L'annonce était attendue depuis un certain temps déjà. Le choix final, considéré comme naturel par une large proportion de la communauté juridique québécoise: le 25 juin dernier, en remplacement de Pierre A. Michaud, le premier ministre Jean Chrétien nommait Michel Robert juge en chef du Québec. « Heureux et fier », le principal intéressé aborde ses nouvelles responsabilités sous le signe de la continuité et de l'ouverture et promet une Cour d'appel plus visible et efficace que jamais.
« Heureux et fier », Michel Robert aborde ses nouvelles responsabilités sous le signe de la continuité et de l'ouverture |
La réputation de Michel Robert n'est plus à faire. Admis au Barreau en 1962, il cumule plus de trente années de pratique en cabinet privé. Bâtonnier du Québec en 1974-75, les causes célèbres ne manquent pas à sa feuille de route. En 1970, il défend notamment la Gendarmerie Royale du Canada dans le scandale de l'espionnage du Parti québécois puis, dix ans plus tard, représente le gouvernement fédéral dans son litige l'opposant à trois provinces, dont le Québec, en regard du rapatriement de la Constitution. En 1995, il est nommé juge à la Cour d'appel du Québec.
Modeste, Michel Robert soutient pourtant que, si imposant soit-il, le parcours qu'il a fait jusqu'à présent ne l'a pas empêché de ressentir un certain vertige à l'annonce de sa nomination. « Quand j'ai appris la nouvelle j'étais très content, mais aussi honnêtement un peu inquiet parce que je prenais d'un seul coup conscience de l'ampleur des responsabilités qui allaient m'incomber. J'ai eu un petit moment d'hésitation, puis j'ai plongé. »
Les responsabilités et défis ne manqueront pas dans l'environnement du juge en chef au cours des prochains mois et années. En tête de liste: l'introduction des premiers pans de la réforme de la procédure civile. Prévue pour le 1er janvier 2003, la réforme promet d'importants chambardements, estime Michel Robert.
« Le contrat judiciaire classique où les parties pouvaient mener leurs débats judiciaires un peu à leur guise et selon leur rythme a été gravement affecté par la réforme. Maintenant les juges géreront l'instance dès le départ, et ce, dans tous les secteurs, que ce soit en matières criminelle, civile ou matrimoniale. Ils seront beaucoup plus interventionnistes. La procédure standard s'appliquera encore dans bien des cas, mais il y aura aussi une procédure souple où, selon la nature du dossier et les questions soulevées, on pourra gérer le dossier de façon différente. On pourra également ordonner toutes sortes de mesures qui sont de nature à accélérer l'audition et à améliorer l'administration de la gestion des dossiers en général, que ce soit des délais plus courts, des mémoires simplifiés ou même pas de mémoire du tout. Plus qu'une réforme, c'est un véritable changement de culture qui sera vécu par les juges, mais aussi par les avocats. »
Question d'encadrer le changement et d'éviter les dérapages, le juge en chef espère d'ailleurs établir très bientôt des politiques quant à la gestion des dossiers. Une préoccupation suivie de près par une volonté de réduction des délais également jugée prioritaire. « Bien que l'on ait considérablement réduit nos délais, le traitement des causes civiles à Montréal commande encore des améliorations », explique Michel Robert. Concrètement, le magistrat souhaite voir les délais passer de 19 à 12 mois, soutenant qu'il n'y aucune raison qu'une telle situation subsiste dans la métropole alors que le temps d'attente a déjà été réduit depuis un certain temps à 12 mois à Québec pour les causes civiles et à quelques mois pour tous les autres secteurs dont en droit criminel et familial.
