Pierre-Gabriel Jobin, La vente, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 428 pages.
La parution précédente de cet ouvrage sur la vente remonte à 1993. Or depuis, la jurisprudence interprétant le nouveau code s'est développée et des textes de doctrine importants ont été publiés. S'ajoutent à cela des modifications législatives apportées depuis au Code civil du Québec. Aussi, précise l'auteur en avant-propos, une mise à jour considérable des autorités a été effectuée. Il a également saisi l'occasion de cette 2e édition pour ajouter de nombreuses nuances et observations au texte initial. Fidèle à la tradition du précis, l'auteur propose ici une analyse du droit qui se veut à la fois complète sur les points de droit importants en matière de vente, concise et critique. Son objectif n'est pas de fournir un éventail complet de toutes les applications imaginables d'une règle, de reproduire la pléthore de décisions rendues ou encore de refléter tous les points de vue exprimés sur un sujet. L'auteur a effectué une sélection dans la jurisprudence. Il a accordé la priorité à la plus récente ainsi qu'à celle émanant des tribunaux d'appel, espérant ainsi mettre en lumière les courants de fond, certains points de détail et parfois des particularités.
Hormis une section nouvelle sur la responsabilité du fabricant, le lecteur retrouvera le plan classique de l'édition précédente, soit deux grandes parties. La première partie est consacrée au droit commun de la vente et compte quatre chapitres traitant respectivement de la formation du contrat (I), du transfert de propriété, des risques et des fruits (II), des obligations du vendeur (III) et des obligations de l'acheteur (IV). La deuxième partie de l'ouvrage porte sur les régimes particuliers et contient trois chapitres : la vente à tempérament (I), la vente d'entreprise (II) et la vente d'un immeuble à usage d'habitation (III). L'ouvrage se termine sur une bibliographie sélective, une table de la législation, un index de la jurisprudence s'étendant sur 50 pages et un index analytique.
Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 802 pages.
Ce Dictionnaire de droit québécois et canadien se veut un instrument de recherche visant à permettre aux utilisateurs de mieux comprendre le sens et la portée des termes juridiques utilisés en droit québécois et en droit fédéral canadien. Il s'adresse aux juristes en général, qu'ils soient québécois, canadiens ou étrangers. Il s'adresse aussi aux secrétaires juridiques et aux étudiants en droit. C'est d'ailleurs principalement à l'intention de ces deux derniers groupes d'utilisateurs que des exemples et des notes explicatives complètent certaines définitions trop techniques ou quelque peu hermétiques. De plus, les traducteurs, de même que les personnes appelées à rédiger ou interpréter des textes juridiques contenant des notions de droit québécois ou de droit fédéral canadien profiteront à consulter cet ouvrage, estime l'auteur. Le lexique anglais-français pourra à cet égard leur faciliter la tâche. D'autres personnes œuvrant dans des domaines connexes au droit pourront également y trouver leur profit, notamment les comptables, les administrateurs et les journalistes.
Sur plan du contenu, cet instrument de référence regroupe les termes du vocabulaire juridique les plus couramment utilisés, le choix des mots à définir et le texte des définitions étant fondés sur l'expérience acquise par l'auteur au cours de ses 30 années d'enseignement et de recherche, de même que sur une expertise qu'il a développée dans la rédaction de textes législatifs, précise-t-il en présentation de son ouvrage. L'auteur souligne aussi que seuls les termes ayant un sens juridique certain font l'objet d'une entrée dans son dictionnaire, et les définitions proposées ignorent les conflits de doctrine et les contradictions jurisprudentielles. Il a retenu uniquement le sens qui lui semble le plus conforme à l'esprit de la loi ou à l'opinion prépondérante. Suivant en cela la présentation usuelle d'un dictionnaire, chaque mot défini dans cet ouvrage de Me Hubert Reid se présente comme il suit : chaque entrée est présentée au singulier et disposée dans un ordre alphabétique ignorant les traits d'union, les accents, les apostrophes et les parenthèses. Les mots (simples ou composés) définis sont entre autres suivis de leur fonction grammaticale, de leur genre (sauf si un terme présente la même forme dans les deux genres) et du pluriel des mots simples lorsqu'il constitue une exception aux règles habituelles. Chaque entrée est suivie d'une ou plusieurs définitions. L'auteur a privilégié la méthode des renvois, plutôt que d'effectuer des répétitions encombrantes. Enfin, chaque définition est également enrichie d'informations complémentaires, comme des exemples, des remarques contenant des précisions additionnelles, des synonymes, des contraires, des comparaisons, des traductions. L'ouvrage se termine sur un lexique anglais-français présentant dans l'ordre alphabétique l'ensemble des termes anglais qui apparaissent sous chacune des définitions.
Collectif, Science, Truth and Justice. Science, vérité et justice, 2000, sous la dir. de Dean Joost Blom et Hélène Dumont, Canadian Institute for the Administration of Justice, Institut canadien d'administration de la justice, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 311 pages.
