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Le Journal
Volume 35 - numéro 10 - 1 juin 2003

ACTUALITÉ JURIDIQUE
Fierté et exécution
Le défi de l'universalité
Guide en matières pénale et criminelle
Manuel d'introduction
Amélioration appréciable des droits
Avis aux membres
Marc Bellemare nommé à la Justice
CHRONIQUES
BARREAUX DE SECTION
COMITÉ DES REQUÊTES
PROPOS DU BATONNIER
PARMI NOUS
JUSTICE ET SOCIÉTÉ
BARREAU DE MONTRÉAL
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
La longue marche vers l'égalité
Quoi faire quand la panique s'installe?
L'avocat administrateur de son client

Le bâtonnier Claude G. Leduc à l'heure des bilans

Fierté et exécution

Louise Vadnais, avocate

Lors de la cérémonie de la passation des pouvoirs le 1er juin 2002 à La Malbaie, Claude G. Leduc avait deux mots clés en tête de ses préoccupations : fierté et exécution. Or, tout au long de l'année les dossiers et les défis n'ont pas manqué pour ce bâtonnier qui s'est acquis la réputation d'un démocrate.

Le bâtonnier Claude G. Leduc est un homme de consensus qui a un très grand respect de l'opinion des autres
Le bâtonnier Claude G. Leduc est un homme de consensus qui a un très grand respect de l'opinion des autres

« Le bâtonnier Leduc est un homme de consensus qui a un très grand respect de l'opinion des autres », relève son ex-adjointe Me Julie Brunelle.

Le Journal du Barreau a rencontré le bâtonnier Leduc pour dresser le bilan de son année alors qu'il se prépare à céder sa place, le 31 mai prochain au congrès du Barreau à Tremblant.

Journal du Barreau : À la suite de l'adoption par le Conseil général le 11 novembre 2002 du Projet de règlement sur l'exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité, comment voyez-vous le développement de la profession pour l'avenir ?

Sur le plan du développement de la profession la tendance forte est d'offrir un guichet unique au client. Il y va de l'intérêt des membres de se familiariser avec cette réalité moderne de la multiprofessionnalité.

D'abord, il a fallu convaincre le Conseil général de prendre le virage de la multidisciplinarité. Il y a eu des tollés par rapport au rôle de l'avocat, à son indépendance. Le colloque sur la multidisciplinarité, en février dernier, a vaincu bien des réticences et des peurs qui subsistaient chez certains, principalement à cause du manque de connaissances. Pour ma part, j'estime que nous n'avons pas le choix d'offrir cette option avant-gardiste à nos membres. Elle permet à ceux qui le veulent de se créer des opportunités d'affaires et de développement. À cet égard, le Barreau du Québec et les avocats québécois font figure de proue. Notre initiative a connu des échos en dehors de nos frontières. Je suis invité par l'Union internationale des avocats à prononcer une conférence sur ce sujet à l'occasion de son congrès à Lisbonne en août 2003.

M<sup>e</sup> Claude G. Leduc
Me Claude G. Leduc

JduB : Comment êtes-vous passé à l'action sur la question qui vous tient à cœur de la confiance du public, qui touche à la fois l'image de l'avocat et la protection des citoyens ?

Comme président du Comité de discipline du Barreau pendant sept ans, j'ai été à même de constater la nécessité d'améliorer les mécanismes d'indemnisation de la clientèle.

En l'absence de faute professionnelle de l'avocat, le Fonds d'assurance responsabilité n'indemnise pas le citoyen. D'autre part, en l'absence de relation professionnelle entre l'avocat et son client (par exemple, si l'avocat joue au banquier), le client floué se retrouve sans aucun droit à une indemnisation.

À cet égard, il est temps de réexaminer les mécanismes d'indemnisation et de protection du public, et une action concrète a vu le jour durant l'année.

Plusieurs services du Barreau avec le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle et le Fonds d'indemnisation ont mis sur pied le Comité sur la comptabilité en fidéicommis et l'indemnisation.

Le Comité a déposé un échéancier cette année et doit produire son rapport en janvier 2004. Il étudie notamment la possibilité de mettre sur pied un bon de fidélité afin d'indemniser le public en l'absence de faute et en l'absence de relation professionnelle.

Il est également question d'instaurer une gestion indépendante des comptes en fidéicommis par un tiers indépendant comme cela se fait en France avec le CARPA. Ce mécanisme contribuerait de façon positive à l'image de l'avocat, à la confiance de citoyens dans l'institution du Barreau ainsi qu'à l'ensemble des membres.

