Guy Morin et François Tôth, Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application - Consumer Protection And Regulation Respecting its Application, Scarborough (Ontario), Carswell, 2000, 334 pages.
Avec l'entrée en vigueur du Code civil du Québec le 1er janvier 1994, le contrat de consommation a fait son entrée officielle dans le droit des obligations, écrivent les auteurs en avant-propos, soulignant par là l'importance grandissante de ce domaine de droit en droit civil. Toutefois, le Code ne compte que quelques dispositions visant spécifiquement le contrat de consommation (art. 1378, 1384, 1432, 1435 à 1437, 1746, 1749, 1751, 2683, 2758, 3117, 3149 et 3168 C.c.Q.) et laisse aux lois relatives à la protection du consommateur le soin d'y déroger ou de le compléter. C'est pourquoi Me Guy Morin et Me François Tôth ont cru utile que les consommateurs et les juristes aient à leur disposition, en un seul volume, les textes bilingues de la Loi sur la protection du consommateur (la Loi) et de son Règlement d'application, car l'analyse de la Loi n'est pas complète sans l'examen de ce Règlement, qui comprend pour sa part de multiples exemptions et détails. Au plan de la présentation, sous chacun des articles de la Loi se trouvent des renvois pertinents à la Loi et son Règlement, de même que d'autres références utiles au Code civil du Québec, à d'autres lois et à la jurisprudence la plus significative. L'ouvrage comprend en outre un index analytique détaillé et bilingue de la Loi, une table de la jurisprudence et une table des abréviations. Les dispositions législatives adoptées, mais non en vigueur, paraissent dans des zones ombrées. Les textes sont à jour au 1er juin 2000.
Codification privée, Code international des droits de la personne - International Human Rights Code, dir. Martin Imbleau, Centre canadien international Lester B. Pearson pour la formation en maintien de la paix, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 472 pages.
Ce Code international des droits de la personne est une codification bilingue privée destinée aux juristes et autres acteurs de domaines connexes impliqués de près ou de loin dans la protection des droits de la personne, telles les organisations non gouvernementales. Comme son titre le laisse entrevoir, il s'agit d'un recueil des documents internationaux relatifs à la protection des droits de la personne en droit international qui sont le plus susceptibles d'être utilisés dans ce domaine. Aussi, ce code comprend les principaux instruments des systèmes onusiens, européens, interaméricains et africains relatifs tant aux droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels qu'aux droits de la troisième génération, de même que certains autres textes encore au stade de projet, mais devant être adoptés prochainement. Afin de rendre plus aisée l'interprétation des principes édictés, le lecteur peut se référer tant à la version française d'une disposition qu'à la version anglaise, les instruments étant présentés côte à côte dans les deux langues les plus utilisées de ce domaine de droit international.
L'ouvrage comprend 44 codes, conventions et textes divers répartis comme suit: 12 appartenant au système onusien (par exemple, Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention relative aux droits de l'enfant et un ensemble de règles minima pour le traitement des détenus), 15 au système européen (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Charte sociale européenne; Charte sociale européenne révisée, Convention-cadre pour la protection des minorités sociales), neuf au système interaméricain (Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes; Statut de la Cour interaméricaine des droits de l'homme), cinq au système africain (Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant) et documents divers (Convention relative au statut des réfugiés, Charte arabe des droits de l'homme). L'ouvrage inclut un index analytique d'une trentaine de pages.
Charles Caza, Loi sur les normes du travail - Législation, jurisprudence et doctrine - 2001, 4e édition, Collection Alter Ego, dir. Claire Carrier, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2000, 698 pages.
Cet Alter Ego a pour objet la Loi sur les normes du travail (LNT). Il contient l'ensemble des décisions rendues par le Tribunal d'arbitrage, le commissaire du travail, le Tribunal du travail et les tribunaux supérieurs en application de la LNT ayant fait l'objet d'une publication. Pour ce faire, l'auteur a retenu les décisions publiées dans le Droit du travail Express, le recueil de jurisprudence en droit du travail, les recueils des décisions du commissaire du travail, du Tribunal du travail, du Tribunal d'arbitrage et de l'arbitrage des affaires sociales, le recueil de jurisprudence du Québec, la revue Marché du travail, La Presse Juridique et la doctrine. L'auteur a également incorporé certaines décisions non publiées. Les recherches effectuées pour cette édition s'arrêtent au 6 janvier 2000, pour tous les tribunaux tant supérieurs qu'administratifs.