L'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) tenait en octobre 2000 à Victoria en Colombie-Britannique son congrès annuel sur le thème Science, vérité et justice. Ce collectif, qui constitue les actes de ce congrès, contient 18 articles, soit treize en anglais, quatre en français et un bilingue. On y trouve entre autres les articles suivants : Science and the Legal System: Truth, Justice and Fairness (Richard A. Marrill); Human Reproductive Technology and Law (Patrick H.F. Ballie); Incertitude et risques : la preuve en matière constitutionnelle (Danielle Pinard) (ce texte a aussi une version anglaise); E-Commerce Jurisdiction - The Canadian Approach (Michael A. Geist); The Personal Information Protection and Electronic Documents Act (Christine Elliott); Le droit d'auteur à l'ère d'Internet : de l'importance d'évoluer (Ysolde Gendreau); A Technologically Neutral Solution for the Internet: Is it Wishful Thinking? (Ysolde Gendreau); Les juges comme gardiens : admissibilité des preuves scientifiques fondées sur des théories nouvelles (Sidney N. Lederman); Les normes techno-scientifiques : problèmes de rapport entre le droit et la science (Pierre Mackay); et Si l'éthique pouvait contribuer à la manifestation de la vérité - What if Ethics Could Contribute to the Demonstration of Truth (l'honorable Michel Proulx).
Pierre Roy et Joël Mercier, Manuel de l'élu municipal, Collection municipale et de droit public, 3e édition, Brossard, Publications CCH Ltée, 2002, 219 pages.
La personne élue doit faire le serment qu'elle exercera sa fonction conformément à la loi » (art. 313 Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités). Ce serment impose une responsabilité importante, mais encore faut-il que l'élu connaisse ses droits et obligations, écrivent si justement les auteurs en avant-propos. Avec ce guide, ils ont donc voulu donner aux membres des conseils régis tant par la Loi sur les cités et villes que par le Code municipal du Québec un outil simple, pratique et facile à consulter, le tout visant entre autres à permettre aux élus d'éviter les faux pas pouvant mener à l'inhabilité ou à l'engagement de leur responsabilité personnelle. Cette 3e édition du Manuel de l'élu municipal tient compte des dispositions législatives en vigueur au 1er janvier 2002.
Outre un chapitre préliminaire qui fait état des diverses lois régissant les municipalités locales et régionales ainsi que les communautés urbaines, l'ouvrage est constitué de 12 chapitres traitant successivement des sujets suivants : Le conseil (1) (composition, durée, vacances, maire, conseiller, obligations, comité exécutif, etc.); Les séances du conseil (2) (réunions du caucus, séance ordinaire et spéciale, obligation d'assister, déroulement, résolution et règlement, etc.); La rémunération et le remboursement de dépenses (3) (rémunération de base et additionnelle, allocation de dépenses, remboursement de dépenses, compensation pour perte de revenus, allocations de départ et de transition, congés sans rémunération); La divulgation des intérêts pécuniaires (4) (contenu d'une déclaration d'intérêts, mise à jour annuelle, sanctions en cas de défaut de déclaration, jurisprudence); La divulgation des intérêts pécuniaires particuliers (5) (exceptions, définitions, jurisprudence, etc.); L'interdiction d'avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité (6) (exceptions, définitions, jurisprudence); La malversation, l'abus de confiance ou autre inconduite (7) (abus de confiance, définition de « autre inconduite », acceptation de cadeaux par un membre du conseil, jurisprudence); Les autres causes d'inhabilité : feux rouges (8) (règlement d'emprunt, fonds de roulement, adjudication des contrats, jurisprudence, etc.); La destitution d'un membre du conseil (9) (deux recours possibles, obligation de la municipalité d'assumer la défense, jurisprudence); La responsabilité civile du membre du conseil (10) (absence d'immunité parlementaire, responsabilité civile et personnelle, assurance responsabilité, étendue de l'obligation de la municipalité d'assumer les frais de défense de l'élu); Le droit d'accès à l'information d'un membre du conseil (11) (droit prévu par la loi, Loi sur l'accès, recours du membre, accès aux comptes de dépenses des membres du conseil) et La plainte au commissaire général du travail à l'encontre d'une décision destituant, suspendant sans traitement ou réduisant le traitement d'un cadre de la municipalité (12).
Jurisprudence, Jugements en révision judiciaire (1986 à 2001), volume 4, no 1, Québec, Conseil des services essentiels, 2001, 348 pages.
Ce recueil de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces) à reliure spirale plastifiée regroupe les jugements rendus par la Cour supérieure, la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada en matière de révision judiciaire de certaines décisions du Conseil des services essentiels. Y sont répertoriés des jugements rendus entre 1986 et la fin de l'an 2000. Les jugements sont présentés en ordre chronologique et, le cas échéant, suivant les différents paliers judiciaires touchant un dossier en particulier. Au début de chaque jugement se trouvent des résumés (certains en provenance de SOQUIJ) et d'autres informations utiles à la bonne compréhension du dossier en cause. Ce recueil, préparé par Me Jeanne Coutu, est également muni d'une table des matières et d'un index pour faciliter le repérage de l'information souhaitée.
