Les ministres de la Justice ont toujours été très actifs dans le domaine du droit pénal, rappelle d'emblée Martin Cauchon. « De temps à autre cependant, il nous faut faire le point pour savoir vers où nous nous dirigeons. Je crois que le temps est peut-être venu, a-t-il affirmé, de déterminer quelles sont nos orientations en matière de droit pénal. »
Martin Cauchon s'interroge sur l'opportunité de réformer le Code criminel pour qu'il corresponde davantage aux valeurs canadiennes |
Le ministre de la Justice s'interroge notamment sur l'opportunité de réformer ou non le Code criminel afin que celui-ci corresponde davantage aux valeurs canadiennes actuelles. « Le Code criminel, dit-il, est la pièce maîtresse de la justice pénale et des valeurs canadiennes. C'est une législation qui a été amendée à la pièce depuis plusieurs années. Et ces incorporations successives et nombreuses de lois différentes au Code criminel, chacune ayant sa propre déclaration de principe, font que l'on doit se demander aujourd'hui s'il existe encore un fil conducteur, une pensée uniforme derrière ce que l'on a fait. »
Répondant aux critiques négatives faites à l'endroit des juges, Martin Cauchon estime que les tribunaux canadiens, et la Cour suprême du Canada en particulier, se sont très bien acquittés de leurs nouvelles fonctions à la suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. « En 1982, affirme-t-il, vous aviez le plus haut tribunal du pays qui était appelé à poser les jalons jurisprudentiels d'une charte qui fait partie de la Constitution. Donc, il est tout à fait normal qu'il y ait eu des réactions. Le contraire m'aurait surpris. Considérant le défi posé au pouvoir judiciaire par l'adoption de la Charte, je pense que nos tribunaux ont relevé ce défi de façon remarquable, voire exceptionnelle. »
Le ministre ne croit pas que les juges ont usurpé les pouvoirs traditionnellement dévolus aux parlementaires en interprétant comme ils l'ont fait les garanties constitutionnelles. Bien au contraire, dit-il, « rarement dans l'histoire, les tribunaux ont été appelés à édifier une jurisprudence visant une loi aussi fondamentale. On retrouve dans la Charte l'ensemble des valeurs canadiennes qui régissent notre vie quotidienne ».
Le respect que le Martin Cauchon porte aux tribunaux, et tout particulièrement aux juges, est manifeste. « Chapeau à nos juges, dit-il. Chapeau pour le respect qu'ils ont eu pour le législateur. Chaque fois qu'ils sont intervenus pour interpréter la Charte, tient-il à rappeler, ils ne sont pas intervenus relativement aux objectifs recherchés par la loi, ils se sont plutôt interrogés sur la structure et les moyens utilisés pour atteindre l'objectif déterminé par le Parlement. » Sur ce plan, il est d'avis qu'il y a eu une belle relation entre le législateur et les tribunaux.
Il faut dire que le ministre de la Justice s'est exprimé à plus d'une reprise sur cette question de la relation entre les tribunaux et la population canadienne. Alors que les observateurs parlent en général d'un « dialogue » entre les tribunaux et le Parlement, il préfère, lui, parler d'une « grande conversation sociétale », car l'expression « dialogue », précise-t-il, « semble méconnaître et sous-estimer le rôle des participants autres que les tribunaux ».
Rappelons que dans un discours prononcé à Ottawa en avril dernier, Martin Cauchon soutenait que le souci de protection des droits et libertés fondamentaux n'est pas un attribut exclusif des tribunaux. « En ce qui me concerne, affirme-t-il, j'estime que la tâche de préserver les droits et libertés fondamentaux au Canada revient d'abord et avant tout aux citoyens, au Parlement et au gouvernement. »
S'il reconnaît d'emblée l'importance du rôle inestimable des tribunaux de jauger la constitutionnalité des lois, Martin Cauchon estime néanmoins qu'il revient au Parlement, qui représente directement la population, de déterminer les grandes orientations de la société. Loin de se de défiler devant ses responsabilités en laissant les tribunaux trancher les questions difficiles qui divisent la société, le ministre a décidé de les aborder de front, tout en recherchant un vaste consensus social. Bref, il refuse d'abdiquer ses responsabilités.
Deux exemples ayant ponctué l'actualité estivale appuient cette approche de Martin Cauchon. Il y a d'abord sa décision d'interjeter appel de la décision de juillet dernier de la Cour divisionnaire de l'Ontario qui a déclaré inconstitutionnelle la définition du mariage contenue dans la Loi sur le divorce parce qu'elle viole l'article 15 de la Charte canadienne qui garantit les droits à l'égalité. Il faut dire que la décision du ministre de porter ce jugement en appel ne laisse présager d'aucune façon son appréciation personnelle ou de celle du gouvernement quant au fond de la question.
Il estime néanmoins que cette question doit être décidée par la population canadienne et par le Parlement puisqu'il s'agit d'un enjeu important, d'une orientation fondamentale pour la société et qui dépasse le cadre juridique. « C'est une question de fond qui relève de notre juridiction. C'est une question importante en droit au niveau de la Charte, mais c'est également un enjeu important pour notre société. Je crois fondamentalement que le gouvernement et le Parlement doivent jouer un rôle prédominant, un rôle de leadership. Je pense que c'est important d'agir rapidement », affirme le ministre.
