Paul Bégin fait un retour au ministère de la Justice. Après un séjour à l'Environnement, qu'il a bien apprécié « parce qu'au-delà des apparences, il y a beaucoup de droit public à ce poste », il s'est dit heureux de retrouver un milieu qu'il connaît bien, « avec ses relations, ses problèmes, ses objectifs aussi. (...) je l'ai dit à plusieurs personnes, je ne pensais pas que j'avais autant la justice en moi. »
Le Journal du Barreau l'a rencontré à l'Assemblée nationale, le 4 avril dernier, pour un entretien où il fait part des orientations qu'il entend donner à son ministère.
Le ministre Paul Bégin. |
Journal du Barreau: Monsieur Bégin, l'accessibilité à la justice demeure une préoccupation constante pour les citoyens. Lors de votre premier mandat, de 1994 à 1997, la situation financière du gouvernement était plutôt difficile, avec notamment l'objectif du déficit zéro. Le contexte économique a changé. Est-ce qu'on doit s'attendre à des actions de votre ministère dans les prochains mois?
M. Paul Bégin: D'abord, il faut dire que, effectivement, durant la période 1994-97 la situation budgétaire du gouvernement n'était pas celle d'aujourd'hui. Cependant, déjà la préoccupation du gouvernement à l'égard de l'accessibilité était extrêmement importante. Je vous rappellerai qu'il y a eu trois grandes mesures qui ont été prises visant à assurer une meilleure accessibilité: d'abord, la réforme de la justice administrative, qui était vraiment basée sur l'idée de l'accessibilité des citoyens à la justice (...) celle qui rejoint quotidiennement les individus. La deuxième mesure, partielle mais tout de même de taille, était celle de la réforme partielle du Code de procédure civile. La voie accélérée était une façon de s'assurer que des citoyens puissent aller devant les tribunaux et obtenir justice rapidement. Je n'ai pas le rapport formel mais on m'a dit que déjà les objectifs visés avaient été atteints, je dirais même dépassés. Troisième volet, celui de la médiation familiale. C'est une autre façon d'assurer l'accessibilité des citoyens à la justice, différente du tribunal.
Aujourd'hui, je pense que l'accessibilité demeure une préoccupation importante. Il y a des travaux que mes prédécesseurs ont entrepris qui pourraient être complétés, notamment le Code de procédure civile. Les petites créances aussi. C'est très avancé et il est fort probable que nous puissions aller de l'avant dans un temps rapproché.
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Quant au reste, ce serait prématuré pour moi de vous dire ce que nous allons faire exactement, mais je peux vous assurer que c'est une question qui me préoccupe; le dossier des cours municipales, par exemple, compte tenu des grandes fusions qui ont cours à Québec, Montréal et dans les grands centres, partout à travers le Québec. C'est le temps de jeter un regard neuf, nouveau, rafraîchi sur le fonction-
nement des cours municipales. Montréal, par exemple, ne siège jamais le soir, contrairement à Laval et ailleurs en province. Je sais qu'il y a une poursuite qui été intentée, il y a donc une certaine limite à notre discussion, mais fondamentalement, c'est une autre occasion de se pencher là-dessus.
La violence conjugale également. Comment s'assurer que tout ça puisse être contré. Comment les victimes peuvent-elles être encore mieux encadrées, aidées. Beaucoup a été fait mais encore une fois, il faut mieux cerner toute la question. Il y a des enfants qui sont impliqués là-dedans, les femmes, les agresseurs, il y a les lieux, le comportement du système judiciaire. C'est quand même une question d'accessibilité à la justice.
Alors, vous voyez, il y a beaucoup de pain sur la planche. Aucun ministre de la Justice ne peut se dispenser d'avoir comme préoccupation l'accessibilité à la justice.
JduB: Pour le Barreau du Québec, cette accessibilité passe notamment par l'assurance protection juridique, dont il fait la promotion depuis plus de trois ans. Est-ce que c'est une vision que vous partagez et est-ce que vous envisagez une collaboration avec le Barreau du Québec?
P.B.: Quand j'ai quitté, à l'époque, c'est un dossier qui commençait à être discuté. J'ai perdu un peu la suite des choses mais, essentiellement, il s'agit de faire en sorte que les gens puissent prendre une assurance pour être capables de payer les frais juridiques en cas de nécessité.
C'est évident que c'est plus facile de payer une prime, disons de 50 $ par année, que de payer, par exemple, 5000 $ ou 10 000 $ pour les services d'un avocat. C'est une manière qui facilite l'utilisation des mécanismes judiciaires. En ce sens, tout le monde est gagnant. Cela m'apparaît être une façon, une autre façon de donner accès à la justice.
