Après avoir entendu les représentations de chacun et pris connaissance de différents documents, les membres du Conseil général, réunis à Québec les 22 et 23 mars derniers, ont convenu de poursuivre les discussions concernant deux dossiers importants: le Réseau de l'information juridique du Québec et le portail du Barreau. Un Conseil général spécial aura donc lieu le 19 avril, à Montréal, pour débattre des enjeux.
Les membres du Conseil général se réuniront à nouveau le 19 avril, à Montréal, pour débattre des enjeux dans les dossiers du Réseau de l'information juridique du Québec et du portail du Barreau |
Alain Paquin, président de FokusGroup, qui avait pour mandat de mettre au point une stratégie pour le portail, a présenté les grandes lignes de son rapport aux membres du Conseil général. Ce spécialiste en stratégie Internet propose essentiellement la mise en place d'un portail par étapes et par projets, étalés sur quatre ans. « Considérant la taille du marché au Québec et les besoins des membres, nous recommandons une stratégie par étapes de façon à minimiser les risques financiers, tout en permettant le développement progressif d'un portail pour le Barreau, au fur et à mesure des projets. »
FokusGroup prône notamment une transformation progressive de la Corporation de services en une « centrale virtuelle d'achats » pour lancer une partie de l'initiative, mais aussi pour permettre au Barreau de disposer de revenus qui pourront servir à financer certaines fonctionnalités du portail, dont la réalisation, rappelons-le, doit se faire avec des sources de financement autres que la cotisation des membres du Barreau. À la centrale virtuelle d'achats pourront s'ajouter éventuellement l'accès aux procédures, la formation permanente et professionnelle en ligne, la consultation du bottin des membres et l'échange d'information sécurisée. « La stratégie que nous proposons s'étend sur quatre ans, et pour y arriver le Barreau devra mettre sur pied un Bureau de projets chargé de développer et d'intégrer les fonctionnalités en fonction de priorités, de préciser M. Paquin. Des partenariats pourront aussi se négocier pour des projets spécifiques afin de minimiser les risques financiers et de permettre une meilleure intégration des partenaires majeurs de l'industrie. »
Dans le cas du Réseau de l'information juridique du Québec, les membres du Conseil général avaient déjà accepté le 8 décembre dernier le principe d'une structure unifiée regroupant toutes les bibliothèques des sections de province et des barreaux de Québec et de Montréal. Reste maintenant à compléter la mise en place de la nouvelle structure organisationnelle avec, notamment, un budget pro forma comprenant la bibliothèque virtuelle et son développement et la fixation d'une cotisation universelle adéquate.
Les membres du Comité de l'inspection professionnelle ont par ailleurs fait la présentation d'un nouvel outil destiné aux avocats exerçant en droit de la famille. Il s'agit d'un document comprenant les questions devant être discutées et les informations devant être recueillies avant d'intenter une procédure judiciaire en matière familiale. « Le document propose également une liste de contrôle pour une action en divorce, une action en séparation de corps, une convention sur les mesures accessoires, un contrat de vie commune et une procédure en matière de protection de la jeunesse », explique Me François Daviault. Disponible sur le site du Barreau du Québec (http://www.barreau.qc.ca/avocats/listes-registres/familial/index.html), c'est un outil1 qui sera hautement apprécié par les membres, estime le président du Comité de l'inspection professionnelle.
On se rappellera que le Comité avait présenté une liste de contrôle semblable l'an dernier pour les avocats pratiquant en droit criminel et pénal. Cet outil est également disponible sur le site du Barreau.
