dernière partie contient quant à elle le texte de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., c. C-67.2).
Collectif, Revue juridique Thémis, vol. 34, no 1, 2000, Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 1-287.
Ce numéro de la Revue juridique Thémis propose en premier lieu trois articles, suivis par les pages du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) qui offrent deux autres articles. Les trois premiers articles se présentent comme il suit: La transformation du rôle de l'État à l'égard des crises bancaires dans l'Union européenne et au Brésil (Ricardo Vieira Orsi); Du nouveau pour la coutume en droit camerounais: la constitutionnalisation de la coutume et ses conséquences (Célestin Sietchoua Djuitchoko); et Scolie sur le risque et l'assurance (Ejan Mackaay). Dans ce dernier article, l'auteur étudie les institutions employées pour absorber ou diluer le risque, ce qui l'amène à examiner l'économie du risque et de l'assurance. Selon lui, un des écueils qui guette l'assurance vient de l'impossibilité pour l'assureur de surveiller complètement le comportement de l'assuré et notamment les actes qui augmentent le risque. Plusieurs moyens ont été trouvés pour contrer ce risque, dont la franchise et la coassurance. Cette logique mise au jour, écrit l'auteur, peut utilement être appliquée pour expliquer des garde-fou mis en place dans des contextes juridiques impliquant l'attribution d'une responsabilité ou d'un autre fardeau comportant un élément de risque. Cet article examine à ce titre l'expropriation, l'indemnisation, l'inexécution des obligations, les vices cachés, le risque commercial, la faillite et le coût du crédit. Les deux articles des pages du CDACI se présentent pour leur part comme il suit: La responsabilité civile de l'analyste financier pour la transmission d'information fausse ou trompeuse sur le marché secondaire des valeurs mobilières (Stéphane Rousseau) et L'application des règles d'interprétation de la Convention de Vienne sur le droit des traités dans le cadre de l'ALÉ, de l'ALÉNA, du GATT et de l'OMC (Isabelle Seroin). La section Chroniques sectorielles contient quant à elle un article signé par Lucio Pegoraro et Angelo Rinella; il est intitulé Le gouvernement au Parlement selon le modèle semi-présidentiel: l'expérience française et les propositions de la Commission parlementaire pour les réformes constitutionnelles en Italie.
Yvon Duplessis et Jean Hétu, Accès à l'information - Loi indexée, annotée et commentée, Mise à jour, Envoi no 14, 15 septembre 2000, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, feuilles mobiles.
La présente mise à jour des cartables de feuilles mobiles contenant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, indexée, annotée et commentée constitue le quatorzième envoi pour cette publication. Elle est volumineuse. Et bien qu'elle s'arrête au 15 septembre 2000, elle intègre toutefois, sans autre mention, les dispositions de la Loi sur l'administration publique, L.Q. 2000, c. 8, qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2000.
Comme son titre l'indique, la série contient le texte intégral et un index de la loi, des annotations nombreuses et détaillées et des commentaires relatifs aux dispositions de la loi. Cet ouvrage bien connu contient de plus un historique législatif, les règlements d'application, plusieurs pages de dispositions dérogatoires (législatives et réglementaires) à la Loi sur l'accès, divers documents connexes (par exemple, les directives et politiques de la Commission d'accès à l'information, une liste des décrets approuvant les ententes entre organismes publics sur l'échange de renseignements nominatifs), des articles de doctrine, une bibliographie, un index consolidé des annotations et un index consolidé des noms des parties. Les textes de la loi et des règlements sont présentés en français et en anglais.
Pierre Laporte et Hélène Ouimet, Code du travail du Québec - Législation, jurisprudence et doctrine, Collection Alter Ego, 13e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 800 pages.
Cet Alter Ego a pour objet les décisions rendues par le Tribunal du travail, le Tribunal d'arbitrage (depuis 1982) et les tribunaux supérieurs en application du Code du travail (L.R.Q., c. C-27). Sont en outre répertoriées certaines décisions « classiques » de la Commission des relations ouvrières (CRO), de la Commission des relations de travail (CRT) et du Conseil des services essentiels (CSE). Les recherches retenues pour cette treizième édition s'arrêtent au 31 décembre 1999.
L'ouvrage contient le texte du Code du travail ainsi que les règlements adoptés sous son empire (par exemple, Règlement sur l'exercice du droit d'association conformément au Code du travail, Règles de procédure du Tribunal du travail, Règlement sur la rémunération des arbitres), un extrait de la Charte de la langue française, une annexe portant sur le partage constitutionnel des compétences législatives en matière de relations de travail, une liste d'abréviations, une table de doctrine, une table de jurisprudence et un index du Code du travail. Pour trouver réponse à une question juridique en ce domaine, il suffit de repérer les dispositions applicables du Code du travail, à partir du Code lui-même ou à l'aide de l'index, de consulter ensuite les annotations jurisprudentielles qui interprètent ces dispositions et, le cas échéant, de consulter les renvois doctrinaux sous ces dispositions.
