Si les espoirs se concrétisent, le dépôt électronique des procédures devant les tribunaux judiciaires sera une réalité d'ici trois ans. C'est l'une des composantes du Système intégré d'information de justice (SIIJ). Le SIIJ permettra à l'ensemble des intervenants liés à l'administration de la justice au Québec d'échanger par voie électronique des informations fiables, et ce, sur tout le territoire québécois.
Le SIIJ permettra à l'ensemble des intervenants liés à l'administration de la justice au Québec d'échanger par voie électronique des informations fiables, et ce, sur tout le territoire québécois, précise Simon Marcotte |
« Si tout va comme je le souhaite, l'implantation de la grande majorité des éléments du SIIJ sera terminée d'ici cinq ans », souligne Me Simon Marcotte, directeur général du Système intégré d'information de justice.
Les trois principaux volets de l'administration de la justice sont touchés: criminel et pénal, civil et jeunesse. Des discussions sont en cours pour intégrer notamment le Tribunal administratif du Québec et les cours municipales.
Simple évolution technique ou révolution culturelle? Le changement est à la fois simple et complexe. Simple parce qu'il ne modifie en rien les grands principes du droit, complexe parce qu'il touche tout le système d'administration de la justice. Un projet de cette envergure pose aussi des enjeux de sécurité, de fidélité de l'information et de protection de renseignements personnels.
Me Marcotte présentait le défi de la numérisation de l'information lors du Conseil général du Barreau, le 6 décembre dernier.
« Le tribunal est au cœur du système d'administration de la justice », rappelle Me Marcotte en entrevue avec le Journal du Barreau. Travailleurs sociaux, policiers, notaires, avocats, procureurs de la couronne, greffiers, juges, huissiers et agents de probation sont concernés. « Le projet concerne principalement ou accessoirement quelque 40 000 personnes, estime Me Marcotte. Je ne m'intéresse pas à tous les aspects du mandat du travailleur social ou du policier, par exemple. Pour le SIIJ, je ne me préoccupe que des aspects qui sont en lien avec les tribunaux. »
Exemple: une enquête policière peut déboucher sur la transmission au bureau des procureurs de la Couronne d'une « demande d'intenter des poursuites ». Des preuves documentaires y sont annexées. Elles seront éventuellement transmises à l'avocat de la défense, au juge et, le cas échéant, à l'agent de probation. « Les agents de probation estiment consacrer le tiers de leur temps à chercher et à envoyer des documents, souligne Me Marcotte. La centralisation des documents au sein d'un même système intégré d'information leur faciliterait beaucoup le travail. »
Cet exemple peut s'appliquer à l'ensemble des professionnels touchés par la réforme. « Les dossiers sont actuellement répartis dans 57 palais de justice, observe Me Marcotte. La numérisation permettrait la consultation à partir d'un même lieu: le bureau de travail. »
La numérisation commence déjà à être une réalité pour certains juristes. « Le registre foncier a commencé à être numérisé il y a un an. Dans un an, tous les bureaux de publicité des droits fonctionneront en mode numérique. L'acte ne sera conservé que sur le fichier informatique central. Le notaire pourra procéder directement à l'enregistrement à partir de l'ordinateur de son bureau. »
La centralisation informatique, une révolution culturelle? « En matière de justice, certainement, affirme le directeur général du SIIJ. Nous ne sommes toutefois pas à réinventer la roue. D'autres secteurs de l'administration publique ont déjà pris le virage. C'est le cas du secteur de la santé, par exemple. Les dossiers sont de plus en plus numérisés. Autre exemple: lorsque je vais chez le pharmacien avec une prescription, je lui apporte évidemment une feuille papier. Il inscrit l'achat du médicament à l'ordinateur, envoie la commande à mon assureur, qui dépose le remboursement directement à mon compte et envoie chez moi une confirmation écrite du paiement. Tout cela en une dizaine de jours. »
La numérisation peut avoir des effets pervers. Le projet d'instauration d'une carte à puces intégrée à la carte d'assurance-maladie a provoqué beaucoup de débats. Le regroupement de l'information de justice mène-t-il à
l'instauration d'un État Big Brother? « Sauf exception, l'administration de la justice est publique, répond Me Marcotte. Quiconque se rend aux greffes peut déjà avoir accès à une multitude d'informations. Mais entendons-nous bien: le SIIJ ne sera pas d'un accès aussi facile qu'Internet, ni même aussi facile qu'aux greffes. »
Les responsables de l'instauration du SIIJ ont demandé un avis à la Commission d'accès à l'information concernant la protection des renseignements personnels. La réflexion est déjà en cours. De plus, le comité de la magistrature du SIIJ donne des orientations sur l'accès aux dossiers. « Qui pourra avoir accès à quels dossiers?, c'est ce sur quoi nous souhaitons l'opinion de la magistrature », signale Me Marcotte.