Est-ce que le gouvernement, le ministère de la Justice, peut collaborer? La réponse est oui. Est-ce que l'on peut imposer l'accessibilité? C'est une question que je n'ai pas encore eu le temps de regarder et qu'il faudra discuter ensemble. Il serait prématuré pour moi de vous donner une réponse, mais il est évident que je vais collaborer avec le Barreau pour faire en sorte que l'on puisse avoir le maximum d'accessibilité à ces assurances afin que les citoyens puissent en bénéficier.
JduB: La confiance du public envers le système de justice québécois est fragile. Le phénomène a été constaté par la magistrature et le Barreau du Québec, qui ont choisi de se rapprocher davantage des citoyens au moyen de différentes activités de communication. Je fais référence ici aux journées du droit, notamment au Barreau de Montréal, de Hull, de Longueuil. Partagez-vous cette vision de la situation et avez-vous l'impression que le rôle de chacun des intervenants du système judiciaire est bien compris? Envisagez-vous des actions particulières pour mieux expliquer le fonctionnement de la justice?
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P.B.: Le monde judiciaire est un monde relativement étanche dans l'esprit des gens. Ils ne comprennent pas trop bien comment ce système-là fonctionne et peu de gens ont ou auront l'occasion d'avoir accès à la justice. Donc, il y a un éloignement. Je pense qu'il y a moyen de corriger la perception des gens de bien des façons, entre autres par l'information, la connaissance, comme le fait le Barreau et comme la magistrature peut le faire. L'école peut également être mise à contribution pour permettre aux jeunes d'avoir une meilleure connaissance des institutions. Un peu comme pour la visite du Parlement, où les jeunes apprennent le fonctionnement de l'institution, comprennent le rôle des élus. Je pense que l'on peut faire pareil avec le système judiciaire.
Nous avons deux projets actuellement en cours, un en Estrie et l'autre à Joliette, qui visent justement à rejoindre différemment la population. Les portes ouvertes du palais de justice, cela peut paraître banal mais démystifier cette grosse bâtisse où des gens se promènent avec des toges, dans des salles très spéciales, les quorums, etc. Qu'est-ce que ce système? Est-ce réservé seulement à certaines personnes? La justice a besoin d'être publique, d'être connue, d'être...
JduB: Transparente?
P.B.: Il faut qu'elle soit transparente. C'est un des rôles les plus difficiles à remplir.
D'autres actions, plus sporadiques, peuvent aussi survenir. Moi, je suis très content que nous ayons fait l'opération concernant les Hells Angels, entre autres. Parce que les gens disent: « Enfin, il y a une justice, ce n'est pas vrai que l'on peut impunément profiter de la société, aller à l'encontre de toutes les lois, commettre des crimes et s'en tirer à bon compte ». Je pense que les gens qui voient les Hells être arrêtés, qui vont les voir éventuellement en procès (...) développent le sentiment que, oui, il y a une justice et qu'elle est bonne, qu'elle est transparente. Ces actions amènent des retombées importantes... même si nous ne le faisons pas pour ça.
Un procès comme celui de Hilton est aussi un bon exemple. Publicité énorme, une procureur de la Couronne qui transperçait l'écran... c'est aussi une façon de faire connaître le fonctionnement de la justice. Les avocats, les juges ont toujours eu beaucoup de pudeur, sauf certains. Il y a une limite quelque part au-delà de laquelle on ne doit pas aller. Mais d'un autre côté, de dire que la justice se déroule au palais de justice, qu'il y a des accusés, des juges, des jurés, des témoins, que finalement il y a une décision, c'est important pour que les gens aient confiance.
En matière civile, il faut aussi que les gens puissent dire que c'est possible de faire respecter ses droits, que le palais de justice est là pour rendre justice.
Somme toute, il y a beaucoup de moyens et je pense que le Barreau, la magistrature et le ministère doivent réfléchir à cette question. Beaucoup d'efforts doivent être faits de ce côté-là.
JduB: La médiation, vous en avez parlé brièvement tout à l'heure, est souvent perçue comme une amélioration du système de justice, une façon de rendre la justice plus accessible mais aussi plus humaine. Est-ce une avenue qui vous semble intéressante?
P.B.: J'ai introduit moi-même la médiation familiale parce que j'y croyais. Cette nouvelle façon de faire a porté ses fruits. Ce n'est pas la seule manière, loin de là, et ce n'est peut-être pas la panacée, mais moi je pense qu'il faut le regarder comme étant un instrument qui s'ajoute au système judiciaire traditionnel et qui peut être bon. Et c'est au citoyen de choisir ce qui est le plus opportun pour lui à un moment ou l'autre de sa vie.
