Le Journal du Barreau présente le troisième et dernier volet d'un reportage sur la première Conférence internationale Claire L'Heureux-Dubé qui a eu lieu à Québec, au printemps dernier. Un premier article a soulevé le rôle des juges dans un monde en mutation et l'influence des systèmes internationaux sur la justice nationale. Un second a analysé l'impact et l'influence des décisions de Claire L'Heureux-Dubé sur l'interprétation des dispositions du Code criminel en matière de crimes sexuels.
Le droit à l'égalité de l'article 15 de la Charte canadienne a constitué le cheval de bataille de la juge Claire L'Heureux-Dubé qui a siégé pendant quinze ans à la Cour suprême du Canada avant de prendre sa retraite en juin 2002. Sa détermination à éliminer la discrimination, les préjugés et les stéréotypes a apporté une contribution primordiale à la mise en œuvre de l'article 15.
Conférencière invitée, la présidente du Tribunal des droits de la personne, Michèle Rivet, a examiné l'analyse de l'article 15 développée par la Cour suprême |
L'International Association of Women Judges, qui a son siège à Washington, lui a rendu hommage en lui décernant le titre de membre honoraire à vie. La directrice de l'Association, Arline Pacht, a communiqué la teneur de la résolution de l'Association lors de la séance plénière sur l'égalité au programme de la Conférence internationale Claire L'Heureux-Dubé, le 22 mars 2003, au Château Frontenac à Québec.
Les membres de l'Association ont voulu souligner l'engagement de la juge pour une justice plus humaine et son apport considérable à l'avancement du droit. Parmi les nombreuses réalisations de la juge L'Heureux-Dubé ils ont retenu son souci constant d'interpréter la Charte canadienne en reconnaissant les facteurs contextuels particuliers qui façonnent la vie de minorités afin d'en arriver à une égalité véritable.
Le juge Charles D. Gonthier, de la Cour suprême, présidait la séance plénière. D'entrée il a salué la contribu-tion remarquable de la juge dans la réalisation des objectifs de l'article 15 et dans l'élaboration actuelle de cet article par la Cour suprême.
« [Mme L'Heureux-Dubé] a ainsi reconnu que la dignité humaine est au cœur de l'article 15. Elle a constamment préconisé l'utilisation du contexte pour bien saisir le vécu des gens et des groupes défavorisés, en plus de nous rappeler combien il est important d'évaluer les effets d'une mesure législative pour déterminer si elle est discriminatoire. De même, elle a souligné que l'évaluation de ces effets doit se faire non pas dans l'abstrait, mais plutôt du point de vue de la personne raisonnable dotée d'attributs semblables à la personne qui prétend à l'égalité. »
Conférencière invitée, la présidente du Tribunal des droits de la personne, Michèle Rivet, a examiné l'analyse de l'article 15 développée par la Cour suprême1. Elle a montré comment, à cet égard, la pensée de la juge L'Heureux-Dubé a été forte, ouverte et novatrice : s'exprimant souvent dans une dissidence, sa pensée a par la suite réussi à pénétrer le camp de la majorité. Le recours au contexte, qui constitue désormais le fondement de l'article 15 tel qu'appliqué par la Cour suprême, en fournit un exemple significatif, alors que la juge L'Heureux-Dubé utilisait déjà cette approche depuis 19912.
La présidente a également illustré son propos à l'aide de l'arrêt Gosselin3, qui constitue une application récente de la grille d'analyse contextuelle. Dans cette affaire la Cour suprême du Canada a conclu par une majorité simple qu'une disposition du régime québécois d'aide sociale de 1984 concernant les prestations de base payables aux personnes de moins de trente ans ne violait pas l'article 15.
Bien qu'elle ait utilisé cette même grille la juge L'Heureux-Dubé y a par ailleurs signé une des ses dernières opinions dissidentes. Elle a, de concert avec la juge Louise Arbour, couplé le droit à l'égalité avec le droit à la sécurité de la personne et à la vie (article 7), et ce, précise la juge Rivet, «afin d'avoir une approche inclusive que l'article 15 ne permet pas complètement ». Une approche novatrice, ajoute la présidente, qui estime qu'il s'agit là d'une voie d'avenir4 : « Peut-être faudra-t-il penser davantage dans l'analyse d'une situation de discrimination en vertu de l'article 15 à coupler cette analyse avec d'autres droits de la Charte canadienne. De la même manière, l'article 10 de la Charte québécoise, relié à d'autres droits de la Charte dans son libellé, permet de prendre en considération plus d'un motif de discrimination. »
Les professeures de droit Michelle Boivin (Université d'Ottawa) et Édith Deleury (Université Laval) ainsi que la présidente de la Commission du Droit du Canada, Nathalie Des Rosiers, ont complété la séance plénière en partageant leurs commentaires avec l'audience.