JduB : Les jeunes membres forment 40 % des effectifs du Barreau. Quelles ont été les actions posées lors de votre bâtonnat afin de maximiser la place des jeunes au sein de la profession ?

En collaboration avec le Comité sur les femmes dans la profession et la Table de concertation des jeunes avocats et avocates, j'ai appuyé la mise en place d'un régime d'aide à la maternité et à la paternité, un projet unique, avant-gardiste et novateur afin d'aider les jeunes à fonder une famille tout en demeurant actifs en pratique privée.

Le Conseil général a résolu de recommander une cotisation universelle de 30 $ des membres du Barreau devant servir à compenser partiellement les frais encourus par les travailleurs et travailleuses autonomes pendant la période où les activités professionnelles sont réduites. La résolution sera soumise pour approbation à l'Assemblée générale des membres du Barreau le 31 mai 2003. C'est une initiative importante quand on sait que d'ici quelques années plus de 65 % de l'effectif des membres du Barreau sera composé de femmes.

JduB : Le Barreau a adopté un Plan de mise en valeur sous votre vice-présidence. Quelles ont été les réalisations concrètes de ce Plan durant votre bâtonnat ?

L'assise de ce Plan de mise en valeur consiste essentiellement à passer d'une philosophie réactive à une philosophie proactive. C'est une philosophie du changement difficile à instaurer mais nous sommes sur la bonne voie. Je vous donne deux exemples.

Le nouveau Juriportail du Barreau doit être inauguré au printemps 2003. Le public et les membres y trouveront une foule d'informations comme par exemple les rôles des tribunaux. En outre, dorénavant tous les membres se verront assigner une adresse électronique. Ils recevront régulièrement de l'information, par exemple, sur le dépôt d'un nouveau projet de loi, le mémoire d'un organisme qui le conteste, etc. Cette nouvelle façon de faire favorise l'accès de l'information.

Cette année nous avons également demandé à chacun des services du Barreau de déposer un plan de développement pour les inciter à se remettre en question et à revoir leurs méthodes de travail afin de matérialiser cette nouvelle approche proactive.

Un exemple tangible : le Service de la formation permanente a profité de la réforme de la procédure civile pour frapper aux portes des grands cabinets afin d'offrir de la formation sur place à leurs avocates et avocats. Cette initiative a connu beaucoup de succès. Les cabinets étaient heureux que le Barreau aille vers eux et leur offre un cours sur place.

Ces deux exemples illustrent comment il est possible et souhaitable de ne pas rester en attente, d'aller vers les membres, de répondre à leurs besoins. À cet égard, je désire souligner la collaboration de tous les services du Barreau et des gens qui y travaillent, que j'ai tous rencontrés personnellement.

JduB : Depuis plusieurs années vous suivez de près la question de la participation des membres au congrès annuel du Barreau. À quoi peuvent-ils s'attendre pour la pérennité de leur congrès ?

Le congrès annuel devrait réunir au moins 1000 membres, soit environ 10 % des effectifs du Barreau. Or, depuis plusieurs années, la présence des membres au congrès plafonne à 4 % des effectifs. Qu'est-ce qui fait que nous ne sommes pas 2000 à y participer ? Un sondage a révélé que le coût d'inscription y était pour quelque chose.

Cette année, en collaboration avec Me Isabelle Roy présidente du Comité organisateur, j'ai voulu stimuler la participation des jeunes membres. Nous avons créé la loto-congrès. Plus de 40 % des membres du Barreau ont dix ans et moins de pratique et, afin de financer la participation des jeunes membres de la profession (il ne leur en coûte que 70 $ pour s'inscrire au congrès, avec des repas gratuits!) 6000 billets de loto de 20 $ ont été mis en vente.

Nous avons déployé tous les efforts pour permettre la participation du plus grand nombre de membres. Si nous n'atteignons pas le seuil de participation de 1000 membres il nous faudra repenser le congrès qui pourrait par exemple n'avoir lieu qu'à tous les trois ans et du même coup sortir l'assemblée générale annuelle du congrès.

JduB : En rétrospective, au moment de passer le flambeau, comment voyez-vous votre année comme bâtonnier du Québec ?

Je suis un plaideur et l'image qui me vient spontanément est celle d'un procès qui aurait duré une année. J'ai plaidé la règle de la primauté du droit pour les citoyens et l'intérêt du Barreau du Québec, et je présenterai ma dernière plaidoirie au congrès annuel à Tremblant. Les membres et les citoyens sont les juges. Un procès a une vie, on y devient à l'aise avec tous les acteurs du procès et il est naturel que le procès se termine.

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