Les mégaprocès soulèvent des réactions de toutes sortes, tant de la part du public que des juristes. Or comme il s'agit d'une réalité judiciaire relativement nouvelle qui nécessite une réflexion approfondie, le comité ad hoc du Comité sur le droit criminel du Barreau s'est empressé de rendre public, peu de temps après sa formation, un rapport préliminaire1 dans lequel il examine les avantages et inconvénients de ce type de procès et amorce une réflexion sur les pistes de solution, un exercice auquel il convie tous les intervenants du système judiciaire. On sait qu'au plus fort de la controverse en août dernier, le bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon, confiait un mandat spécial au Comité en droit criminel, consistant à examiner et analyser des problèmes inhérents à ces mégaprocès et à suggérer des solutions visant à améliorer l'efficacité et la gestion de ces procès.
Rappelons que ce comité ad hoc compte dans ses rangs Me Bernard Grenier, l'observateur désigné à la même occasion par le bâtonnier du Québec pour recueillir toute l'information factuelle sur le fonctionnement de ces procès et les pratiques des différents acteurs sous tous les angles.
Qu'est-ce qu'un mégaprocès?
Ce qui semble caractériser le mégaprocès, c'est le nombre important d'accusés, le nombre élevé de chefs d'accusation et une preuve imposante et complexe, tous des facteurs contribuant à allonger et complexifier les procédures de même qu'à augmenter considérablement les coûts d'administration de la justice. Ce modèle n'est toutefois pas unique. Le dépôt d'une quantité importante d'accusations de meurtres prémédités contre un même individu peut également engendrer un mégaprocès si chacun des meurtres a été commis lors d'incidents distincts. Les mêmes critères d'analyse s'appliquent aux personnes accusées de complot et de gangstérisme.
Avantages et inconvénients
Les mégaprocès comportent certains avantages, observe le Barreau, dont celui symbolique d'accuser et d'obtenir (le cas échéant) une condamnation pour des infractions qui nomment véritablement et dénoncent les activités illégales des groupes criminalisés. Le procès simultané de plusieurs membres d'un groupe criminalisé présente aussi l'avantage de permettre à la poursuite de préserver l'intégrité de sa preuve. « Il est en effet difficile d'imaginer un témoin repenti témoignant dans une multitude de procès séparés sans que son témoignage ne perde sa valeur probante », souligne le Barreau. Le procès de groupe évite aussi à la victime de venir témoigner une multitude de fois. Le mégaprocès diminue enfin la possibilité de verdicts incompatibles entre eux.
L'Opération Printemps 2001 de la Sûreté du Québec a été l'élément déclencheur de la tenue de ce mégaprocès |
Cependant, ces procès d'envergure comportent des inconvénients fort sérieux. Leur longue durée, par exemple, engendre à elle seule plusieurs inconvénients: mise en cause du droit constitutionnel de tout prévenu d'être jugé dans un délai raisonnable, exigence lourde imposée aux citoyens appelés à agir comme jurés, création d'une dynamique particulière dans la salle d'audience et omniprésence des risques d'erreurs et de dérapages.
Les mégaprocès entraînent aussi une preuve volumineuse qui risque d'affecter l'équité des procédures, tant sur le plan de la divulgation de la preuve que de l'accès à cette dernière par la défense. Comment gérer, par exemple, des renseignements acquis sur une longue période relativement à une multitude de personnes et distinguer ce qui concerne véritablement son client? La complexité de la preuve entraîne aussi un risque plus fondamental, celui de créer de la confusion chez le juge du procès et la possibilité de condamnation de groupe ou par association.
Enfin, souligne le Barreau, les mégaprocès ont un coût, aussi bien financier que symbolique. Au titre du coût financier, il songe entre autres aux mesures récentes ayant dû être prises pour rétribuer correctement les jurés lors de procès de longue durée ou pour payer les honoraires d'avocats dans le cas d'accusés admissibles à l'aide juridique.
Au titre du coût symbolique, le Barreau craint que l'attention portée par les médias et le public aux mégaprocès puisse provoquer des « 'méga attentes' qui, si elles sont déçues, auront un impact sur l'image de l'administration de la justice ». Or, précise le Barreau, peu de mégaprocès entrepris au Canada ont mené à des verdicts prononcés par les jurés.
1 Voir le http://www.barreau.qc.ca/opinions/communiques/2003/rapportPreMegaproces.pdf.
