L'an dernier, à la même époque, le ministère de la Justice mettait sur pied un projet-pilote pour permettre les comparutions par téléphone des prévenus arrêtés le week-end. Seulement trois régions du Québec y participaient (la Montérégie, Gatineau et Kamouraska/Rivière-du-Loup). Le succès a été immédiat. Un an plus tard, presque tout le Québec peut offrir ce service aux justiciables.
Le vice-président du Barreau du Québec, Me Denis Mondor |
Juge de garde
Le vendredi à 16 h, alors que tout le monde s'empresse de quitter le palais de justice pour profiter du week-end, une personne entre au palais pour n'en ressortir qu'à minuit et céder sa place à un collègue qui y restera jusqu'à 8 h le lendemain matin et ainsi de suite jusqu'au dimanche soir. Cette personne, c'est le juge de paix.
C'est lui qui préside les comparutions téléphoniques qui se déroulent partout dans la province, à partir de son bureau au palais de justice de Québec. Et il ne chôme pas!
« Depuis l'implantation du service en novembre 2002, plus de 2000 comparutions ont eu lieu grâce au projet-pilote, souligne Me Michel Breton, responsable de la mise en place de ce nouveau système. Mais ce qui est encore plus important, c'est la proportion des gens remis en liberté : 40 % des prévenus arrêtés peuvent reprendre leur liberté dans les heures qui suivent, soit contre une promesse de comparaître, soit à certaines conditions imposées par les policiers ou par le juge de paix. »
Ce sont les procureurs du Bureau de service-conseil, formés pour donner des conseils juridiques aux 15 500 policiers, agents de la paix et inspecteurs de la province, qui s'occupent de ces comparutions. L'an dernier, l'équipe dirigée par Me Breton comptait 6 procureurs, elle en regroupe maintenant 11.
Ce nouveau système de comparutions téléphoniques oblige l'agent de la paix à contacter un substitut du Procureur général dès qu'un détenu est emmené au poste. En général, la première consultation permet aux agents de la paix de vérifier le bien-fondé de leur décision quant à la détention ou la remise en liberté du prévenu. Si le policier et le procureur s'entendent pour que le prévenu recouvre sa liberté, on procède. Si la Couronne s'objecte à la remise en liberté, on appelle le juge de paix et la comparution a lieu sur-le-champ, peu importe l'heure. Après sa comparution, le détenu est transféré dans un centre de détention plutôt que de rester dans une cellule du poste de police.
Pour Me Breton, il y a plusieurs raisons de se réjouir de cette nouvelle procédure, la principale étant qu'un prévenu, qui a le droit de reprendre sa liberté, ne passera pas injustement une fin de semaine en cellule sous prétexte que les comparutions n'ont lieu que le lundi suivant. L'esprit de la loi est enfin respecté. En effet, le Code criminel prévoit que les comparutions des prévenus doivent se faire sans retard injustifié, et au maximum dans les 24 heures suivant l'arrestation.
Dans bien des cas, le Procureur général était incapable de respecter cette obligation puisque les palais de justice sont fermés les week-ends, sauf à Québec et à Montréal. Et encore, ils ne sont ouverts que le samedi. La mise en place du service de comparution téléphonique a corrigé cette situation, de l'Abitibi aux Îles-de-la-Madeleine et de la Baie James à la Montérégie. Il reste encore quelques régions où le service n'est pas offert mais les responsables sont optimistes et croient que d'ici le mois de mars 2004, toute la province, y compris Québec et Montréal, sera desservie par ce système.
Ce n'est pas tout d'offrir la possibilité aux prévenus de comparaître par téléphone, encore faut-il leur en donner les moyens. En leur assurant les conseils d'un avocat, même en plein milieu de la nuit, par exemple. Il faut donc pouvoir compter sur des avocats de garde pour répondre aux appels des prévenus, leur prodiguer des conseils et les représenter pour la comparution téléphonique.
Si à Montréal le service de garde (baptisé Urgence-Avocat) existe depuis 1987, ailleurs en province, la réalité est tout autre.
Me Dyane Perreault, responsable du service de garde pour le Barreau du Québec, travaille main dans la main avec tous les intervenants impliqués dans le projet-pilote. Partout où le système est mis en place, Me Perreault s'emploie à établir un réseau d'avocats qui répondront aux urgences.
« L'implantation d'un service de garde qui réunit des avocats de la région est indispensable et très rentable, explique Me Perreault. Bien souvent, dans les villes de plus petite taille, les avocats connaissent les prévenus. Ça facilite la détermination des conditions de remise en liberté. Mais plus encore, l'avocat qui aura procédé à la comparution téléphonique pourra garder un contact avec le client et l'accompagner lors des procédures ultérieures. »
La participation des avocats de la défense est essentielle à la bonne marche du service. L'engouement pour ce nouveau système de comparution de nuit est tel qu'on trouve maintenant plus de 1000 criminalistes à travers tout le Québec qui sont inscrits au service de garde.
Jusqu'en mai dernier, l'actuel vice-président du Barreau du Québec, Me Denis Mondor, faisait partie de la liste. Il a été un des premiers à adhérer à ce système quand il a été mis en place en 1987. Le service de garde répond à des critères de qualité très rigoureux et les avocats doivent même payer une contribution pour en faire partie.
« Le service de garde Urgence-Avocat profite à tout le monde, explique Me Mondor. D'abord, le prévenu a accès à un avocat sans délai et sans frais, ce qui répond aux garanties prévues par la Charte. La personne qui vient d'être arrêtée se fait rassurer et conseiller sur la marche à suivre. Et les avocats aussi y trouvent leur compte puisqu'ils peuvent ainsi bâtir une clientèle. »
Me Mondor est conscient que l'implantation du service de comparution téléphonique dans la région de Montréal ne sera pas facile à gérer, compte tenu du nombre de dossiers et de l'augmentation de la demande auprès du service de garde, mais il estime que c'est fondamental. « L'assurance que ce service permette la remise en liberté, ne serait-ce que d'une seule personne, devrait suffire à convaincre de son utilité, déclare Me Mondor. Plus encore, même si le prévenu n'est pas remis en liberté, la comparution par téléphone a pour effet de le soustraire aux policiers. Le prévenu quitte les cellules du poste et il est pris en charge par le service correctionnel. Il sera détenu dans des conditions plus favorables. Du même coup, on désengorge les postes de police et l'avocat a la certitude que son client ne sera pas sollicité pendant des heures par les enquêteurs. »
S'il faut en juger par l'expérience des régions, l'implantation du système de comparution par téléphone à Montréal va entraîner une augmentation substantielle des demandes auprès du Bureau de service-conseil. « La demande s'est multipliée par 3, s'étonne Me Breton, et ça ne s'explique pas seulement par les comparutions de nuit. Tous nos services ont enregistré une recrudescence : les conseils en cours d'enquête, les révisions de mandats de perquisition, etc. En offrant les comparutions de nuit à Montréal, on sera vite débordé! »
Mais ce n'est pas ce petit obstacle qui va avoir raison du bel enthousiasme des responsables du projet. On songe à demander à deux juges de paix et à deux avocats d'être disponibles la nuit pour suffire à la demande.
Et sur la même lancée, quand toute la province aura accès aux comparutions par téléphone, Me Breton envisage d'offrir le service tous les soirs de la semaine. Bientôt, le Québec n'aura plus rien à envier aux grandes capitales comme New York où la cour fonctionne 24 heures par jour.