JduB: Le Barreau du Québec croit beaucoup à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et encourage ses membres, depuis l'adoption du scénario Singapour, à prendre le virage technologique. Celui du ministère de la Justice semble un peu plus difficile à négocier. Quelle est votre position à ce sujet? Qu'advient-il du Système intégré d'information de justice et à quoi faut-il s'attendre de votre ministère?
P.B.: Je vais vous faire une petite confidence: j'ai eu un briefing sur le Système intégré d'information de justice et je suis prêt à signer le mémoire au conseil des ministres. C'est une primeur, vous êtes les premiers à le savoir. Je crois que nous devons faire ce virage.
J'avais déjà à l'époque commencé, un peu imparfaitement, bien sûr, mais compte tenu des moyens financiers de l'époque c'était beaucoup, en disant que les secrétaires de juges devaient être informatisées, ce qui avait été fait. La deuxième phase était d'informatiser les juges, ce qui a également, tout au moins en bonne partie, été accompli. En ce qui concerne les procureurs de la Couronne, j'ai déjà dit qu'ils devaient être informatisés. Les ordinateurs sont commandés. Les ordinateurs ne sont que des instruments, ce n'est pas encore un système intégré... (...) je crois fondamentalement que la justice doit se moderniser, doit se rendre facilitante pour tout le monde. Il est clair que nous n'avons pas le choix. Tous les jeunes, les avocats et avocates qui sortent de nos écoles du Barreau depuis maintenant 10-12 ans ne travaillent que par ordinateur, ne croient qu'à l'ordinateur. C'est évident que c'est devenu l'instrument de recherche.
Alors, qu'est-ce qui manque? C'est le lien organique entre les greffes, entre, au civil, les avocats et la cour, au pénal; au criminel, ce sont les corps de police, les cours municipales, les cours publiques et la magistrature.
Moi, je dis que, à la plus grande vitesse possible, il faut que l'on fasse cette intégration, nous n'avons pas le choix.
JduB: Dans le même ordre d'idée, l'accès informatisé aux lois et règlements du Québec est difficile, la mise à jour est len-te, la version anglaise n'est pas disponible.
P.B.: Ce n'est pas tout à fait exact. Elle est disponible. Il y a des systèmes qui l'offrent seulement en français mais il y en a d'autres qui l'offrent en anglais. Alors, il faut choisir le bon fournisseur. Je ne pourrais pas vous dire lesquels mais on pourra certainement vous donner l'information.
JduB: Et concernant la mise à jour des lois et règlements...
P.B.: Donnez-moi crédit sur le bilinguisme (rires). Pour les lois et règlements, nous avons déposé officiellement le plan stratégique du ministère pour 2001-2004. Chaque ministère a déposé son plan stratégique. Là-dedans, il y a des objectifs que l'on s'est donnés. Entre autres, on veut que dans 20 jours le règlement, après sa publication, soit disponible. On veut que la loi soit disponible 40 jours après son adoption formelle et sa mise en vigueur. C'est une indication de ce que l'on vise à faire. Moi, je voudrais que la situation se règle demain matin, je suis toujours un peu impatient. Cela va prendre un peu plus de temps que demain matin, mais très rapidement on va s'assurer d'atteindre ces objectifs. Il faut que n'importe quel avocat ou n'importe quel juge ait une loi à jour.(...) on ne peut pas fonctionner en pensant que nous n'avons pas une loi ou un règlement à jour.
JduB: Différents projets sont sur les planches de votre ministère, notamment le Code de procédure civile. Monsieur le ministre, pourriez-vous faire le point dans ce dossier.
P.B.: En ce qui concerne les petites créances, le dossier est avancé, c'est clair. La décision à prendre: rehaussons-nous ou pas? Élargissons-nous la définition de ce qu'est une petite créance? Y aura-t-il, étant donné le changement que nous envisageons de faire, un impact sur le rôle des juges à la Cour du Québec? La question peut aussi se poser à l'égard de la Cour d'appel ou des juridictions de la Cour supérieure versus la Cour du Québec. On peut également se demander si les décisions de la Cour du Québec seraient appelables ou non, et dans quelles conditions.
Je pense bien voir les enjeux à court terme mais je n'ai pas fini de rencontrer tous les intervenants. Cela se fera dans la prochaine semaine. J'attends d'avoir rencontré tout le monde pour voir si chacun partage la même vision.
Quant au reste de la grande réforme du Code de procédure civile, je n'ai pas encore une connaissance approfondie du dossier, mais c'est quelque chose qui m'interpelle beaucoup.