Vient ensuite la déclaration que Martin Cauchon faisait à la mi-juillet sur la dépénalisation de la marijuana. Non pas qu'il soit en faveur de sa légalisation mais, considérant l'importance des ressources humaines et financières qui sont consacrées à la répression, il croit qu'un débat doit avoir lieu à ce sujet. « Ne vous méprenez pas sur mes intentions, déclarait-il à l'Association du Barreau canadien en août dernier, le Canada n'envisage pas de légaliser la marijuana. À mon avis, approuver l'usage de la marijuana risquerait de nuire à la société et d'amener des problèmes plus graves. Toutefois, je crois qu'il est temps d'avoir un débat libre sur la modernisation du système pénal à ce sujet. »
En plus de l'actualisation des orientations canadiennes en matière de justice pénale, le ministre de la Justice a à cœur notamment les questions relatives à l'accès à la justice, à la protection de la vie privée et la coopération juridique internationale, à l'accès à l'information gouvernementale, ainsi qu'à la protection des enfants.
Reconnaissant l'importance grandissante du droit à la vie privée dans la société canadienne, Martin Cauchon croit que « la question de la protection de la vie privée est un élément fondamental qui a été révélé de façon toute particulière par les événements du 11 septembre 2001 ». Citant en exemple le projet de loi C-36 (en vue de combattre le terrorisme), il estime qu'il y a lieu de « s'enorgueillir de ce qu'on a fait, parce que sur la scène internationale on s'aperçoit que le Canada est l'un des rares pays à avoir atteint cet équilibre entre la protection de la société et le respect de valeurs fondamentales ».
D'ailleurs, ce mot « valeur » revient souvent dans le vocabulaire du ministre. Constatant que la mondialisation de l'économie entraîne une interdépendance accrue des systèmes juridiques ainsi qu'une internationalisation du droit, il estime que l'on ne saurait arrimer les différents systèmes juridiques sans « s'assurer de bien protéger nos valeurs et ce que nous sommes en tant que Canadiens ». Selon lui, la crise suscitée par les événements du 11 septembre dernier illustre bien ce phénomène.
L'accès à la justice est une autre question qui l'intéresse tout particulièrement. Selon lui, l'ensemble des gouvernements fédéral et provinciaux se doivent d'examiner cette question de très près. « On devra, dit-il, s'asseoir très prochainement et regarder de plus près cette question là, c'est-à-dire réformer le système afin d'en accroître l'accès aux justiciables ». Pour lui, la question de l'accès à la justice est fondamentale et intrinsèquement reliée à la notion de Justice elle-même. « Si on parle de justice, dit-il, c'est d'abord et avant tout la facilité d'avoir accès au système de justice. »
La protection des enfants constitue aussi une grande priorité du ministre Cauchon. En plus d'apporter des changements dans la terminologie employée dans la Loi sur le divorce, afin de tenir compte notamment des intérêts primordiaux des enfants, le ministre entend s'attaquer de front à la pédopornographie. La question qui se pose à la suite de l'arrêt Sharp de 2001, dit-il, est celle de savoir « si la question du mérite artistique peut-être encadrée différemment ». L'utilisation d'Internet rend ce problème encore plus complexe.
Les questions de l'heure au moment de notre rencontre avec le ministre étaient incontestablement celles de la nomination du juge en chef du Québec et d'un juge puîné à la Cour suprême du Canada. Et à cet égard, Martin Cauchon a tenu à faire certains commentaires relatifs au processus de nomination des juges fédéraux.
Il a d'abord rappelé que, contrairement à la croyance populaire, « la nomination d'un juge ne se fait pas en vase clos ». Un processus de sélection rigoureux gouverne la sélection des juges. « Lorsque l'on procède à la nomination d'un juge, que ce soit le juge en chef du Québec ou un juge à la Cour suprême, un exercice excessivement laborieux astreint le ministre de la Justice. En effet, un long processus de consultation avec bon nombre d'intervenants du milieu se déroule. »
Il y a plusieurs critères, dit-il, sur lesquels se fonde la décision du ministre. Ce sont d'abord et avant tout les critères de l'intégrité et de la compétence qui prévalent. Bref, « la personne doit être respectée dans son milieu. Elle doit également satisfaire certains critères juridiques ».
Sur la question de savoir s'il favorisait ou non la nomination d'une femme pour succéder à la juge L'Heureux-Dubé, le ministre Cauchon confirme que « le ministre de la Justice cherche toujours à avoir le meilleur candidat ». Puis, ajoute-t-il, « si vous regardez les nominations que j'ai faites depuis que je suis ministre de la Justice, vous remarquerez que j'accorde une importance particulière à la question de la représentation des sexes ». La langue aussi peut être un critère, poursuit-il. « Par exemple, on a récemment nommé l'ancien président de l'Association des juristes francophones de l'Alberta sur le banc. Ce sont là des critères auxquels j'accorde beaucoup d'importance ».
Modification de la Loi sur le divorce afin de tenir compte du principe du meilleur intérêt de l'enfant, modification de la Loi sur l'accès à l'information afin d'accroître la transparence gouvernementale, réforme du système pénal et du Code criminel, débat sur la question du mariage des partenaires de même sexe, débat sur la question de la pénalisation de la marijuana, débats sur les questions de l'accès à la justice, de la protection de la vie privée et de la coopération internationale, voilà en bref la longue liste des priorités du ministre canadien de la Justice.
Ces priorités d'action ne sont pas sans rappeler celles d'un ministre de la Justice d'une autre époque, Pierre Elliott Trudeau, qui, en 1967, introduisait des réformes fondamentales qui ont profondément marqué la justice sociale au Canada.