L'ouvrage contient le texte de la LNT et des règlements adoptés sous son empire (par exemple, Règlement sur les taux de cotisation, Règlement de régie interne de la Commission des normes du travail, Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre et sur la transmission de rapport, Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d'employeurs de l'application de la section VI.I et de l'article 122.1 de la LNT), une table des abréviations, une table de la jurisprudence, une table de la doctrine et un index de la LNT. Relativement à chaque article de la LNT et du Règlement sur les normes du travail, l'ouvrage contient, le cas échéant, un résumé succinct de l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux visés, l'ordre de présentation passant du général au particulier, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles et des références à la doctrine. D'utilisation facile, pour trouver l'information désirée, il suffit de repérer dans l'ouvrage les dispositions applicables de la LNT à partir du texte de la loi ou à l'aide de l'index et de consulter les annotations jurisprudentielles et les renvois doctrinaux interprétant ces dispositions.
Jean-Maurice Cantin, L'abus d'autorité au travail : une forme de harcèlement; Abuse of Authority in the Workplace: A Form of Harassment, Scarborough (Ontario), Carswell, 2000, 80 pages en français, 80 pages en anglais.
Après avoir constaté que peu de politiques contre le harcèlement en milieu de travail traitent de l'abus d'autorité, Me Jean-Maurice Cantin a eu l'idée de publier cet ouvrage, en français et en anglais, qu'il destine aux juristes, membres du public en général, associations, gouvernements, entreprises et organismes. À la lecture des politiques et des dispositions législatives contre le harcèlement, l'auteur a en effet remarqué que dans la plupart des cas l'interdiction de harceler reçoit une interprétation limitative, en plus d'être le plus souvent restreinte au sexe, à la race et, parfois, à l'un ou l'autre des motifs pour lesquels la discrimination est interdite (religion, orientation sexuelle, handicap. etc.). L'abus d'autorité au travail: une forme de harcèlement comprend huit chapitres. Il offre en premier lieu une analyse de ce concept (I) et de ses caractéristiques essentielles (II) afin d'aider les entreprises voulant, pour le bénéfice de leur personnel, prévenir de telles situations et minimiser les risques de responsabilité (III). Dans les pages suivantes, l'ouvrage décrit le processus à suivre avant, pendant et après le dépôt d'une plainte d'abus d'autorité (IV). Il aborde ainsi les étapes du traitement d'une plainte (V) et des recours mis à la disposition des employés qui se croient victimes d'abus d'autorité, en particulier la conciliation et la médiation (VI), deux options pouvant être envisagées pour régler une plainte de cette nature. L'ouvrage traite ensuite de l'étendue des sanction imposées en cas d'abus d'autorité, à l'aide de la jurisprudence arbitrale et de celle des tribunaux administratifs et de droit commun (VII). L'auteur s'est inspiré entre autres des décisions, publiées et inédites, de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP). Car elles sont, selon lui, « une source de décisions particulièrement utiles et intéressantes parce qu'elles s'inspirent à la fois du secteur privé et du secteur public ». Le huitième et dernier chapitre de l'ouvrage est consacré aux différents moyens de prévention (VIII) que les entreprises peuvent mettre en place afin d'éviter de se retrouver dans des situations indésirables et d'assurer à l'ensemble du personnel un climat de travail où le respect d'autrui devient une des valeurs de l'entreprise. L'ouvrage se termine sur une table de jurisprudence et un index analytique.
Codification privée, Lois en droit municipal, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 606 pages.
Rassemblant des textes législatifs propres au droit municipal, la 4e édition de cette publication de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces) comporte plusieurs ajouts, tels le texte de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1), une liste des modifications législatives pour chacune des lois qu'elle contient et un index analytique intégré de quelque 130 pages. Outre cette loi, l'ouvrage contient les textes de lois qui suivent: Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) et Loi sur la justice administrative (L.R.Q., c. J-3). Au plan de la présentation, chaque texte de loi est précédé d'une liste des modifications législatives et d'une table des matières. Les lois sont à jour au 25 octobre 2000, et les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.
Code de procédure civile - Code of Civil Procedure, Textes réglementaires et lois connexes, 2000-2001, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, 1 333 pages.
Cette quatrième édition, en format de poche à couverture flexible rouge plastifiée, rassemble la législation québécoise en matière de procédure civile et d'autres lois connexes. Elle est à jour au 15 juin 2000. Comme d'habitude, les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur. L'ouvrage contient bien sûr le texte intégral du Code de procédure civile, un index et un index analytique de celui-ci. Il reproduit aussi les textes des règles de procédure et de pratique des divers tribunaux du Québec ainsi que des divers Tarifs (frais judiciaires et honoraires). Il comprend de plus cinq règlements édictés en vertu du C.p.c., par exemple le Règlement sur la déclaration des parties relatives aux demandes d'obligation alimentaire, le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants et le Règlement sur la médiation familiale. La partie consacrée à la législation connexe québécoise inclut entre autres la Loi sur l'aide juridique, la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les huissiers de justice, la Loi sur le recours collectif, la Loi sur les tribunaux judiciaires, ainsi que deux lois fédérales, dont la Loi concernant la Cour suprême du Canada et les Règles de la CSC.