« La longue marche vers l'égalité nous montre combien il est difficile d'éradiquer la discrimination et d'arriver à l'inclusion complète de tous les membres de la société canadienne. La voie tracée par la Cour suprême est remarquable et mérite d'être applaudie et sans nul doute le regard pragmatique de la juge L'Heureux-Dubé a grandement servi le concept d'égalité » a conclu la juge Rivet.
Présidé par la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Lyse Lemieux, l'atelier L'indépendance du juge comptait parmi les huit ateliers au programme de la Conférence internationale Claire L'Heureux-Dubé. Le contraste était fort entre l'expérience canadienne de l'indépendance, présentée par le juge Charles D. Gonthier, et l'expérience africaine de l'ex-juge en chef du Zimbabwe, Anthony Gubbay.
Après avoir résumé les diverses facettes de l'indépendance judiciaire mises de l'avant par la Cour suprême depuis l'adoption de la Charte canadienne, il a affirmé que « l'indépendance requiert l'appui du public ». À cet égard, il a souligné le rôle essentiel joué par les avocats et les journalistes qui doivent s'en faire les porte-parole et les défenseurs.
Le point de vue de l'ex-juge en chef Gubbay rapportait l'état de la situation dans son pays qui chemine vers la démocratie et qui tente d'établir des normes minimales d'indépendance alors que le harcèlement et la persécution des juges et des avocats sont chose courante. Les deux conférenciers ont salué l'engagement personnel de la juge Claire L'Heureux-Dubé pour l'établissement et le maintien de l'indépendance judiciaire à l'échelle internationale alors qu'elle présidait jusqu'à tout récemment la Commission internationale de juristes.
La professeure de droit Andrée Lajoie (Université de Montréal) a distingué le concept de l'indépendance judiciaire de celui de la neutralité des juges en se fondant sur l'analyse d'une centaine de décisions de la juge L'Heureux-Dubé touchant les minorités.
Le juge de la Cour du Québec, Jean-François Gosselin, a prononcé une conférence portant sur Les aléas de l'indépendance du juge au quotidien. Le juge Gosselin a fait part de ses inquiétudes concernant les atteintes portées à l'indépendance et particulièrement à l'autorité du juge. Il a offert plusieurs exemples issus de certaines pratiques en droit criminel, droit de la famille et droit administratif démontrant que l'État a de la difficulté à assumer la valeur de l'indépendance judiciaire. Il a de plus affirmé que dans certaines circonstances ce sont les parties aux litiges de même que les médias qui montrent peu de déférence pour l'indépendance du juge. Il a entre autres déploré l'habitude des policiers et des médias d'exposer la preuve recueillie contre un suspect avant même sa comparution devant le juge. « On assiste ainsi de plus en plus à des procès parallèles, voire à des procès d'intention, où on n'a que faire de la présomption d'innocence ou du droit d'être entendu par un juge indépendant.
« Au-delà de l'adhésion théorique à la valeur de l'indépendance judiciaire, le pouvoir judiciaire rétrécit », a conclu le juge Gosselin qui a invité tous les juges à continuer à porter le flambeau de l'indépendance, « une valeur finalement bien fragile ». (L.V.)
1 Michèle Rivet, La longue marche vers l'égalité au Canada, conférence prononcée le 22 mars 2003 à la Conférence internationale Claire l'Heureux-Dubé, Québec. Titre inspiré de Claire L'Heureux-Dubé, La marche vers l'égalité, (1995) 8 Revue femmes et droit , 275
2 R. c. Seaboyer, [1991] 2 R.C.S. 577
3 Gosselin c. Québec (Procureur général), 2002 CSC 84.
4 La juge Rivet se réfère à la conférence prononcée par Peter W. Hogg (doyen, Osgoode Hall Law School, York University) Utilisation du droit à l'égalité dans l'interprétation de la Charte, le 21 mars 2003, Québec.
