ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.
Pour toute question ou commentaire concernant le journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca
Le Journal
Volume 35 - numéro 21 - 15 décembre

ACTUALITÉ JURIDIQUE
Honoraires et secret professionnel
Une occasion de concilier aspirations professionnelles et humanitaires
Modulation de la règle d'impartialité
S'impliquer... pour soi-même
Instauration d'un programme pilote en matière pénale
Historique de la Loi sur la protection du consommateur
Erratum
Conseiller spécial
Un excellent bilan
Bienvenue dans votre ordre professionnel
CHRONIQUES
BARREAUX DE SECTION
REGARDS SUR LE DROIT
RECENSIONS JURIDIQUES
PROPOS DU BÂTONNIER
PROFESSION AVOCAT
PARMI NOUS
JUSTICE ET SOCIÉTÉ
BEAUX MOTS DITS
COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...
L'expérience serbe
Les avocats se préparent
Les consommateurs sont-ils bien protégés ?
15e anniversaire

Conseiller spécial

Journal du Barreau

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Martin Cauchon, a récemment annoncé la nomination de Me Bernard Grenier au poste de conseiller spécial affecté au processus de révision des condamnations pénales.

« La révision des condamnations pénales est une protection importante conçue pour protéger les Canadiennes et les Canadiens qui peuvent avoir fait l'objet d'erreurs judiciaires, a dit le ministre Cauchon. Le conseiller spécial contribuera à assurer à la fois l'équité et la transparence du processus de révision. »

L'article 696.1 (anciennement l'article 690) du Code criminel stipule qu'une personne condamnée pour une infraction et qui a épuisé toutes les voies de recours possibles peut déposer une demande de révision de sa condamnation auprès du ministre de la Justice. Me Grenier surveillera l'examen des demandes de révision et conseillera directement le ministre de la Justice au sujet du processus de révision des condamnations pénales.

Me Grenier est juge à la retraite de la Cour du Québec, où il a siégé de 1980 à 2002. Il a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1966 et a été reçu au Barreau du Québec en 1967.

Depuis 2002, Me Grenier est associé et avocat-conseil dans un cabinet d'avocats de Montréal. Au cours de sa carrière il a été, entre autres, directeur adjoint et directeur général intérimaire de l'Institut national de la magistrature, président de la Société de criminologie du Québec et il a enseigné le droit à l'Université de Montréal, à l'Université McGill et à l'École du Barreau du Québec. Il a prêté son concours à de multiples organismes, dont la Commission de réforme du droit du Canada, le Barreau du Québec, l'Association canadienne des juges des cours provinciales, la section canadienne de la Commission internationale des juristes et le Tribunal des professions du Québec.

Retour au site Web du Barreau du Québec