Quand j'ai commencé en 1966, comme stagiaire, c'était l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile. C'était la révolution. Je ne dis pas que nous devons faire la même chose, mais il faut revoir le tout, cela fait tout de même 35 ans. Le Code a rendu de fiers services, il a été un élément important du changement majeur des comportements.
Rapidement, j'aurais une idée et de la chose à faire et du rythme à prendre.
JduB: Dans ce dossier, le Barreau du Québec, qui fait partie du comité Ferland, souhaite être consulté sur les textes législatifs. Quelle est votre position?
P.B.: Je ne pense pas que nous puissions élaborer une loi aussi fondamentale, qui est l'outil principal des avocats, sans le Barreau. (...) Écoutez, c'est comme un livre de recettes. Si tu veux savoir comment faire ton gâteau, tu regardes dans ton livre de recettes. Si tu veux obtenir justice, voici comment tu vas procéder. C'est un outil important. Le Barreau, moi, je comprends qu'il est partie prenante au processus. Je pense qu'il faut absolument que le Barreau y soit associé. Il n'y a pas un ministre de la Justice qui va inventer un livre de recettes à lui tout seul et dire: « voilà pour tout le monde la façon de faire. »
JduB: En ce qui concerne le Tarif des honoraires judiciaires, gelé depuis 1976, le Barreau du Québec et le ministère se sont entendus sur de nouveaux tarifs. Avez-vous l'intention d'y donner suite?
P.B.: Quand j'étais au ministère de la Justice, on m'avait présenté un projet de modification des tarifs, mais je n'ai jamais eu le temps de prendre une décision là-dessus (...) et j'ai perdu le fil depuis. Je ne sais pas exactement où ce dossier en est rendu sinon qu'il y aurait eu une publication de faite en 1998. Qu'est-ce qui est arrivé de cette publication? Pourquoi n'est-ce pas en vigueur? Il faut que j'aille un peu plus loin, mais à ce stade-ci, je n'ai pas eu le temps de regarder.
C'est évident que c'est une préoccupation des avocats que je comprends parce que c'est une partie, je dirais relativement importante, de leurs honoraires.
JduB: Concernant la mise à jour du système professionnel québécois entreprise par votre prédécesseure, quelle est votre position? Avez-vous pu jeter un coup d'œil au dossier?
P.B.: Je n'ai pas eu le temps de tout voir sinon deux aspects, dont celui concernant les ordres professionnels qui œuvrent en matière de santé. Ce sont des questions importantes touchant les relations entre les individus, les groupes de travail, les cloisonnements, les questions syndicales...
L'autre aspect est celui de la multidisciplinarité, la capacité pour un membre d'un Ordre professionnel de travailler en collaboration avec d'autres professionnels. J'ai bien l'intention, à la première occasion, d'aller de l'avant parce que c'est prêt, c'est mûr et je pense qu'on doit le faire.
Pour les autres aspects, j'avoue franchement que je n'ai pas eu le temps de tout voir. Ce sont de gros dossiers.
JduB: Monsieur le Ministre, on ne peut nier que des divergences fondamentales ont opposé le Barreau du Québec à votre ministère lors de votre premier mandat, notamment en ce qui concerne le Tarif de l'aide juridique et la médiation familiale obligatoire. Comment entrevoyez-vous à nouveau les relations avec le Barreau du Québec?
P.B.: Vous avez commencé l'entrevue en soulevant la situation financière du gouvernement à l'époque. Je crois que cela a eu une influence considérable sur les relations qui ont existé. Quand, explicitement, nous avons mentionné que l'on devait faire une réforme de l'aide juridique et qu'il fallait réduire de 17 M $ l'argent investi dans le réseau, la compréhension de tous les avocats était que les coupures se feraient dans les honoraires des avocats qui acceptent des mandats d'aide juridique. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que si on enlève 17 M $, les gens ne peuvent pas être heureux de la situation, c'est clair.
La perception était également la même à l'égard de la médiation familiale. Je dis bien la perception. Je crois que la réalité était différente, et cela vaut également pour la voie accélérée.
Alors, à l'époque disons qu'il y avait des contraintes budgétaires qui m'ont amené à faire des réductions d'argent dans le ministère. Ce n'est pas une situation qui favorise le dialogue. Quand vous êtes capable de dire oui à une demande, ce n'est pas la même chose que quand vous êtes obligé de dire non. De dire non et d'ajouter que je prends un peu de ce que t'avais... Alors, je pense que cette situation a créé un climat difficile, mais qui n'a aucune raison d'exister maintenant. Et je n'ai pas du tout l'intention d'avoir des relations difficiles avec le Barreau et la magistrature, bien au contraire. Nous sommes capables de travailler à reconstruire certains secteurs ou certains aspects qui ont peut-être été oubliés, pour une raison ou une autre.