M. Paul H. Brochu et Me René Langlois, respectivement président du conseil d'administration et directeur général du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, ont présenté le Rapport annuel et les états financiers de l'organisme au 31 décembre 2000. « Le programme d'assurance responsabilité professionnelle, qui procurait aux assurés du Fonds en l'an 2000 une garantie de 5 M $ par sinistre, sans prime ni franchise, a coûté 8,4 M $, comparativement à 7,7 M $ en 1999, de dire M. Brochu. Une augmentation qui s'explique en partie par des développements imprévisibles dans des litiges non encore réglés à la fin de l'an dernier. »
En contrepartie, l'actif du Fonds, à plus de 100 M $, a généré des revenus de placement plus importants que prévus, passant de 7,7 M $ en 1999 à 11,2 M $ en 2000, soit une hausse de 45 %. « Plus particulièrement, les gains sur disposition de titres ont augmenté de 1,7 M $ à 5,1 M $, alors que les intérêts et dividendes gagnés demeuraient stables à 6 M $, précise M. Brochu. Sur la base de la valeur marchande, le rendement global des placements du Fonds a été, en 2000, de 10,71 % comparativement à 5,02 % en 1999. »
Le Fonds comptait 13 016 assurés en 2000, une augmentation de 7 % par rapport à 1999 (12 161 assurés). Or malgré cette augmentation, le nombre de nouveaux avis de réclamation est demeuré stable à 727. Une situation qui s'explique par les efforts des dernières années consacrés à la prévention en vue de réduire la fréquence, la sévérité et le coût des sinistres. « Des communications techniques fréquentes avec les assurés, des mises en garde continuelles sur le site Internet du Barreau, des cours, des conférences, des bulletins et un guide détaillé ont été présentés aux membres assurés, qui les ont accueillis favorablement, explique Me René Langlois. Ces efforts donnent des résultats. »
Le remplacement du président du conseil d'administration du Fonds a par ailleurs été annoncé, M. Paul Brochu ne désirant pas renouveler son mandat. « Je quitte alors que la situation du Fonds est solide. Il offre des garanties et des services supérieurs qui répondent aux besoins des assurés. (...) Les objectifs que je m'étais fixés ont été atteints et c'est la raison de mon départ. J'ai beaucoup apprécié travailler avec les avocats, qui exercent une profession pour laquelle j'ai beaucoup de respect. »
Barreau du Québec a nommé Me Claude Béland (à droite) à la présidence du conseil d'administration du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Il succède à M. Paul H. Brochu, qui était en poste depuis 1996. Les membres du Conseil général, dont le bâtonnier Ronald Montcalm, au centre, n'ont pas manqué de souligner le travail remarquable de M. Brochu à la présidence du conseil du FARPBQ |
M. Brochu était en poste depuis 1996. Pour le remplacer, le Conseil général a nommé Me Claude Béland, ex-président du Mouvement Desjardins, qui s'est dit heureux de pouvoir servir sa profession. « Je suis très honoré, très heureux, de dire Me Béland. Honoré parce que c'est un Fonds exceptionnel, un Fonds marqué par une saine gestion dès le départ... au point de faire cadeau d'une prime. (...) C'est aussi un cadeau que je me fais de me rapprocher de ma profession après des années dans le monde des affaires. »
Le président du comité organisateur du congrès 2001 du Barreau, Me Claude Leduc, est par la suite venu « vendre » son congrès, qui se tiendra du 10 au 12 mai prochain à Montréal. Il a profité de sa tribune pour inviter les bâtonniers des sections à s'inscrire (si ce n'est déjà fait!) et à répandre la bonne nouvelle auprès des membres des différentes régions. « Beaucoup d'efforts ont été déployés pour que ce congrès soit une réussite, de dire le président du comité organisateur. Une quarantaine d'ateliers sont au programme pour répondre aux attentes de l'ensemble des membres du Barreau, qu'ils proviennent des régions ou des plus grands centres. Aussi, Montréal a beaucoup à offrir et différentes activités récréo-touristiques sont prévues pour rendre le séjour de chacun agréable: golf, visite du Montréal souterrain, rencontre avec l'auteure Marie Laberge, cuisine et dégustation... Montréal et le Barreau ne demandent pas mieux que de vous accueillir. »
Enfin, les noms des récipiendaires des différents prix du Barreau qui seront remis lors du Congrès de mai prochain ont été dévoilés aux membres du Conseil général. Ainsi, la Médaille du Barreau 2001, qui souligne l'apport considérable d'un membre de la communauté juridique ayant contribué au développement de la société dans le domaine du droit, à l'avancement du droit et à son exercice, sera décernée à Louise Arbour, juge à Cour suprême du Canada. Les Mérites du Barreau, qui visent à souligner l'accomplissement d'un haut fait professionnel, la réputation professionnelle d'une personne, son dévouement à la cause du Barreau, son engagement dans la défense des intérêts de la justice ou la reconnaissance de son engagement social, seront remis à M. Paul H. Brochu, Me Guy Pepin et Me Yoine Goldstein. Le Prix Christine-Tourigny sera pour sa part décerné à Louise Mailhot, juge à la Cour d'appel du Québec. Ce prix vise à honorer un membre du Barreau pour sa contribution exceptionnelle au sein de la profession juridique, notamment pour son apport à la progression des femmes dans la profession.
Ceux et celles qui hésitent encore peuvent consulter le Programme du Congrès sur le site Internet du Barreau au <http://www.barreau.qc.ca/congres/2001/default.html>.
1 Comité de l'inspection professionnelle, Liste de contrôle. Droit de la famille, Mars 2001, Barreau du Québec, 68 pages. Ce document est une adaptation autorisée de Practice Checklist Manual publié par la Law Society of British Columbia.
