Le 16 octobre dernier, le ministre de la Justice, Marc Bellemare, rendait public un règlement permettant la médiation à la Cour des petites créances. Deux mois plus tard, plusieurs avocats ont déjà manifesté leur intérêt à agir comme médiateur. D'autres s'apprêtent à faire le grand saut grâce à la formation offerte par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec.
Bon an, mal an, des centaines de causes de moins de 7 000 $ sont entendues à la Cour des petites créances. Pour beaucoup d'entre elles, une entente à l'amiable aurait été possible si une tierce partie indépendante avait été mise à contribution. C'est à tout le moins ce qui sous-tend la décision du ministère de la Justice de permettre la médiation à ce niveau.
Ce n'est pas la première fois que l'on tente d'introduire la médiation dans le processus judiciaire de la Cour des petites créances. Déjà, en 1992 le gouvernement du Québec avait manifesté son intérêt pour cette approche. Médiateur et formateur pour le Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Me Serge Roy, du cabinet De Granpré, Joli-Cœur, avait alors vu défiler plusieurs centaines d'avocats dans le cadre des cours offerts par le Service. « Pendant un an et demi, nous avons donc formé environ 950 personnes d'un peu partout au Québec. Tout fonctionnait très bien, puis malheureusement le budget s'est épuisé et on a cessé d'offrir le service aux justiciables. À l'époque, il ne s'agissait pas d'un règlement, mais davantage d'une directive administrative. Aujourd'hui, c'est tout autre chose.»
De fait, depuis le 1er janvier 2003, l'accès à un service de médiation gratuit pour les justiciables figure dans le nouveau Code de procédure civile en vigueur. La mesure a, de plus, été confirmée par voie de règlement en octobre dernier, si bien que le service est d'ores et déjà disponible.
Mais attention, ne sera pas médiateur à la Cour des petites créances qui veut. Seuls les avocats et les notaires peuvent se prévaloir de cette responsabilité et certaines conditions s'appliquent. Aussi, explique Me Annie Chapados, directrice du Service des greffes, il existe deux façons pour les avocats intéressés de pouvoir faire de la médiation à la Cour des petites créances. « Les avocats qui sont déjà accrédités pour agir comme médiateur civil ou familial peuvent être automatiquement reconnus aptes à faire de la médiation aux petites créances. Il leur suffit de remplir le formulaire de demande de communication de renseignements, disponible sur le site Internet du Barreau. Après vérification de leur accréditation par le Barreau, les informations les concernant sont effectivement acheminées vers le ministère de la Justice et ils sont d'emblée accrédités. » La démarche n'implique aucuns frais.
La situation est évidemment tout autre pour les avocats qui n'ont jamais agi auparavant comme médiateur. Pour être accrédité, un avocat doit avoir suivi une formation d'une durée d'au moins 16 heures dispensée par le Service de formation permanente du Barreau du Québec. Son attestation en poche, il doit ensuite effectuer une demande d'accréditation auprès du Service des greffes, qui fera suivre la requête au Comité d'accréditation en matière de médiation civile et commerciale. Ce n'est qu'à la fin de ce processus que les informations le concernant seront acheminées vers le ministère de la Justice et qu'il pourra vaquer à ses occupations de médiateur. Des frais relatifs à la formation sont évidemment à prévoir dans ce cas-ci.
Fait important à noter cependant, les personnes qui auraient, par exemple, suivi une formation sur la médiation dans un autre ordre professionnel au cours des dernières années ne pourraient pas se voir reconnaître leurs heures de formation. C'est que « pour l'instant, il n'y a pas de mécanisme de reconnaissance de la part du ministère pour les formations en médiation qui auraient été suivies en milieu universitaire ou auprès d'un autre ordre professionnel. Pour être accrédité comme médiateur, un avocat doit avoir suivi la formation du Barreau du Québec », explique Me Chapados.
Au moment de mettre sous presse, près de quarante avocats avaient manifesté leur intérêt pour la médiation à la Cour des petites créances. Au Service de la formation permanente du Barreau, le directeur, Me Pierre Chagnon, affirme pour sa part recevoir « beaucoup de demandes pour les inscriptions aux journées de formation prévues au calendrier ». En fait, devant l'importance de la demande, de nouvelles dates ont dû êtres ajoutées en janvier et février prochains, à Québec notamment.
Élaborées sous forme de séminaire, les deux journées de formation reposent à la fois sur des exposés théoriques, des visionnements, des jeux de rôle, des discussions en équipe et des plénières. « Nous avons voulu rendre la formation la plus dynamique possible », explique Me Serge Roy, à nouveau mandaté pour former les avocats. Tous les aspects prévus au règlement sont abordés et plus encore, selon le principal intéressé. « Nous allons bien sûr voir ce qu'est la médiation, quels sont les modes de résolution de conflits, le processus de médiation; mais nous nous attarderons aussi sur le moment approprié pour avoir recours à la médiation, sur les habiletés du médiateur et sur les précautions à prendre. Nous inviterons les gens à faire des exercices, à commenter, à réfléchir sur leur futur rôle. »
La formation aborde en fait quelques 23 éléments distincts allant des fonctions de base du médiateur aux attitudes à adopter lorsque survient une impasse. « Nous n'avons voulu négliger aucun aspect. Notre expérience du début des années 1990 nous a d'ailleurs permis de peaufiner le contenu et le rendre encore plus adapté à la réalité vécue sur le terrain. La médiation peut être très intéressante pour les avocats et je sais, par expérience, que les causes qui sont présentées aux petites créances se prêtent bien à ce genre d'intervention. Personnellement, je trouve cette partie de mon travail très stimulante et j'espère communiquer mon enthousiasme aux gens qui viendront suivre la formation », conclut Me Roy.
Rappelons en terminant que le ministère de la Justice a déjà fait connaître le montant des honoraires qui seront attribués aux avocats qui accepteront d'agir comme médiateur. Aussi, un montant de 115 $ par séance sera attribué à un médiateur lorsque son intervention mettra fin au litige, tandis qu'une somme de 95 $ lui sera versée si la situation demeure inchangée.
