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Le Journal
Volume 33 - numéro 7 - 15 avril 2001

ACTUALITÉ JURIDIQUE
Les discussions se poursuivent
Quand une plainte manque de sérieux...
Mode de scrutin pour l'élection à la vice-présidence
Jean-Luc Deveaux
Claude G. Leduc
Corporation de services
BARREAU DE MONTRÉAL
Entretien avec Me Pierre A. Fournier
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La cause d'une vie...
PAMBA
Le jeu en vaut-il la chandelle?
TRIBUNE LIBRE
Quelle mouche a piqué le bâtonnier?

Imposer son moratoire...

Isabelle Huard

Notre dernière chronique d'étymologie portait sur le terme d'« ajournement ». Dans la même veine, voyons maintenant sa nuance en rapport avec le mot « moratoire ».

Aujourd'hui, de plus en plus nombreuses sont les demandes de « moratoire », entre autre en ce qui concerne la pêche ou les expériences reliées aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Qu'est-ce que cela veut dire? En fait, demander un « moratoire », c'est demander de cesser les expériences, pour un temps indéterminé, afin qu'on en sache plus sur les conséquences des manipulations génériques par exemple.

Le mot « moratoire », du latin moratorius, provient de morari qui signifie « retarder ». Ce terme est depuis toujours relié au savant et a été repris en français d'après le latin dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. Mais déjà, depuis le début du XVe, le latin juridique utilisait par exemple la formule « moratoria », pour désigner des lettres « moratoires », c'est-à-dire un document qui accordait un délai à quelqu'un. Toujours au niveau du droit, on parlait également d'une « sentence moratoire » lorsqu'un tel délai était accordé.

Le singulier « moratorium », quant à lui, a été courant dans la langue juridique jusqu'au XXe siècle. À titre d'exemple, c'est un « moratorium » qui a été prononcé au début de la guerre de 1914 pour suspendre certaines dettes des soldats mobilisés.

Le mot (français ou latin) a en général un sens économique: un « moratoire » suspend l'obligation de payer une dette ou le déroulement du calendrier de cette dette.

Le mot indique donc le plus souvent une mesure qui va dans le sens du débiteur. Il fait figure également d'expression, lorsqu'on parle des « intérêts moratoires », qui s'ajoutent à une dette pour compenser le retard avec lequel on l'a payée.

Le mot a-t-il des synonymes? Quelques-uns, certes, mais certainement pas techniques. On peut parler de délai, de report, de suspend, de gel. L'idée est sensiblement la même avec ces quatre mots, avec cependant deux perspectives différentes: ou on met l'accent sur le fait de repousser à plus tard ou on pointe le fait que pendant une durée indéterminée, un processus doit être stoppé. C'est une pause, une mise entre parenthèses.

Alors quels verbes employer pour exprimer ce genre d'idée? Le mot retarder a souvent une connotation vaguement péjorative, comme si on prenait du retard sur un échéancier déterminé. Et on sait que sur ce genre de points, la morale populaire est intraitable: « il ne faut pas remettre à demain ce qu'on peut faire aujourd'hui »... Le mot repousser est plus neutre et indique clairement qu'on déplace une obligation, sans l'annuler. Le mot reporter sera utilisé plus précisément pour une rencontre, un rendez-vous. Le mot différer est plus rare, peut-être plus recherché, employé le plus souvent avec l'idée que le retard impliqué ne sera pas très long. Ajourner est plus vague et renvoie à une échéance plus lointaine.

Finalement, si on compte remettre à beaucoup plus tard, le mieux est d'utiliser l'expression sine die qui laisse plus de latitude.

Sources: Site internet de Parler au quotidien, Coproduction du CNDP (Centre national de documentation pédagogique), Larousse du XXe siècle.

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