Autant d'objectifs qui devront être atteints sur fond de renouvellement de magistrature. De fait, explique le juge en chef, le départ prévu ou possible d'une large proportion des juges actuellement en poste fera aussi partie des défis à relever à court terme. Hormis les trois nominations qui devront être annoncées sous peu, en remplacement des juges Pierre A. Michaud, Marc Beauregard et Marie Deschamps, entre huit et dix postes pourraient également être à combler d'ici deux à trois ans. L'important, précise Michel Robert, sera d'assurer une certaine diversité dans le recrutement, tout en maintenant une certaine continuité. « On ne veut pas changer la jurisprudence de la Cour d'appel de façon draconienne en quelques mois. Il faut de la continuité, mais en même temps il faut assurer une certaine diversité de recrutement. Nous avons trois sources possibles: les cours d'instances, dont la Cour supérieure principalement, le monde académique et la pratique privée. Il s'agit de voir comment équilibrer ces choses-là. »
Par-delà les défis prévisibles qu'impose la fonction, le juge en chef nourrit également certaines ambitions quant à l'avenir de la Cour. L'amélioration des relations du plus haut tribunal de la province avec les médias est du nom
bre. « À toutes fins pratiques, nous sommes la cour de dernier ressort dans 99 % des cas. Dans certains secteurs où la Cour suprême du Canada accorde peu de permission d'appeler, comme en matière de droit civil et de droit municipal par exemple, on est carrément la cour de dernier ressort. Dans un tel contexte, il est très important de communiquer la teneur de nos décisions et c'est dans cette perspective-là que je voudrais améliorer les communications avec les médias. Nous sommes trop discrets et il faut remédier à cette situation. »
Concrètement, le juge en chef rêve d'une politique de communication comparable à celle en vigueur à la Cour suprême. À ce titre, il souhaiterait aviser les journalistes des dossiers importants qui sont à l'étude et les aider à comprendre les décisions prises, que ce soit par le biais de résumés ou d'un officier d'information qui répondrait à leurs questions. « Il ne s'agit pas d'interpréter les décisions, mais plutôt d'expliquer les enjeux. Après tout, nous sommes susceptibles de faire jurisprudence et de poser des jalons qui vont influencer l'ensemble de la société québécoise. »
Dans le même ordre d'idée, Michel Robert confesse aussi rêver d'une plus grande visibilité pour les tribunaux québécois à l'échelle internationale, particulièrement pour la Cour d'appel. « Nous sommes au confluent des deux grands univers juridiques en plus d'être au confluent des deux grands courants linguistiques. La magistrature canadienne jouit d'un prestige extraordinaire à l'étranger, tant par son indépendance, que par son impartialité et la qualité de ses jugements. Nous sommes donc très bien placés sur le plan international pour jouer un rôle plus important encore que celui que nous avons eu jusqu'à présent. Il y a déjà beaucoup de projets en cours (Sud-est de l'Europe, Russie, Chine, etc.), mais il faut aller plus loin et essayer de promouvoir la visibilité de la Cour et favoriser les échanges avec l'étranger. »
L'ouverture prêchée par le juge en chef sur la scène médiatique et internationale trouvera aussi des échos au tribunal même. Le magistrat ne s'en cache pas, il espère favoriser l'ouverture et le débat entre les juges siégeant à la Cour d'appel et ainsi en arriver à certains consensus. «Un juge en chef doit assumer bien des tâches administratives, mais il est aussi celui par qui le consensus à l'intérieur de la Cour peut arriver. En ce sens, j'aimerais que nos rencontres ne soient pas seulement administratives, mais aussi que l'on y discute des grands enjeux auxquels nous faisons face. Il ne s'agit pas d'influencer les juges. Ils demeureront toujours libres dans leur âme et conscience d'exprimer leurs opinions comme ils l'entendent, mais nous sommes sollicités sur des questions fondamentales et je pense qu'il est important de voir quelle est l'opinion de chacun pour ensuite décider quelle direction prendre. »
Ambitieux? Le principal intéressé lui ne semble pas douter un instant du réalisme des objectifs visés. C'est que, avoue-t-il, les possibilités de contact humain et « l'influence » que ses nouvelles fonctions comportent le comblent à l'avance. « Le travail de juge en chef est rempli de surprises. Je devrai sans doute me pencher sur des dossiers qui me sont encore inconnus à l'heure actuelle. Peu importe. Dans une certaine mesure, occuper cette fonction est comme la réalisation d'un rêve pour moi. Le rêve d'influencer le cours de l'administration de la justice au Québec, d'établir les grandes lignes de ce que j'appelle les politiques judiciaires. C'est très stimulant, d'autant plus que ce travail m'amène à être en contact avec beaucoup de gens, ce qui me plait beaucoup. »
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Optimiste, le juge en chef espère donc vivre pleinement son passage à la Cour d'appel, faisant même fi des détracteurs, indisposés par les liens étroits qu'il a entretenus avec le Parti libéral du Canada. « Les commentaires quant à mes relations politiques me laissent un peu froid. Je sais que je n'ai pas été nommé pour des raisons partisanes. Je suis juge depuis sept ans dans cette cour. J'ai rendu de nombreux jugements, écrit de nombreuses opinions et j'ai été avocat pendant 33 ans, ce qui m'a amené à plaider devant tous les tribunaux du Canada, y compris la Cour suprême à plusieurs reprises. Si je suis juge en chef aujourd'hui, c'est uniquement à mon expertise que je le dois. Bien que, pour être honnête, je trouve personnellement que l'expérience politique est un atout pour un juge ou un juge en chef. La politique nous met en contact avec les gens. Elle nous permet de voir quelles sont les préoccupations de la population. C'est une expérience extrêmement enrichissante qui peut être très utile pour quelqu'un qui doit juger ses semblables. Après tout, on ne juge pas de façon désincarnée. On juge dans un monde réel. Un monde que la politique nous apprend à connaître. »
