Le Barreau pénal international (BPI) est né et c'est à Montréal qu'il a vu le jour. « Nous vivons un moment historique. Nous pourrons raconter à nos enfants et à nos petits-enfants que nous avons constitué le BPI », a affirmé avec une certaine émotion Paul-Albert Iweins, bâtonnier du Barreau de Paris et co-organisateur de la Conférence de Montréal, après le vote qui a adopté la résolution finale créant le BPI.
Me Élise Groulx, présidente de l'Association internationale des avocats de la défense (AIAD), qui est à l'origine de ce projet, a salué le travail qui a été fait et le succès de l'événement, fruit d'un labeur de longue haleine et du soutien indéfectible du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal.
« La Conférence de Montréal est un succès et nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés, a déclaré Me Groulx. Nous pouvons être fiers du travail qui a été accompli. Si la résolution n'avait pas été adoptée, la création de ce Barreau aurait été reportée à une date lointaine et indéterminée et les avocats et conseillers juridiques auraient perdu alors la chance de s'organiser devant la Cour pénale internationale (CPI). »
La naissance du BPI est intervenue lors de « La Conférence sur la création du Barreau pénal international devant la Cour pénale international » ou ce qui est maintenant convenu d'appeler la Conférence de Montréal. Le BPI est une instance indépendante regroupant les avocats de différents pays chargés d'assurer la défense des accusés et des victimes devant la nouvelle CPI.
Sous la présidence de Philippe Kirsch, ambassadeur du Canada en Suède et président de la commission préparatoire de la CPI depuis sa création, l'événement a réuni près de 350 avocats provenant de 48 pays et 68 barreaux, associations d'avocats et organisations non gouvernementales (ONG). Après deux jours et demi de débats, le 15 juin 2002 à 12h30, tous les avocats présents ont adopté à l'unanimité la résolution portant sur la création du BPI.
Rappelons brièvement que la Conférence de Montréal et la création du BPI sont le résultat d'un long processus qui a commencé après l'adoptio, en 1998, du Traité de Rome instituant la CPI. À la suite de cet accord international, le Règlement de Procédure et de Preuve de la CPI a été adopté, en date du 30 juin 2000, lequel prévoyait dans son article 20 la création d'une instance indépendante représentative d'associations d'avocats ou de conseillers juridiques. L'adoption de cette règle 20 a conduit divers barreaux, cabinets d'avocats et universités à dégager un consensus sur la nécessité de mettre en place une structure telle que le BPI.
En effet, dans le sillage du Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda dont les règles ne prévoyaient aucune instance pour représenter les avocats, des acteurs internationaux qui oeuvrent dans le domaine de la justice ont choisi d'affirmer l'importance d'une institution indépendante pour garantir le libre exercice et l'indépendance de la profession juridique, ainsi que pour assurer un véritable pilier de la défense au sein d'un système de justice pénale internationale comme la CPI.
La CPI a vu le jour le 1er juillet 2002 à la suite de la 60e ratification intervenue le 11 avril 2002. Conformément au Statut de la CPI, la première Assemblée générale des États parties doit se tenir au mois de septembre 2002. L'ordre du jour de cette rencontre a été déterminé lors de la dernière Commission préparatoire de la CPI, qui s'est déroulée du 1er au 12 juillet 2002. Il était nécessaire que la création du BPI soit inscrite à l'ordre du jour afin d'être avalisée par les États parties et acquérir ainsi la légitimité essentielle pour représenter les avocats et conseillers juridiques devant la Cour.
Conscients de l'importance de cet échéancier, l'Association internationale des avocats de la défense (AIAD) et le Barreau de Paris, en collaboration avec plusieurs barreaux étrangers et ONG, ainsi que le Barreau du Québec et le Barreau de Montréal qui ont accordé une contribution exceptionnelle respective de 30 000 $ et 15 000 $, ont organisé la Conférence de Montréal.
Parrainée par Walter Schwimmer, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, et avec l'appui de la Coalition internationale des organisations non-gouvernementales pour la CPI, cette conférence a été préparée pour débattre et faire approuver un projet de Constitution. C'est ce projet de Constitution qui a été adopté le 15 juin dernier.
La résolution finale adoptée à l'unanimité au cours de la Conférence de Montréal pourvoit à la naissance et à l'existence du BPI. L'Assemblée constituante a également adopté le projet de Constitution joint à la résolution finale de même qu'un amendement qui prévoit que le projet soit pris en compte et proposé pour adoption à toutes les organisations et membres individuels, avec ou sans amendement additionnel, lors de la première réunion de l'Assemblée générale de septembre.
La Conférence de Montréal aura eu pour résultat de jeter les bases constitutives du BPI autour de quatre grands axes: ses membres, sa fonction, son organisation et son financement. Il a par ailleurs été décidé que le BPI sera une association de droit néerlandais et constitué de deux organes : une assemblée générale, composée de tous ses membres, et un conseil chargé d'élire un Comité exécutif.
C'est l'assemblée générale qui va élire le Conseil au sein duquel siègeront 42 membres, dont 21 seront issus des barreaux de différents pays soit cinq par continent à l'exception de l'Océanie qui ne disposera que d'un seul représentant. Sept membres individuels seront aussi élus de même que sept associations qui représenteront autant d'ONG qui interviennent dans le domaine de la justice. Ces sept associations auront un rôle consultatif et non délibératif.
Le BPI participera également à l'élaboration d'un Code de déontologie. Il facilitera aussi l'activité des conseils de la défense et des victimes en favorisant l'acquisition des connaissances nécessaires à leur pratique et en assurant la communication avec les organes de la Cour. En fait, le BPI constituera le véritable troisième pilier de la CPI à l'égal des organes de poursuite et de jugement.