« Les documents confidentiels le demeureront, promet le directeur général du SIIJ. C'est le cas en matière de protection de la jeunesse et d'adoption, par exemple. Dans les dossiers de divorce où se pose un problème de pension alimentaire, des rapports d'impôts doivent être produits. Tous les avocats pourront avoir accès au dossier, mais certaines pièces ne seront accessibles qu'aux parties, dont le rapport d'impôts. Le justiciable aura accès à son propre dossier, mais pas le grand public. Ce dernier peut pourtant le consulter aux greffes. »
Un système de clés publiques permettra de limiter l'accès à l'immeuble virtuel qu'est le SIIJ, et tous ne pourront ouvrir chacune des portes dans l'immeuble.
Une vingtaine d'organismes sont associés à l'implantation du SIIJ, projet initié en 2000 par les ministères de la Justice, de la Sécurité publique et de la Santé et des Services sociaux. Les organismes jouent un rôle conseil auprès du directeur général du SIIJ, présentent leurs attentes et leurs besoins.
Des représentants du Barreau siègent notamment sur le comité consultatif et sur chacun des trois comités sectoriels, soit un pour chacun des grands secteurs du droit. Ils participent également aux différentes tables de pilotage, le tout sous la coordination de Me Louis-Charles McCann.
Vous pouvez présenter vos questions sur ce projet au infosiij@justice.gouv.qc.ca.
La prochaine réalisation du SIIJ sera l'enregistrement numérique dans les 400 salles d'audience du Québec. L'installation débutera en avril 2003, elle durera 18 mois. « La qualité sonore sera améliorée et le repérage en sera, à terme, beaucoup plus facile », estime Me Marcotte.
Le changement le plus important pour les avocats sera certes le dépôt de procédures par voie électronique. « Tout ce qui n'est pas numérique devra être numérisé », résume Me Louis-Charles McCann, coordonnateur du dossier SIIJ pour le Barreau du Québec. « Il s'agit d'un changement culturel dans la mesure où, historiquement, le système de justice est un grand utilisateur de papier. L'objectif est de limiter l'utilisation du papier et d'améliorer la communication par la circulation électronique de l'information. »
« Ce changement n'est aussi que technique, ajoute Me McCann: il ne modifie en rien les principes du droit ni les principales règles juridiques. Si le SIIJ devait entraîner des modifications aux règles juridiques, elles seraient mineures. De plus, l'information demeurera la propriété de son émetteur. L'avocat pourra donc au besoin y apporter les corrections requises, tout en respectant le cadre législatif. »
« La production de procédures par voie numérique a pour corollaire la consultation des dossiers par ordinateur, souligne Me McCann. Pour l'avocat, cela signifie une diminution du temps de déplacement et de recherche. La réduction des formalités aussi. Le paiement des timbres judiciaires pourrait se faire en même temps que le dépôt des procédures. De plus, les orientations actuelles du projet prévoient que l'accès au système ne sera pas limité aux heures d'ouverture des palais de justice. »
Quand les avocats verront-ils le changement? La réponse est de l'ordre de l'espoir plus que de la certitude. « C'est en avril 2003 que nous aurons les éléments en mains pour répondre plus précisément aux questions suivantes: que fait-on? Quand? À quel prix? », souligne Me Marcotte. C'est la date à laquelle sera déposée l'analyse préliminaire détaillée du projet de dépôt électronique de procédures. Si l'analyse est concluante, des expériences-pilotes pourraient commencer au cours des douze mois suivants. (A. G.)
