Pionnière dans le développement du droit pénal international, plaideuse passionnée de justice, présidente fondatrice de l'Association internationale des avocats de la défense (AIAD) et présidente exécutive du Barreau pénal international (BPI), Me Élise Groulx est la récipiendaire 2003 de la Médaille du Barreau du Québec. Le bâtonnier Claude G. Leduc lui a remis son prix lors du dîner de clôture du congrès du Barreau, le 31 mai dernier à Mont Tremblant. « C'est avec fierté que le Barreau du Québec remet sa plus haute distinction à Me Groulx, une professionnelle dans le sens le plus noble, en reconnaissance de son travail d'un dévouement grandiose en faveur de la profession, en faveur également de l'indépendance des avocats de la défense et de l'organisation de la profession juridique sur le plan international. »
Au-delà de l'honneur personnel rattaché à cette Médaille, Me Élise Groulx est heureuse que ce prix puisse contribuer à la cause de la primauté du droit et à son développement à l'échelle internationale |
Au-delà de l'honneur personnel rattaché à cette Médaille, Me Groulx a affirmé d'emblée que ce prix contribuait à la cause de la primauté du droit et à son développement à l'échelle internationale. Consciente de la difficulté considérable de faire entendre le message du BPI, soit celui de la défense de personnes accusées de crimes contre l'humanité, la récipiendaire a exhorté les quelque 500 congressistes et invités d'honneur à se méfier d'une condamnation qui mettrait dans l'ombre le respect fondamental des droits des accusés. « Justice ne sera rendue que si son processus est au-dessus de tout reproche. Sans la défense on risque de verser rapidement dans l'arbitraire. Il est fondamental que la défense puisse agir comme chien de garde de la présomption d'innocence et de l'équité dans la procédure. Ceci n'est pas capital seulement pour les accusés, mais aussi pour garantir la force institutionnelle de la Cour pénale internationale et de manière ultime pour sauvegarder notre société démocratique », a fait valoir l'avocate membre du Barreau du Québec depuis 1976 et diplômée en droit de l'Université de Montréal, en sciences politiques de l'UQAM puis en criminologie et droit pénal comparé de la Sorbonne et de la London School of Economics.
Me Groulx compte parmi les premiers avocats de pratique privée à avoir répondu, en 1994, à l'appel du regretté juge Jules Deschênes en s'inscrivant sur la liste des avocats de la défense disponibles pour exercer devant le tribunal ad hoc de l'ex-Yougoslavie. Mais c'est davantage en 1996, lors de la nomination de la juge Louise Arbour comme procureure des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, que l'avocate a constaté à quel point la défense avait été oubliée devant ces nouvelles instances de l'ONU. Elle a donc fondé en 1997 l'Association internationale des avocats de la défense. « Une cour pénale doit s'appuyer sur trois piliers : le juge, la poursuite et la défense. Or, les tribunaux internationaux ad hoc s'articulaient autour des deux premiers pôles. L'opportunité était donc extraordinaire et la place était totalement inoccupée », a fait valoir l'avocate.
Membre fondatrice de l'AIAD de 1997 à 2000, la juge de la Cour du Québec, Élizabeth Corte, a participé à l'émergence du projet. Elle a travaillé comme avocate à la défense à la section droit pénal du Centre communautaire juridique du Québec avec Me Groulx, qui y a amorcé sa carrière de plaideuse en 1976. « Élise Groulx est une femme d'idées et elle s'est impliquée depuis le début de sa carrière dans la promotion du statut des avocats de la défense comme intervenants de la justice pénale. L'idée de vouloir faire participer la profession juridique au système de justice pénale internationale, c'est d'abord la sienne. Elle a su mobiliser les gens au sein de l'Association internationale des avocats de la défense, mais c'était elle la maître d'œuvre. »
Forte d'une détermination inébranlable, Me Groulx a poursuivi son chemin. Dès 1997, elle a assisté à toutes les rencontres de la Commission préparatoire des Nations unies pour la création de la CPI, à Rome, en 1998. Elle y a déposé de nombreuses propositions touchant la représentation des accusés et l'indépendance de la profession juridique. Puis, pour renforcer la légitimité de la CPI, la présidente fondatrice de l'AIAD s'est jointe à des juristes de partout dans le monde pour fonder, à Montréal, en juin 2002, le Barreau pénal international. Elle y occupe aujourd'hui le poste de première présidente exécutive avec le co-président du BPI, Paul-Albert Iweins, bâtonnier du Barreau de Paris.
Me Groulx a mis toute sa foi et a investi toutes ses énergies à assurer à la profession juridique son rôle de véritable partenaire du système de justice pénale internationale. « Je souhaite vivement que le prix que vous me remettez ce soir mettra en lumière l'idéal de justice pour lequel je me bats depuis 1997. Chaque pilier de la justice doit être fort, indépendant et reposer sur une organisation professionnelle qui lui est propre pour assurer la légitimité du système et asseoir sa crédibilité », a insisté la récipiendaire.
Sur les 42 sièges du conseil de BPI, 21 sont alloués à des représentants de barreaux. Me Érick Vanchestein, membre du Barreau du Québec, représente le Canada. Ancien collègue de travail de Me Groulx avant qu'elle ne quitte l'Aide juridique en 1985 pour se lancer en pratique privée, Me Vanchestein a également été un membre fondateur de l'AIAD. « Elle a fait preuve d'un excellent flair en constatant qu'il y avait absence d'une défense organisée sur le plan international. Elle a dû affronter de nombreux opposants, se rappelle Me Vanchestein, et pas une fois elle n'a reculé. Sans relâche elle a défendu l'idée d'un processus judiciaire équitable et elle a su s'imposer dans le milieu diplomatique, pourtant très fermé et très masculin. Elle a réussi à convaincre des gens du monde juridique, parmi les plus influents de la planète, de l'importance de son projet. »
Bâtonnier du Québec en 1997, Serge Francoeur avait alors appuyé le projet de Me Groulx. « Nous lui devons le fait que le Québec ait pris part aux discussions entourant la création de la CPI et du BPI. Aujourd'hui, cela semble aller de soi, mais en réalité, il y a à peine deux ans c'était fort incertain. Elle a été une ambassadrice remarquable non seulement pour la cause de la justice pénale internationale mais également pour la profession juridique et le Barreau du Québec. »
Les juristes québécois sont très présents au sein des nouvelles institutions de la justice internationale et Me Groulx s'en réjouit. « Ils tiennent un rôle sans commune mesure par rapport à notre poids démographique dans le monde. Je pense particulièrement à feu le juge Jules Deschênes, à la juge Louise Arbour, aujourd'hui à la Cour suprême du Canada, à Me Philippe Kirsch, élu en mars dernier à la présidence de la CPI, et aux nombreux avocats du Québec qui travaillent pour la défense ou pour la poursuite, que ce soit au Rwanda, à La Haye, au Kosovo, au Timor Oriental ou au Sierra Leone. »
Lors de la présentation du prix, le bâtonnier Leduc a cité un proverbe chinois afin d'illustrer l'engagement et la persévérance de la lauréate : Celui qui a déplacé la montagne est celui qui a commencé par enlever les petites pierres. Ce proverbe évoque très bien le travail colossal accompli par Me Groulx, qui souhaite ardemment que sa Médaille incite d'autres juristes à participer à l'avancement de la cause de la justice pénale internationale.
