Le 8 août dernier, le premier ministre Jean Chrétien annonçait la nomination de la juge Marie Deschamps à la Cour suprême du Canada. Respectée par la communauté juridique québécoise, la juge Deschamps a été nommée à la Cour d'appel du Québec le 6 mai 1992. Elle avait aussi siégé à la Cour supérieure de 1990 à 1992. Dire que l'intérêt que les médias ont porté à cette nomination était considérable est une affirmation bien en-dessous de la vérité. De fait, en plus des principaux médias électroniques, la nomination de la juge Deschamps à la Cour suprême a fait l'objet d'un article dans plus de 77 quotidiens au Québec et partout au Canada.
À quelques exceptions près, la plupart des articles s'inspiraient des textes de la Presse canadienne (PC). Tant l'article d'Isabelle Ducas, de la presse francophone que celui de Sue Bailey, de la presse anglophone, mettaient en exergue la possible affiliation politique libérale de la juge Deschamps. Cette affirmation résulte vraisemblablement du fait qu'elle est la conjointe de Paul Gobeil, un ex-ministre du gouvernement libéral de Robert Bourassa, lequel préside actuellement une société de la Couronne fédérale.
Bien que la presse francophone ait évoqué les relations familiales de la juge Deschamps, elle a néanmoins davantage insisté, heureusement, sur ses qualités personnelles plutôt que sur les prétendues relations politiques de la juge Deschamps. Dans la presse anglophone cependant, certains journaux semblaient carrément sous-entendre que la juge Deschamps devait sa nomination à ses relations politiques. À preuve, ce titre révélateur qui coiffait la majorité des articles parus dans les journaux régionaux de langue anglaise : « Quebec Judge with provincial Liberal ties Bound for Supreme Court of Canada ». Pis encore, le Globe & Mail affirmait que le critère de l'affiliation politique avait probablement été déterminant dans le cas de la juge Deschamps puisque trois des cinq nominations du premier ministre Chrétien auraient été faites sur la base des affiliations politiques. Balivernes !
Il est étonnant que l'on puisse affirmer que la juge Deschamps doit sa nomination à la Cour suprême en raison de ses supposées relations politiques puisque, faut-il le rappeler, elle a été nommée juge à la Cour supérieure, puis à la Cour d'appel du Québec, par le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney. Ces articles soulèvent néanmoins l'importante question de savoir comment le premier ministre choisit les juges. Quels sont donc les critères qui permettent de sélectionner les juges à la Cour suprême du Canada?
On reconnaît généralement quatre grands groupes de critères qui permettent de sélectionner les juges aptes à siéger à la Cour suprême du Canada. Le critère le plus important est le mérite objectif de la personne. Les connaissances, la capacité de travail, la santé physique et mentale, la capacité de penser et de rédiger logiquement, l'intégrité personnelle, la sensibilité aux intérêts des justiciables et à la notion de justice ainsi que l'appréciation du milieu à l'égard de la personne constituent les principaux critères de cette première catégorie. Les autres catégories de critères sont les suivants : les amitiés personnelles et l'affiliation politique, la représentativité (le sexe, la race, la religion, la provenance géographique) et l'idéologie.
Au Canada, l'idéologie particulière du magistrat ne constitue pas un critère significatif alors qu'il s'agit du critère de sélection le plus important aux États-Unis depuis au moins trois ou quatre décennies. Les présidents américains ne nommeront que des juges qui partagent leur point de vue personnel sur les grands enjeux politiques et sociaux dont le principal est, sans aucun doute, le positionnement de l'aspirant juge sur la question de l'avortement. Or, au Canada, il n'en est rien puisque, faut-il le rappeler, le premier ministre Chrétien a nommé deux juges, la juge Arbour et le juge Bastarache, aux idéologies diamétralement opposées, et cela à moins de deux ans d'intervalle.
Quant au critère de la représentavité, il est certain que des exigences constitutionnelles (la province de provenance) et sociales (le fait qu'une femme se soit retirée) favorisaient la nomination de la juge Deschamps. Qui plus est, la tradition veut aussi que l'on nomme un juge de la Cour d'appel. À quelques exceptions près - il s'agit des juges Pratte (1977-1979), de Grandpré (1974-1977), Pigeon (1967-1980) et Abbott (1954-1973) - , tous les juges québécois nommés à la Cour suprême du Canada au cours des cinquante dernières années siégeaient à la Cour d'appel du Québec.
Dans le cas de la juge Deschamps, iI m'apparaît cependant incontestable que c'est sur la base du mérite objectif que s'est fait le choix du premier ministre. À moins que la juge Deschamps n'ait bénéficié du cinquième critère. Ce cinquième critère a été énoncé par la juge Ruth Bader Ginsburg, la première femme nommée à la Cour suprême des États-Unis, lors d'une conférence qu'elle prononçait devant l'American Law Institute le 19 mai 1983. « Bien qu'il y ait plusieurs critères guidant la sélection d'un juge à la Cour suprême, affirmait-elle, du point de vue de la personne à être nommée, il s'agit simplement d'être la bonne personne, à la bonne place, au bon moment. Bref, vous devez être chanceuse ! » *
alain-robert.nadeau@sympatico.ca
* Alain-Robert Nadeau est docteur en droit constitutionnel