Un exemple concret, pour les procureurs de la Couronne, la dotation de certains moyens de travail m'apparaît une évidence: il faut des ordinateurs, des bouquins de droit, des codes, des revues. Bien, ensuite de dire que quatre secrétaires pour 80 avocats ce n'est pas assez, on n'a pas besoin de plaider ce dossier bien longtemps. Mais quand on est en période de restriction budgétaire et qu'il faut réduire, quatre, c'est peut-être trop. Non, mais c'est pour vous dire que le climat n'est pas le même. C'est plus facile aujourd'hui de regarder la situation objectivement. Est-ce que l'on peut, par exemple, avoir un juge de plus à Gatineau, en Outaouais, à la Cour supérieure? Quand vous n'avez pas d'argent, vous dites: « On peut bien être d'accord mais il ne sera pas possible d'ajouter un juge. » Alors que là on dit: « Bon, OK. On peut le faire. »
Voyez-vous, dans ce contexte, les relations sont beaucoup plus faciles. (...) Je pense qu'on peut envisager une période de collaboration, d'élaboration de solutions avantageuses pour tout le monde. C'est sûr qu'on ne partagera pas toujours le même point de vue. Je peux avoir deux points de vue de la part de la magistrature, deux angles différents de la part des avocats. On devra trancher à ce moment-là. Mais, fondamentalement, les objectifs peuvent être partagés et on peut arriver à faire des choses intéressantes.
JduB: Monsieur le Ministre, vous ferez l'ouverture du congrès du Barreau le 10 mai prochain. La question qui sera alors débattue en plénière concerne la mondialisation des marchés. Croyez-vous qu'elle soit une menace à la spécificité du Québec?
P.B.: Je serais bien tenté de répondre à votre question mais j'aimerais mieux garder ma réponse pour le congrès.
JduB: En terminant, Monsieur le Ministre, il s'agit pour vous d'un retour au ministère de la Justice après un passage à l'Environnement. À titre d'avocat, est-ce que cette nomination fait de vous un ministre heureux?
P.B.: J'ai déjà dit à plusieurs reprises que j'ai beaucoup aimé le ministère de l'Environnement. C'était du travail très intéressant parce que, au-delà des apparences, il y a beaucoup de droit, beaucoup de droit public et j'ai fait toute ma vie dans le droit public. Alors, j'étais un peu comme un poisson dans l'eau. Par contre, à l'Environnement, vous êtes toujours en train d'écraser les orteils de quelqu'un ou quelqu'un vous les écrase. Sur la question de l'eau, par exemple, c'est une question qui touche l'Environnement mais c'est aussi le ministère des Affaires municipales pour l'aqueduc et les égouts, du ministère de l'Agriculture parce que dans les champs il y a des épandages, et du ministère des Richesses naturelles parce qu'il y a des coupes en forêt.
Au ministère de la Justice, c'est un monde différent, vous n'écrasez pas les orteils de personne, vous travaillez un peu en silo. De haut en bas vous descendez, vous êtes en relation avec des clientèles et vous faites ce que vous avez à faire. C'est tout à fait différent. J'ai apprécié l'un et l'autre.
Je suis avocat, j'ai travaillé toute ma vie comme avocat. Le travail de prendre un dossier, un client, puis d'aller jusqu'au bout, que ce soit en Cour d'appel ou en Cour suprême, c'est un travail où on est maître. On dit d'ailleurs que l'avocat est maître de sa procédure. Mais le rôle d'un avocat, c'est de travailler généralement, même s'il est secondé par d'autres personnes, c'est de travailler seul avec son client et d'aller jusqu'au bout.
À la justice, c'est un peu pareil. J'ai beaucoup aimé, même si cela a été une période relativement difficile, on en parlait tout à l'heure, compte tenu des contraintes budgétaires. Cela reste des enjeux qui me rejoignent profondément comme personne et comme avocat.
Et je l'ai déjà dit à plusieurs personnes, je ne pensais pas que j'avais autant la justice en moi. C'est peut-être avec le recul que l'on arrive à ce constat. Et de retrouver ce milieu, ses relations, ses problèmes, ses objectifs aussi, cela me plaît. Je retrouve un milieu de travail mais aussi des collaborateurs, des amis, des connaissances.
C'est, disons, une situation confortable, même s'il y aura pas mal de travail à faire.
JduB: Monsieur le Ministre, merci beaucoup pour cet entretien.
Au plaisir.
