Des 68 décisions rendues par la Cour suprême du Canada en 2000-2001 cinq cas vedettes ont bénéficié de plus du tiers (35,6 %) des reportages des médias. D'abord la cause Latimer sur l'euthanasie (13,5 %), puis l'affaire Sharpe sur la pornographique infantile (7,7 %), le cas Burns/ Rafay sur la peine de mort (5,9 %), Ville de Hudson sur l'interdiction municipale des insecticides (5,5 %) et le refus d'accorder la permission d'appeler dans l'affaire Maurice Boucher (2,9 %).
Me Florian Sauvageau |
Tel est l'un des principaux constats dévoilés par l'équipe de recherche sur la Cour suprême et les médias, lors de la plénière d'ouverture du Congrès du Barreau, le 30 mai dernier, à La Malbaie. Le professeur David Taras, de l'Université de Calgary, Me Florian Sauvageau, professeur à l'Université Laval, et Me Valérie Langlois, chargée de projet, ont présenté aux quelque 350 congressistes présents une dizaine de tableaux d'analyse et des extraits vidéo illustrant la nature des reportages.
Me Valérie Langlois |
Six journaux faisaient l'objet de l'étude. Or 60 % des articles colligés sont parus dans la presse anglophone. À eux seuls, souligne Me Langlois, le National Post et The Globe and Mail assurent 50 % de la couverture, laissant 9,2 % au Toronto Sun. Du côté francophone, La Presse a publié 17,5 % des articles, Le Devoir 14,3 % et le Journal de Montréal 8,4 %. L'écart entre francophones et anglophones est encore plus remarquable à la télévision alors que la Société Radio-Canada et TVA ont produit un peu plus de 31 % des reportages diffusés contre deux fois plus pour les réseaux CBC et CTV.
La juge Louise Arbour |
La juge Louise Arbour, de la Cour suprême du Canada, était invitée à réagir à la présentation. Participaient aussi à la discussion Me AlainRobert Nadeau, docteur en droit constitutionnel et chroniqueur juridique, Me André Joli-Cœur (Joli-Cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté, St-Pierre), l'amicus curriae dans le Renvoi sur la sécession du Québec, et Daniel L'Heureux, correspondant parlementaire à Ottawa pour RDI. Marc Laurendeau, journaliste à la SRC, animait la plénière.
Le professeur David Taras |
Le professeur Taras a tout d'abord expliqué le contexte de la recherche qui visait, a-t-il expliqué, à comprendre la relation entre ces deux institutions de pouvoir et d'influence que sont la Cour suprême et les médias. Depuis l'adoption de la Charte canadienne, qui célèbre cette année ses 20 ans, l'activisme imputé à la Cour a fait couler beaucoup d'encre. La « créativité » de la Cour est fortement dénoncée, particulièrement chez les anglophones conservateurs. Or la dernière décennie a vu émerger « un autre activisme médiatique », notamment avec les canaux d'information continue. Ces canaux exercent une pression extraordinaire sur tous les reporters qui disposent de moins en moins de temps pour traiter l'information. En bout de ligne, la recherche visait à savoir « comment les citoyens pourront-ils être mieux servis pour recevoir toute cette information? », expose le professeur.
Me André Joli-Coeu |
Pourquoi une plus grande attention médiatique au Canada anglais? Pour Me Sauvageau, ce résultat s'explique par le phénomène de la « proximité immédiate », un nombre moins élevé d'affaires provenant du Québec. La critique anglophone, relevée par le professeur Taras à l'endroit de l'activisme de la Cour, pourrait aussi expliquer leur présence accrue dans les médias. Pour Me Nadeau, l'écart serait davantage attribuable à « la politique éditoriale » propre à chacun des grands quotidiens.
