Dans une lettre qu'il faisait parvenir aux médias le 21 août dernier, le bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon, réitère l'accord du Barreau du Québec avec les principes sous-tendus dans l'avant-projet de loi fédéral présenté par le ministre de la Justice, Martin Cauchon, sur les mariages de personnes de même sexe. Rappelons que le Barreau a exprimé publiquement à maintes occasions au cours des dernières années sa position favorisant une telle évolution législative (voir l'encadré), la société québécoise étant rendue à un stade de conviction voulant « qu'il n'est plus admissible de continuer de mettre en valeur certaines institutions qui perpétuent les inégalités sociales et juridiques».
Essentiellement, pour le bâtonnier Pierre Gagnon, la solution préconisée dans l'avant-projet de loi fédéral a le mérite d'être à la fois la plus simple et la plus complète. C'est celle qui s'accorde le mieux avec l'évolution juridique et judiciaire du droit et avec les valeurs sociétales contemporaines véhiculées par les citoyens, tel le respect des droits et libertés fondamentales, qui comprend aussi le respect du droit à la liberté de religion |
Endossant donc pleinement les nombreuses interventions en ce sens du Barreau, en l'occurrence du Comité sur le droit de la famille, le bâtonnier du Québec croit lui aussi que « socialement et juridiquement, notre société a atteint cet idéal d'égalité », il faut maintenant légaliser le mariage entre personnes de même sexe.
Essentiellement, pour le bâtonnier, la solution préconisée dans l'avant-projet de loi fédéral a le mérite d'être à la fois la plus simple et la plus complète. C'est celle qui s'accorde le mieux avec l'évolution juridique et judiciaire du droit et avec les valeurs sociétales contemporaines véhiculées par les citoyens, tel le respect des droits et libertés fondamentales, qui comprend aussi le respect du droit à la liberté de religion.
Judiciairement parlant, souligne le bâtonnier, on ne peut ignorer plus longtemps le fait que trois tribunaux canadiens, c'est-à-dire la Cour supérieure du Québec et les cours d'appel de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, ont à ce jour « déclaré inconstitutionnelles les dispositions législatives et de common law qui prévoient que le mariage ne peut unir que des personnes de sexe opposé ». Pour ces tribunaux, une définition du mariage qui exclut l'union entre personnes de même sexe est contraire à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) qui interdit toute discrimination. C'est là une atteinte à la dignité de la personne qui ne résiste pas non plus au test de l'article premier de la Charte, en ce qu'elle ne se justifie pas de manière raisonnable dans une société libre et démocratique.
Par conséquent, « il appartient maintenant au législateur de permettre aux conjoints de même sexe le libre choix de leur union afin qu'ils puissent, au même titre que les autres couples, bénéficier d'une base stable sur laquelle construire leurs relations. Ce libre choix permettra de donner son plein effet à la relation conjugale et favorisera la stabilité sociale, juridique et économique des époux de même sexe et de leur famille », écrit le bâtonnier dans sa lettre d'opinion.
Pour Me Pierre Gagnon, « l'avant-projet de loi proposé par le ministre de la Justice du Canada est simple et efficace ». Deux dispositions retiennent particulièrement son attention. Une première en vertu de laquelle « le mariage est, sur le plan civil, l'union légitime de deux personnes, à l'exclusion de toute autre personne », et une seconde établissant que « la présente loi est sans effet sur la liberté des autorités religieuses de refuser de procéder à des mariages non conformes à leurs croyances religieuses ».
Ainsi rédigé, estime le bâtonnier, « l'avant-projet de loi ouvre des horizons nouveaux aux conjoints de même sexe, tout en considérant l'autonomie et la dignité humaine. Il distingue l'institution du mariage des croyances religieuses, qu'il respecte par ailleurs ».
La législation dite sociale, remarque en outre le bâtonnier Gagnon, s'est elle-même ajustée au développement de la société. Au Québec, au Canada, dans les autres provinces et en Europe, « nous avons vu se multiplier des lois, règlements et programmes qui reconnaissent aux conjoints de même sexe les mêmes droits et avantages que ceux reconnus aux conjoints de sexe opposé ».
Cette méthodologie législative à la pièce ne satisfait pas pleinement. Elle s'avère « insuffisante et ne comble pas intégralement les besoins des conjoints de même sexe. Elle ne leur permet pas d'atteindre, de facto, les droits conférés par le mariage, comme c'est le cas pour les conjoints de sexe opposé, et perpétue la discrimination dont ils font l'objet ».
C'est pourquoi, écrit le bâtonnier, « le Barreau du Québec opte pour la solution qui, non seulement est la plus simple sur le plan juridique puisqu'elle élimine les contestations judiciaires basées sur la Charte, mais également la plus complète sur le plan de ses effets ». Pour « les couples homosexuels désirant de plus en plus reconnaître publiquement leur engagement au même titre que les couples mariés de sexe opposé, cette solution a le mérite de répondre à leurs attentes », conclut le bâtonnier.