Me Alain-Robert Nadeau |
L'étude révèle le peu d'intérêt des médias pour les sujets sociaux impliquant la Cour suprême. Ces sujets ne représentent que 4 % de la couverture dans la presse écrite et brillent par leur absence à la télévision. Pour Me Sauvageau, « l'emprise croissante du droit » exigerait un plus grand intérêt des médias à l'endroit des enjeux fondamentaux plus complexes qui s'y posent comme, par exemple, les manipulations génétiques. En outre, poursuit le professeur de l'Université Laval, les résultats démontrent que les médias ont plus de facilité à traiter de jugements spécifiques. Ces jugements soulèvent le plus souvent « des questions morales, sociales qui interpellent la conscience des citoyens, ne font pas l'objet d'un consensus au sein de la société et embarrassent le Parlement ».
La juge Arbour déplore la pauvreté des images notamment dans la couverture de Burns/Rafay. « Tout ce qu'on y voit ce sont des juges qui se lèvent et s'assoient », dit-elle. L'affaire Van de Perre, qui a fait l'objet de 12 reportages du côté anglophone et d'aucun chez les francophones, apparaît comme « un mystère non résolu » dans l'analyse du groupe de recherche sur les différences de couverture. C'était pourtant une affaire en or pour les médias, comme le soulignait la reporter en ondes : une querelle entre un joueur de football, noir, et sa femme, blanche, à propos de la garde de leur garçonnet, noir. « Les images étaient toutefois sans rapport avec l'affaire débattue en cour », observe la juge.
Comment réconcilier « le besoin d'images fortes » de la part des médias électroniques et « la nécessité de rapporter les éléments substantiels » des jugements? demande Me Nadeau. « N'y aurait-il pas lieu de rétablir la pratique de la Cour de lire les décisions à haute voix? Et pourquoi les juges de la Cour suprême ne liraient-ils pas un résumé de leurs décisions afin de fournir des images à la télévision? »
Une plénière qui aura finalement suscité davantage de questions que de réponses chez les conférenciers et parmi les congressistes. L'étude sur la Cour suprême et les médias, dont une partie seulement des résultats ont été présentés au congrès, fera l'objet d'un livre qui doit sortir au printemps 2003.
D'emblée, la juge Louise Arbour qualifie d'avant-gardistes les relations entre la Cour suprême, « une maison d'édition juridique de textes bilingues, publics et qui font autorité » et les médias. Le magistrat en veut pour preuve la création du poste de l'adjoint exécutif juridique, « un signe d'ouverture de la Cour suprême à l'endroit de tous les Canadiens ».
Cet adjoint, explique la juge de la Cour suprême, parle toujours off the record. Aucun propos ne lui est attribué et aucune déclaration n'est faite au nom des juges. Il convie les journalistes à des séances d'information au début de chaque session et à la veille des décisions. « Il donne tout sur la question en litige sauf la réponse, souligne madame Arbour. Le jour même de la tombée, soit le jeudi à 9 h 45, il remet aux journalistes copie de la ou des décisions rendues et attire leur attention sur le cœur de la question et sur les dissidences, le cas échéant. »
Journaliste Daniel L'Heureux |
Le journaliste Daniel L'Heureux, qui couvre la Cour suprême depuis une quinzaine d'années, n'a pas manqué de saluer le travail de cet adjoint, suggérant toutefois à la Cour de remettre aux journalistes, à huis clos, le texte de la décision avant qu'il ne soit rendu public, comme cela se fait pour le budget du gouvernement. « Comme nous sommes captifs dans la salle, les parties ne s'en trouveraient pas lésées et nous serions mieux préparés pour nous lancer en ondes ». La question est présentement à l'étude au Comité des médias que préside la juge Arbour.
Me André Joli-Cœur demande également à la Cour suprême d'aller plus loin. « Comment figer en huit secondes les 260 pages d'une décision normale et réfléchie de la Cour? C'est une impossibilité! lance-t-il. Certes, nous avons comme avocats une responsabilité et devons nous prêter à un effort de médiatisation (comme parler à des journalistes off the record). Mais il faudrait aussi que les autorités fournissent des résumés. »
Et pourquoi, ajoute-t-il, ne pas diminuer la « distance informationnelle » entre la Cour suprême et le citoyen en rendant, par exemple, une décision par jour au lieu de quatre le même jeudi? « Qui peut rendre compte de quatre décisions importantes le même jour? C'est impossible! » * (L. V.)
